Wortlaut

Selon un communiqué de presse du 4 février 2016, le SEFRI, l'OFC et l'OFAS veulent créer une agence pour la promotion des échanges et de la mobilité. Le Conseil fédéral est prié d'expliquer à quelles conclusions l'analyse approfondie des offres et des services complets et établis a abouti, et comment, par exemple, les organisations de promotion des échanges internationaux en matière de formation seront intégrées, de sorte qu'une structure parallèle financée par l'État soit évitée.

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis la fin de 2014, la Confédération (Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation, Office fédéral de la culture, Office fédéral des assurances sociales) et les cantons (Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, Fondation ch) ont cherché ensemble à améliorer l'organisation de la promotion des échanges et de la mobilité.

Forts de leur évaluation, les partenaires ont conclu que les acteurs doivent être impliqués le plus directement possible. La nouvelle agence, créée en remplacement de la structure actuelle rattachée à la Fondation ch, devra en particulier coopérer plus étroitement avec les acteurs importants, privés et publics, des différents domaines de la formation. Les cantons pourraient notamment assumer des prestations importantes au sein de leurs propres structures. Cela permettra de promouvoir les échanges et la mobilité au plus près des différents groupes cibles. Le but est d'obtenir un impact optimal grâce à une utilisation efficace et ciblée des fonds publics.

Réponse du Conseil fédéral.