Wortlaut

La Confédération veut accroître la sécurité aux frontières. Pour ce faire, elle renforce la protection des frontières. Le Corps des gardes-frontière s'est ainsi vu accorder 86 postes supplémentaires. La Confédération entend parallèlement fermer une série de bureaux de douane dans le cadre du programme de stabilisation 2017-2019, ce qui affaiblira la protection aux frontières extérieures. Dans le canton de Schaffhouse, c'est le bureau de douane de Bargen qui serait concerné. Ce bureau serait alors le seul et unique endroit de passage dans le réseau des routes nationales où l'on ne pourrait plus procéder à des dédouanements.

Actuellement, quelque 250 camions procèdent chaque jour à des opérations de dédouanement dans le bureau de Bargen. En cas de fermeture, la plupart d'entre eux utiliseraient le bureau de douane de Thayngen. Mais ce dernier est déjà surchargé, accueillant environ 1100 camions tous les jours.

Face à cette situation, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Existe-t-il des solutions à l'amiable avec l'Allemagne concernant la fermeture du bureau de douane de Bargen ?

2. Après la fermeture du bureau de douane de Bargen, comment réprimera-t-on les entrées illégales en Suisse et la contrebande organisée ? Devra-t-on recourir à du personnel supplémentaire pour ces tâches ?

3. Les bureaux de douane de la région pourraient-ils encore remplir leur mandat de prestations si les mesures d'économie envisagées - avec les suppressions d'emploi qui en découleraient - étaient prises ? ou le mandat de prestations serait-il adapté ?

4. A-t-on chiffré les réserves de capacités au bureau de douane de Thayngen ? Continuerait-on d'étoffer les infrastructures si la charge de travail augmentait ?

5. À combien estime-t-on, en chiffres nets, le potentiel d'économies que générerait la fermeture du bureau de douane de Bargen ?

6. À combien sont estimés pour le secteur économique les surcoûts qui seraient provoqués par l'augmentation de la durée des embouteillages au bureau de douane de Thayngen et par le trafic de contournement ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre du programme de stabilisation de la Confédération, il est prévu que l'Administration fédérale des douanes (AFD) réalise des économies annuelles de quelque 20 millions de francs, dont environ 7 millions dans le budget du personnel. Le Corps des gardes-frontière a toutefois été exempté des mesures d'économie, précisément en raison de la situation en matière de migration et de sécurité. Partant, les mesures doivent être intégralement mises en oeuvre par la douane civile.

1. L'Allemagne est un partenaire économique très important pour la Suisse. Les administrations douanières des deux pays ont un grand intérêt de régler les modalités et le lieu de l'accomplissement des formalités douanières des deux côtés de la frontière. Le moment venu, l'AFD consultera la douane allemande dans la recherche de solutions acceptables. Il va en l'occurrence de soi que les mesures adoptées respecteront le sens et l'esprit de la Convention entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relative à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles dans les véhicules en cours de route.

2. La fermeture éventuelle du bureau de douane de Bargen au trafic commercial n'entraîne pas automatiquement l'abandon de la présence du Corps des gardes-frontière. Celui-ci continuera d'exercer ses tâches à ce point de passage notamment dans le domaine des entrées illégales et de la lutte contre la contrebande.

3. L'AFD va tout mettre en oeuvre pour continuer de fournir ses prestations le mieux possible et de remplir au mieux son contrat de prestation. L'optimisation des processus de l'AFD, en lien avec la modernisation indispensable de ses systèmes informatiques, devrait y contribuer et sera un thème permanent ces prochaines années. Il faut toutefois souligner que chaque réduction des effectifs engendre une baisse sensible des activités opérationnelles et des possibilités d'intervention.

4. Le Conseil fédéral est conscient que la concentration des infrastructures a des conséquences négatives, telles que le trafic de contournement et la charge supplémentaire imposée aux points de franchissement de la frontière déjà fortement fréquentés. Nous estimons cependant que seuls 3 à 4 % des dédouanements sont touchés sur toute la Suisse par ces mesures de stabilisation. L'absorption de ce trafic supplémentaire par d'autres bureaux de douanes de plus grandes capacités est possible. Par ailleurs, les infrastructures douanières ont été améliorées ces dernières années afin d'augmenter le débit du trafic et de réduire la durée du dédouanement, en particulier à Thayngen.

5. Ces dernières années, certains bureaux de douane situés à la frontière ou à l'intérieur du pays ont également déjà été réorganisés dans le sillage d'une réduction des effectifs. Dans le cadre du programme de stabilisation, l'économie demandée de 52 places supplémentaires ne peut désormais être atteinte que par la fermeture de bureaux de douanes de plus petites dimensions. Le potentiel d'économie porte donc sur un petit nombre de places disséminées auprès de plusieurs bureaux de douane.

6. À l'échelle suisse, il est prévu de fermer douze bureaux de douane (pour l'heure, seule la fermeture du bureau de douane de Zurich a été décidée) et d'en fusionner deux autres. Les coûts supplémentaires qui en résultent pour les opérateurs douaniers ne sont pas chiffrables, mais comme cela est relevé dans la réponse à la question 4, on estime que seuls 3 à 4 % des dédouanements sont concernés. Le Conseil fédéral est d'avis que les conséquences économiques sont acceptables.

Réponse du Conseil fédéral.