Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'expliquer ce qu'il compte faire pour joindre les actes à la parole, suite à sa réponse à l'interpellation 13.3817, puisqu'il estime que le parc de sculptures "Il Giardino" de Daniel Spoerri "devrait être conservé et accessible au public".

Begründung

Dans sa réponse à l'interpellation 13.3817, "Avenir du parc de sculptures 'Il Giardino' de Daniel Spoerri", le Conseil fédéral a déclaré que ce parc situé à Seggiano en Toscane représentait "une plate-forme singulière susceptible de susciter et d'entretenir durablement l'intérêt pour l'art moderne et contemporain en général, et pour la création d'artistes suisses importants en particulier".

Le Conseil fédéral a également rajouté que "le parc devrait être conservé et accessible au public", "sans voir cependant comment [le] soutenir financièrement". Toutefois, il s'est déclaré prêt à examiner si, éventuellement, "l'Institut suisse de Rome" pouvait "envisager" une collaboration "avec ce parc et contribuer ainsi à en assurer l'avenir et l'attractivité".

Lors de l'heure des questions du 9 décembre 2013, le chef du département a répondu à notre question au sujet de la suite de la procédure en disant que l'Office fédéral de la culture allait engager des discussions avec l'Institut suisse de Rome et la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia dans la première moitié de l'année 2014.

Après différentes interventions écrites et téléphoniques, a enfin eu lieu, le 16 juin 2015, un entretien entre l'auteur de l'interpellation et Monsieur Holland, le directeur de Pro Helvetia, durant lequel ce dernier a reçu les documents correspondants.

Le 27 novembre 2015, Monsieur Holland a informé l'auteur de l'interpellation du fait que Pro Helvetia n'était pas en mesure de verser des subventions pour des frais d'exploitation et d'infrastructure, mais seulement pour des projets d'exposition, des représentations, des lectures publiques et des concerts, etc. En d'autres mots, Pro Helevtia ne peut pas non plus subventionner "Il Giardino". L'Institut suisse de Rome, quant à lui, ne subventionne en principe pas non plus des manifestations de tiers.

Deux ans et demi après l'interpellation mentionnée, nous sommes toujours face au néant. Entre-temps, l'artiste Daniel Spoerri a atteint l'âge de 86 ans et souhaiterait voir que la Confédération subventionne la fondation qu'il a créée en 1997 par ses propres moyens, ainsi que le parc correspondant, par des actes et pas uniquement par des paroles.

Stellungnahme des Bundesrates

Pro Helvetia et l'Office fédéral de la culture ont mené les discussions et procédé aux clarifications nécessaires concernant le soutien du parc de sculptures "Il Giardino" de Daniel Spoerri à Seggiano en Toscane.

Dans le cadre de la procédure ordinaire des requêtes, Pro Helvetia peut soutenir des projets d'exposition, de spectacles ou de lectures d'artistes suisses organisés par le parc de sculptures si ces projets remplissent les critères énoncés sur le site Internet de la fondation. Par contre, la Confédération n'a pas les bases légales requises pour apporter un soutien dépassant ce cadre-là.

Réponse du Conseil fédéral.