Wortlaut

Avec le changement d'horaire des CFF en décembre 2015, la population de la région du Fürstenland et de quelques parties de Thurgovie est pénalisée par une dégradation certaine des offres et des prestations. Les trains directs circulant autrefois entre Saint-Gall et Berne avec des haltes à Wil, Uzwil, Flawil et Gossau ont été remplacés par une liaison directe entre Saint-Gall et Bâle, tandis qu'une liaison directe entre Berne et Saint-Gall ("Sprinter") sans halte dans la région du Fürstenland a été mise en place. La mise en service de la ligne diamétrale de Zurich a conduit à différentes améliorations mais également à de graves inconvénients pour certaines lignes. Ces inconvénients découlent directement des correspondances pour les trains circulant par Zurich. Les liaisons ferroviaires passant par Zurich semblent davantage dues au hasard qu'à des décisions stratégiques. La liaison Bâle-Saint-Gall, par exemple, est nouvelle et ne satisfait aucun besoin régional. De plus, les possibilités techniques des trains ne sont pas prises en compte. Des trains, qui pourraient circuler rapidement (ICE), font des haltes dans des gares intermédiaires, alors que des trains moins rapides sont utilisés pour la ligne Berne- Saint-Gall ("Sprinter"), ce qui conduit à des temps de trajets plus longs. En outre, le matériel roulant pour ce vaste territoires n'est conçu ni pour les personnes handicapées ni pour les familles. Cette situation doit être revue de toute urgence avec la nouvelle attribution de la concession de trafic longue distance en 2017.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles possibilités le Conseil fédéral voit-il pour stopper la dévalorisation de l'espace économique du Fürstenland et pour réintroduire la ligne directe jusqu'à Berne, lorsqu'il attribuera la concession de trafic longue distance ?

2. Comment le Conseil fédéral compte-t-il résoudre rapidement les éventuels conflits de tracés entre les trains de l'axe international est-ouest, le trafic national longue distance, le trafic régional et le trafic de marchandises, en particulier dans la région de Winterthur-Wil-Saint-Gall ?

3. Pourquoi les trains et le matériel roulant ne sont-ils pas choisis en fonction de leurs possibilités techniques et des besoins indéniables d'accès des transports publics en direction de la Suisse orientale ?

4. Comment sont prévues les liaisons passant par Zurich ? Est-il exact qu'elles résultent du hasard et non des véritables besoins de l'espace économique du Fürstenland ? Qu'est-ce qui justifie, par exemple, la liaison Bâle-Saint-Gall ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La concession de trafic longues distances en vigueur prévoit une desserte d'au moins un train grandes lignes par heure pour les gares de Gossau/SG et Wil/SG. Il n'y a pas de prescriptions minimales pour Uzwil ni pour Flawil. À partir de l'entrée en vigueur de l'horaire 2016, la cadence de la desserte du Fürstenland est semi-horaire à Wil et à Gossau et horaire à Uzwil et à Flawil en trafic grandes lignes. Les exigences minimales de la concession de trafic longues distances sont donc respectées, voire dépassées.

La concession de trafic longues distances sera renouvelée au moment du changement d'horaire en 2018 ; son objectif primordial est d'accroître l'utilité pour les clients et d'harmoniser à long terme le réseau de trafic grandes lignes avec le Projet de territoire Suisse. Elle ne porte pas sur les liaisons transversales concrètes au-delà de la liaison entre centres métropolitains et urbains.

2. En 2015, l'Office fédéral des transports a constitué un groupe de travail formé de représentants de la Confédération, du canton et des entreprises ferroviaires concernées CFF, Thurbo, SOB et Appenzellerbahnen. Ce groupe de travail a pour tâche de coordonner l'offre de transport du corridor Winterthur-Wil-Saint-Gall-Sankt Margrethen(-Munich) pour la période 2018-2025 et de trouver des solutions aux conflits de tracé.

3. Le concept Trafic grandes lignes, demandé en particulier par le canton de Saint-Gall, avec un train de trafic grandes lignes plus rapide par heure entre Saint-Gall et Zurich, a été réalisé pour décembre 2015 avec le matériel roulant disponible : depuis lors, l'Intercity à deux étages Genève-Berne-Zurich circule sans arrêt entre Winterthour et Saint-Gall et l'Interregio ainsi que l'ICN à un étage desservent les arrêts du trafic grandes lignes dans le Fürstenland.

Le concept de référence 2025 et les aménagements qui le sous-tendent permettront des améliorations sur tout le corridor. À partir de 2021 au plus tard, l'Intercity assurera à nouveau la liaison transversale jusqu'à Berne avec les arrêts intermédiaires à Wil, Uzwil, Flawil et Gossau, et le "Sprinter" circulera avec les trains pendulaires rapides. Le Conseil fédéral souhaite que le changement de matériel roulant ainsi que la réalisation des liaisons transversales telles qu'elles sont prévues dans le concept de référence 2025 se fassent aussi tôt que possible.

4. Après l'ouverture de la ligne diamétrale de Zurich commence une période transitoire pendant laquelle il ne sera probablement pas possible de réaliser toutes les liaisons transversales souhaitables avant 2021. Les liaisons transversales selon l'horaire actuel tiennent compte de différents besoins : celle des trains Interregio de Bâle via Aarau et Zurich à destination de Saint-Gall sert non seulement à la liaison directe souhaitée Bâle-Saint-Gall, mais aussi notamment au maintien de l'importante liaison directe entre Aarau et Zurich aéroport/Winterthour.

Grâce à la planification systématique inscrite dans le système FAIF, les liaisons transversales au-delà des noeuds ferroviaires sont planifiées au moyen d'une conception globale pour tout le pays, et seront intégrées aux arrêtés fédéraux à chaque étape d'aménagement de l'offre. Pour la période transitoire allant probablement jusqu'en 2021, une correspondance sur le même quai est offerte à Zurich pour la liaison Fürstenland-Berne-Genève.

Réponse du Conseil fédéral.