Wortlaut

Ces dernières années, l'engouement pour les billets de 1000 francs connaît une véritable explosion. Alors qu'ils représentaient en 2013 encore 60,4 % de l'argent en circulation en termes de valeur, ils atteignent près de 62 % en 2015, soit 41,8 milliards de francs.

En décembre 2014, 40,54 millions de billets de 1000 francs étaient en circulation : un chiffre record. Un an auparavant, il n'y en avait que 40,03 millions, c'est à dire un demi-million en moins. Depuis quelques années, la demande en grosses coupures est forte. Fin 2000, environ 20 millions de billets de 1000 francs étaient en circulation, autrement dit la moitié moins qu'aujourd'hui.

À l'heure actuelle, l'UE envisage de supprimer les billets de 500 euros. Jeroen Dijsselbloem, président de l'Eurogroupe et ministre des finances néerlandais, a déclaré en février 2016 que le risque que ces gros billets soient utilisés pour financer le terrorisme était important. La décision finale quant à la suppression des coupures de 500 euros, qui incombe à la Banque centrale européenne (BCE), devrait être prise prochainement. Singapour quant à elle a déjà supprimé ses billets de 1000 dollars.

1. Comment le Conseil fédéral interprète-t-il la forte augmentation de la demande des billets de 1000 francs enregistrée en si peu d'années ?

2. Partage-t-il la crainte de la police et du secteur financier que les grosses coupures soient utilisées illégalement par des personnes en lien avec le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent ou la fraude fiscale ?

3. Si l'UE retirait ses billets de 500 euros de la circulation, cela pourrait se traduire par une nouvelle hausse de la demande des billets de 1000 francs. Le Conseil fédéral pense-t-il lui aussi que cette décision pourrait mettre la Suisse dans une position difficile ?

4. Est-il lui aussi d'avis qu'une nouvelle hausse de la demande des billets de 1000 francs (en particulier dans la sphère des activités illégales) pourrait nuire à la réputation de la Suisse ?

5. Selon lui, la suppression des billets de 1000 francs serait-elle opportune, étant donné que cela permettrait de lutter contre la criminalité, et notamment contre le blanchiment d'argent ? Sinon, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. C'est la Banque nationale suisse (BNS) qui a compétence pour déterminer la valeur nominale des espèces. Conformément à son mandat légal, elle émet des billets de banque en tenant compte des nécessités du trafic des paiements et en fixe la valeur nominale et l'aspect. La BNS indique que le nombre total de billets de banque en circulation a crû en moyenne annuelle de quelque 2 à 6 % entre 2000 et 2007 et que celui des billets de 1000 francs a augmenté d'environ 2 à 8 % durant la même période. La circulation des diverses coupures s'est encore accrue depuis la crise financière de 2008 (environ 6 à 11 %). Celle des billets de 1000 francs a suivi une évolution similaire, augmentant en moyenne de quelque 5 à 14 % par an. Cette progression est sans doute due à plusieurs facteurs. Les incertitudes croissantes liées au système financier peuvent faire augmenter sensiblement la demande de billets de banque, qui constituent une valeur sûre. C'est ce qui est arrivé en 2008, lors de la crise qui a frappé UBS. Un phénomène semblable s'est produit durant la crise de l'euro, mais dans des proportions moindres. En ce qui concerne la Suisse, il convient d'ajouter que les investisseurs peuvent être toujours plus tentés de détenir leurs liquidités sous la forme de billets de banque afin d'éviter les effets des taux d'intérêts négatifs sur leurs avoirs bancaires.

2. Au sein de l'Office fédéral de la police, le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) n'a pas reçu de communications de soupçon où la problématique des billets de 1000 francs aurait été pertinente et ne dispose pas d'indications montrant que des coupures de montant élevé sont particulièrement utilisées à des fins criminelles. Cette coupure peut toutefois servir de valeur de stockage dans le but d'éviter le système bancaire.

3./4. Le Conseil fédéral est conscient que l'argent liquide peut être utilisé à des fins criminelles, notamment pour le financement du terrorisme. Il a donc pris les mesures qui s'imposent pour limiter ce genre d'abus. Comme il l'a précisé dans sa réponse à la question précédente, rien n'indique que les billets de banque à haute valeur nominale soient exposés à un risque particulier. Le franc suisse n'a pas du tout la même importance que l'euro sur la scène internationale. La Suisse est connue pour ses prix et ses salaires élevés. En outre, l'utilisation d'argent liquide fait partie intégrante de la culture de notre pays, ce qui justifie l'émission de billets de banque à haute valeur nominale. L'emploi de cartes de crédit comme moyen de paiement ne s'y est par exemple développé que tardivement.

5. La BNS indique que des espèces, notamment des grosses coupures, sont toujours utilisées en Suisse pour diverses transactions. Ces billets de banque servent par exemple à s'acquitter d'un montant aux guichets postaux ou à effectuer des achats sur Internet pour lesquels les fournisseurs proposent un règlement sur facture. Le nombre élevé de dépôts ou de retraits de billets de 1000 francs qui sont exécutés auprès de la BNS montre que ces coupures sont utilisées principalement dans des opérations de paiement. Élément clé d'une monnaie qui remplit sa fonction, l'emploi des billets de banque comme stockage de valeur est également légitime. Le Conseil fédéral a pris des mesures appropriées et proportionnées afin de prendre en compte les risques liés aux moyens de paiement comptant. Tant le retrait que le dépôt d'espèces, quelle qu'en soit la valeur nominale, suppose l'existence d'un compte. Lors du traitement des opérations en numéraire, les intermédiaires financiers doivent respecter les dispositions de la loi sur le blanchiment d'argent, dont la version révisée a été adoptée par le Parlement le 13 décembre 2014. Conformément aux nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2016, les personnes qui, à titre professionnel, négocient des biens et reçoivent plus de 100 000 francs en espèces doivent remplir des obligations de diligence lorsqu'elles acceptent des valeurs patrimoniales. Un paiement peut également passer par un intermédiaire financier.

Réponse du Conseil fédéral.