Wortlaut

Le CFF ont prévu de paver la nouvelle gare de Bellinzone de travertin romain, une roche calcaire italienne, au lieu de privilégier des matériaux analogues, de valeur et appréciés même à l'étranger, qui plus est disponibles localement : le granit et le marbre tessinois.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Ne pense-t-il pas que le choix d'un matériau étranger pour ce qui doit être la "Porte du Tessin", au-delà des goûts subjectifs des architectes, est à la fois inadéquat et incohérent avec la portée symbolique de cette gare ?

2. Ce choix se justifie-t-il uniquement pour des raisons esthétiques ?

3. A-t-on envisagé la possibilité d'utiliser des matériaux tessinois en lieu et place du travertin ? Le marbre Cristallina, esthétiquement équivalent au travertin mais de meilleure qualité, est extrait à Peccia (Valle Maggia), soit à 40 kilomètres de Bellinzone contre 700 pour le travertin. Si oui, pourquoi cette option a-t-elle été écartée ?

4. Avant de choisir le travertin, a-t-on comparé la gestion de son extraction, ainsi que son impact environnemental et social en Italie, avec les conditions offertes par les entreprises suisses du secteur du granit ?

5. Le Conseil fédéral estime-t-il lui aussi que les entreprises relevant de sa compétence, en l'occurrence les CFF, mais aussi les offices tels que l'OFROU, doivent montrer l'exemple en utilisant des matériaux suisses, produits dans de bien meilleures conditions environnementales et sociales que les matériaux provenant de l'étranger ?

6. Est-il prêt à intervenir afin que les entreprises relevant de sa compétence (CFF, Poste, etc.) et les offices fédéraux (OFROU, etc.) privilégient le granit indigène, à caractéristiques identiques, lors de marchés publics ?

Begründung

Le choix, pour des raisons purement esthétiques (cf. communiqué des CFF du 17 février 2016), du travertin romain a suscité l'incompréhension et de vives critiques au Tessin. Discutable tant du point de vue symbolique qu'économique, ce choix l'est également du point de vue esthétique, puisque le Tessin possède un matériau comparable : le marbre Cristallina de Peccia. Alors que les autorités locales tessinoises s'efforcent de promouvoir la filière de la pierre afin d'aider un secteur historique en difficulté, la Confédération, par l'intermédiaire des CFF, privilégie l'utilisation d'une pierre étrangère pour celle qui a été pompeusement appelée la "Porte du Tessin".

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral comprend la préoccupation de l'auteur de l'interpellation. Une pierre des carrières tessinoises aurait souligné la portée symbolique conférée à l'atrium de la gare de Bellinzone, appelée "Porta del Ticino".

2. Les CFF déclarent qu'ils choisissent leurs matériaux de construction d'après des critères architecturaux, fonctionnels et économiques. Ils font jouer la concurrence lors de leurs acquisitions et sélectionnent en fin de compte l'offre la plus avantageuse économiquement. Ils veillent à ce que la procédure soit transparente et respecte l'égalité de traitement. Il s'agit notamment d'empêcher que les offres soient évaluées selon des critères inadéquats et que certains prestataires soient privilégiés par rapport à d'autres.

3./4. Les CFF choisissent leurs matériaux de construction en envisageant l'emploi de pierre locale selon les possibilités. Les options retenues pour la gare de Bellinzone étaient les suivantes : cristallina bianco, granit de Peccia, granit d'Onsernone et travertin. Comme le travertin obtenait les meilleurs résultats selon les critères architecturaux, fonctionnels et économiques, les CFF ont rejeté les autres matériaux. Les travaux de livraison et de pose de la pierre naturelle ont été attribués à une société tessinoise pour un prix de 150 000 francs. Le travertin coûte environ 40 000 francs.

5. Les questions environnementales et sociales importent beaucoup au Conseil fédéral. En l'occurrence, les CFF n'ont pas comparé les conditions d'extraction de matériaux entre les carrières de granit italiennes et suisses.

6. Le Conseil fédéral, comme la décision relevait de la responsabilité opérationnelle des CFF, ne prévoit pas d'intervenir. La loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics est en cours de révision, de sorte que le débat politique doit avoir lieu dans ce cadre.

Réponse du Conseil fédéral.