Wortlaut

Dans le cadre de la réponse à l'interpellation Graber Jean-Pierre 15.3827, le Conseil fédéral a expliqué que les travaux principaux d'assainissement de l'A16 entre La Heutte et Bienne (gorges du Taubenloch) avaient été reportés à 2020/21 en raison de l'insuffisance de financement.

Après le vote du Conseil national du 15 juin 2016, le fonds pour les routes nationales (FORTA) est en bonne voie d'être adopté. Il est donc hautement probable que la Confédération disposera bientôt de moyens supplémentaires à hauteur de plusieurs centaines de millions de francs par année pour les routes nationales.

Le projet d'assainissement de l'A16 dans le secteur du Taubenloch vise non seulement le renouvellement des installations, tunnels, ponts et chaussées, mais aussi la séparation du trafic lent (cycles, trafic agricole, etc.). Or, la solution retenue actuellement dans le projet approuvé par le Conseil fédéral est discutable. En effet, il est prévu de construire une nouvelle route entre Frinvillier et Rondchâtel pour le trafic lent, mais seulement sur une largeur limitée, avec des places de croisement. Le trafic lent et notamment agricole serait encore et toujours autorisé entre Frinvillier et Bienne, mais à des heures déterminées.

Cette solution constitue une demi-mesure qui nécessitera une signalisation compliquée. Avec les moyens supplémentaires du FORTA, il est possible d'envisager la solution idéale qui consisterait à doubler la voie descendante entre La Heutte et Bienne pour en faire une véritable autoroute, et à utiliser l'actuelle voie montante en tant que route principale.

La nécessaire refonte complète de la jonction du Taubenloch, au nord de Bienne, offrirait une véritable solution à long terme. Disposer d'une troisième chaussée faciliterait de plus les travaux d'assainissement à venir car une déviation serait possible en maintenant deux voies dans chaque sens au lieu d'une seule. Vu la densité de trafic, des ralentissements sont déjà observés aujourd'hui en cas de fermeture d'une voie. Le problème s'accentuera avec l'ouverture complète en 2017. De plus, il serait possible de rendre à la nature le secteur de la voie montante entre la sortie de Péry et la jonction de La Heutte.

1. Le Conseil fédéral serait-il prêt à revoir le projet d'assainissement dans le sens préconisé ci-avant ?

2. Le Conseil fédéral serait-il disposé à classer ce projet comme prioritaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil national et le Conseil des États ont donné leur accord de principe à la création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Une fois que les divergences restantes auront été éliminées au sein des deux chambres, l'affaire sera soumise au vote du peuple. Vu que cette procédure politique est en cours et que la décision du peuple n'est pas encore connue, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu de revoir ou de classer comme prioritaire le projet de réfection de l'A16 entre Bienne et La Heutte dans le cadre du FORTA.

Pour des raisons de sécurité des ouvrages, le Conseil fédéral n'est pas disposé à revoir le projet de réfection. La remise en état doit être réalisée dans les prochaines années vu la vétusté des installations et ne peut pas être reportée par un doublement des voies qui ne serait terminé que dans 10 à 15 ans au plus tôt (élaboration du projet général, projet définitif, réalisation). Les projets d'aménagement prévus pour la mobilité douce doivent eux aussi être réalisés durant la même période que les travaux de remise en état. Par ailleurs, les évaluations qui ont été effectuées dans le cadre du dernier message relatif au programme d'élimination des goulets d'étranglement n'ont pas révélé de problèmes de capacité d'ici à 2030 sur le tronçon en question qui justifieraient un doublement des voies. Dans ce contexte, une priorisation du projet n'est pas nécessaire.

Réponse du Conseil fédéral.