Wortlaut

Considérant la dangerosité de l'amiante et les expériences faites dans l'enfouissement des déchets dangereux, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral apprécie-t-il le niveau de risques pour l'homme et l'environnement des pratiques d'enfouissement actuellement utilisées dans notre pays pour "éliminer" les déchets d'amiante ?

2. Le Conseil fédéral confirme-t-il l'efficacité de la vitrification pour éliminer définitivement la dangerosité des déchets amiantés ?

3. Le cas échant, le Conseil fédéral envisage-t-il de promouvoir le recours à ce procédé auprès des acteurs concernés, voire à favoriser la vitrification sur le territoire national ?

Begründung

Depuis les années 1990, les déchets d'amiante ne sont plus jetés en vrac, mais sont entreposés selon leur degré de dangerosité. L'amiante fortement aggloméré et en bon état (avec un niveau de dangerosité plus faible) est dirigé vers les décharges contrôlées pour matériaux inertes.

L'amiante faiblement aggloméré (avec un niveau de dangerosité élevé) est quant à lui transporté dans une décharge contrôlée bioactive (DCB). Par exemple, sur le site de la décharge bioactive de Posieux, dans le canton de Fribourg, des doubles sacs contenant l'amiante sont enfouis dans des casiers étanches, puis recouverts de terre et, à terme, d'une membrane imperméable et d'une couche d'argile. Une fois les DCB pleines, le terrain est remis en état et retourne en général à l'agriculture.

Toutefois, fort de plusieurs expériences de ce type avec d'autres matériaux dangereux on est en droit de se demander ce que ces déchets deviendront. Dans les faits, on ne fait que déplacer la dangerosité de l'amiante des constructions pour l'enfouir sous terre. Considérant que les méthodes d'enfouissement peuvent générer des risques à moyen terme, les collectivités ne devraient-elles pas être incitées à chercher des solutions alternatives plus sûres en termes de protection de l'homme et de l'environnement ?

La vitrification pourrait être la solution pour détruire définitivement toutes les fibres d'amiante.

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'amiante est scientifiquement reconnu comme cancérigène pour l'homme. L'exposition aux fibres d'amiante, qui pénètrent dans les poumons, constitue un danger pour la santé. Les risques sont proportionnels à la durée et à l'intensité d'exposition. En effet, à faible dose et sur une brève période, les fibres d'amiante ne présentent pas de risque alors qu'une exposition à de grandes quantités sur une longue période entraîne un risque majeur.

L'amiante est une matière minérale inerte et non toxique. Les risques pour la santé sont uniquement dus à la taille et à la forme des fibres. Ces dernières ne libèrent pas de polluants, ne migrent pas dans le sol, demeurent stables très longtemps dans des conditions environnementales normales et ne constituent donc aucun danger pour les eaux souterraines.

La mise en décharge des déchets contenant de l'asbeste ne présente aucun risque pour l'homme et pour l'environnement si ces déchets ne contiennent pas d'autres polluants et sont recouverts de telle sorte que toute libération de fibres d'amiante dans l'atmosphère soit prévenue de façon efficace et durable. L'intégralité de la chaîne de traitement des matériaux contenant de l'amiante (par ex. la déconstruction, le transport, le déchargement, la mise en décharge) doit toutefois faire l'objet d'une attention des plus méticuleuses afin d'éviter au maximum la libération de fibres d'asbeste dans l'environnement.

Dans le cadre de l'élaboration de l'aide à l'exécution relative à l'ordonnance sur les déchets (ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l'élimination des déchets ; RS 814.600), un module portant sur l'élimination adéquate de l'amiante est rédigé en collaboration avec des experts et les cantons.

2. La vitrification de déchets amiantés est une méthode de traitement thermique au cours de laquelle lesdits déchets sont soumis à des températures supérieures à 1000 degrés. Lorsque l'opération est réalisée correctement, cette méthode est efficace et les fibres d'amiante sont complètement et définitivement détruites.

Cependant, la grande consommation énergétique et la maintenance complexe des installations ont empêché la généralisation de cette méthode dans la pratique. Le seul exemple connu d'exploitation d'une installation de ce type se trouve en France.

Conformément aux directives en vigueur et quelle que soit la méthode de traitement retenue, il est impératif que la libération de fibres d'amiante soit toujours réduite au strict minimum tout au long du processus de traitement des déchets. La priorité est la santé publique, aussi bien celle des employés de l'installation que celle des riverains.

3. Étant donné que, réalisée correctement, la mise en décharge des déchets amiantés ne présente aucun danger pour l'homme et l'environnement, son moindre coût est un argument en sa faveur. Si la vitrification devait connaître des progrès techniques lui permettant d'atteindre des coûts d'exploitation économiquement acceptables et comparables à ceux de la mise en décharge, elle pourrait alors faire l'objet d'une recommandation.

D'autres procédés d'élimination peuvent toutefois aussi être envisagés, par exemple la stabilisation dans le béton. Pour cette raison, on ne peut à l'heure actuelle recommander la seule vitrification comme méthode d'élimination des fibres d'amiante.

Réponse du Conseil fédéral.