Wortlaut

Selon une des hypothèses avancées, la SSR SRG aurait l'intention de réduire de 500 000 francs le crédit destiné à tvsvizzera.it, le site Internet qui propose des informations suisses en Italie. Cette réduction linéaire ne permettrait plus à la SSR de remplir son mandat de promotion de la connaissance de la Suisse, en particulier du Tessin, en Italie.

a. Le Conseil fédéral confirme-t-il cette hypothèse de réduction et est-il au courant des lourdes conséquences qu'elle aurait sur l'offre du portail d'information ?

b. Ne pense-t-il pas qu'il serait éventuellement plus judicieux d'intégrer tvsvizzera.it dans rsi.ch, afin d'exploiter les synergies, le savoir-faire acquis et la proximité avec la Suisse italienne ?

Begründung

Comme le Conseil fédéral l'a lui-même déclaré (cf. ses réponses aux interventions Pelli 12.3198 et Cassis 12.5454), la Suisse a tout intérêt à garantir une présence médiatique au niveau international et à resserrer les liens qui unissent les Suisses de l'étranger à leur patrie, comme le prévoit l'article 24 de la loi fédérale sur la radio et la télévision. tvsvizzera.it est un site d'information en ligne, destiné à un public international italophone qui s'intéresse à notre pays. Il présente des actualités et informe sur les questions transfrontalières. Son offre comprend des contributions de la RSI, de rsi.ch et de swissinfo.ch, en plus de ses propres productions. Une coupe de 5 à 6,5 % permettrait de ne pas trop compromettre le mandat actuel de la SSR SRG mais une réduction de 500 000 francs réduirait à néant la mission que la Confédération lui a confiée. Le budget diminuerait en effet de plus d'un tiers, ce qui aurait des répercussions importantes sur le personnel. L'hypothèse d'une intégration de tvsvizzera.it dans swissinfo.ch se fonde sur une appréciation hâtive et peu précise de l'offre de tvsvizzera.it, dont la production est plus importante que celle qui est prise en compte. En outre, le public de tvzvizzera.it est substantiellement différent de celui de swissinfo.ch. Du point de vue éditorial, un rapprochement s'imposerait avec la RSI, qui fournit 70 % des contenus de tvsvizzera.it. Le transfert à Berne du site et son intégration dans swissinfo.ch s'avèrerait donc peu judicieux, ne serait-ce que parce que la présence de la rédaction au Tessin assure une plus grande proximité avec la réalité de la Suisse italienne. Il faut donc prendre des mesures mieux réfléchies et plus adéquates, dans un contexte délicat pour la cohésion nationale.

Stellungnahme des Bundesrates

Tvsvizzera.it fait partie des services journalistiques de la SSR destinés à l'étranger, conformément à l'art. 24, al. 1, let. c, de la loi du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV ; RS 784.40). Le Conseil fédéral et la SSR ont réglé en détail cette offre dans l'accord de prestations 2013-2016 du 16 mai 2012 et dans la modification du 29 mai 2013 (www.bakom.admin.ch; ch. 4). Selon l'art. 28, al. 3, LRTV, la Confédération prend en charge 50 % des frais. Hormis tvsvizzera.it, l'offre de la SSR destinée à l'étranger comprend également le service Internet multilingue Swissinfo ainsi que la collaboration de la SSR avec les télédiffuseurs internationaux TV5 Monde et 3Sat.

La SSR définit elle-même, selon ses choix journalistiques et commerciaux, comment elle entend remplir les prescriptions de la LRTV et de l'accord de prestations. Il lui appartient également de décider où et à quelles conditions l'offre est produite. Elle se réfère toutefois au mandat relatif au contenu ainsi qu'aux principes de rentabilité et d'utilisation des moyens conformément aux dispositions (art. 35 al. 1 LRTV). Le Conseil fédéral note que la SSR examine actuellement l'efficience des structures de tvsvizzera.it. Une analyse des contenus de tvsvizzera.it réalisée par un institut de recherche indépendant sur mandat de l'OFCOM a montré qu'il y a lieu de prendre des mesures concernant l'exécution du mandat.

Actuellement, le DETEC et la SSR négocient un nouvel accord de prestations concernant l'offre destinée à l'étranger pour la période 2017-2020. Le mandat relatif à l'offre internationale en italien et les coûts qui en découlent font également l'objet des négociations. Le Conseil fédéral se prononcera sur le nouvel accord de prestations avec SSR probablement fin mai ou début juin 2016.

Réponse du Conseil fédéral.