Wortlaut

Des centaines de milliers d'emplois et la prospérité future de la Suisse dépendent de notre capacité à monter dans le train de la révolution industrielle en cours, qui va bouleverser notre monde. Aussi le Conseil fédéral est-il chargé de soumettre au Parlement dans les meilleurs délais un agenda Industrie 4.0 qui présentera les outils et mesures qu'il met en oeuvre pour répondre aux opportunités et aux menaces de cette nouvelle révolution industrielle (Industrie 4.0, numérisation, big data, robotique, nanotechnologies, technologies vertes, production d'énergie décentralisée, biotechnologies, sciences du vivant, techniques des réseaux, impression 3d, fabrication 1 :1, etc.).

Cet agenda indiquera plus précisément :

1. les outils pédagogiques que le Conseil fédéral entend mettre en place pour former autant de travailleurs que possible à l'économie numérique, et comment il entend adapter la formation professionnelle aux réalités nouvelles ;

2. comment il entend garantir au plus grand nombre l'accès à la connaissance innovante ;

3. ce qu'il va faire pour créer rapidement une vaste banque de données de l'innovation qui soit accessible à tous ;

4. les outils qu'il compte mettre en place pour permettre aux PME de bénéficier effectivement des innovations ;

5. les outils qu'il compte mettre en place pour permettre aux entreprises innovantes et autres start-up d'accéder à des financements bon marché ;

6. les incitations qu'il entend créer pour accroître le taux d'investissement tant des entreprises que de l'État ;

7. les mesures qu'il compte prendre pour écarter les obstacles capitalistiques à l'innovation (mauvaises incitations dues à des dispositions réglementaires en faveur des actionnaires, amortissements à court terme, etc.);

8. comment il va encourager la numérisation de l'économie ;

9. quel instrument il va créer pour le charger d'évaluer et de débattre publiquement des opportunités et des menaces sociales et économiques, par exemple sous les angles éthique, écologique ou de de la santé au travail.

Begründung

La nouvelle industrialisation bouscule les économies des pays riches en abolissant le vieux paradigme qui oppose un secteur tertiaire en expansion à une industrie en déclin. Les pays qui rateront le train de cette révolution ne pourront que s'appauvrir, et c'est la raison pour laquelle tous nos pays voisins mènent une politique industrielle. Mener une politique industrielle moderne, ce n'est pas protéger, subventionner ou faire des cadeaux fiscaux, c'est offrir des possibilités, fournir de l'information, fixer des règles claires et équitables. Les pouvoirs publics doivent créer les conditions qui permettront à l'Industrie 4.0 de s'épanouir.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'économie suisse connaît depuis plusieurs décennies une mutation structurelle insufflée par les nouvelles technologies. Ce n'est pas la première fois que la Suisse est confrontée à une mutation structurelle de grande ampleur, et elle a toujours su faire face, en misant sur les initiatives privées. Le Conseil fédéral est d'avis que pour un pays pauvre en matières premières comme le nôtre, il est capital d'exploiter au mieux les opportunités offertes par la numérisation et d'identifier rapidement les risques qu'elle pourrait comporter. Toutefois, une politique industrielle n'est pas pertinente dans ce domaine (non plus): dans un environnement en rapide mutation, les acteurs politiques ne sont pas en mesure de prédire les branches ou technologies qui parviendront à s'imposer et qui, de ce fait, devraient bénéficier d'un soutien. Il est en revanche important que l'économie suisse dispose des conditions-cadres nécessaires pour encourager les initiatives privées et ne pas les entraver.

Le Conseil fédéral suit de près l'évolution de la numérisation et ses conséquences sur la société, l'économie et les conditions de travail, et s'engage en faveur de conditions-cadres optimales. L'économie numérique est l'un des champs d'action qu'il a définis dans sa nouvelle Stratégie Suisse numérique, adoptée le 20 avril 2016. Elle a été développée en collaboration avec des représentants des milieux scientifiques, des associations économiques et de la société civile, entre autres. Cette stratégie fixe les lignes directrices régissant l'action de l'État pour répondre à la numérisation de tous les domaines et indique la manière dont les autorités, l'économie, les milieux scientifiques, la société civile et les acteurs politiques doivent collaborer pour que la Suisse puisse tirer pleinement profit de ce processus de transformation.

À l'image d'autres tendances sociétales, la numérisation induira probablement des changements dans la formation et le monde du travail. La formation professionnelle suisse est étroitement liée au marché du travail et s'adapte continuellement aux besoins de celui-ci. Il revient notamment aux responsables de la formation professionnelle supérieure et aux organisations professionnelles de veiller à ce que les changements survenus sur ce marché soient pris en considération dans la formation professionnelle et la formation continue à des fins professionnelles.

S'agissant des instruments de promotion, le Fonds national suisse (FNS) et la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI, future Innosuisse) traitent et soutiennent entre autres des projets de recherche et d'innovation ayant trait au numérique. De leur côté, les cantons peuvent, par le biais de la nouvelle politique régionale, soutenir et mettre en réseau des offres facilement accessibles proposées au titre de la promotion de l'innovation. De plus, des hautes écoles suisses mènent depuis plusieurs années des recherches consacrées à différents aspects de la numérisation, et certains volets de l'Industrie 4.0 figurent parmi les priorités des sites du Parc suisse d'innovation.

Le marché suisse des crédits fonctionne bien et garantit l'accès des entreprises au financement. Grâce au cautionnement en faveur des PME, des entreprises peuvent en outre bénéficier d'un accès facilité à des crédits bancaires allant jusqu'à 500 000 francs. La Confédération couvre le risque de pertes des coopératives de cautionnement à hauteur de 65 %. En mars 2016, le Parlement a adopté la motion Comte 15.3792, "Augmentation du plafond d'intervention des organisations de cautionnement en faveur des PME", qui demandait de relever le plafond de crédit de 500 000 à 1 million de francs.

Par ailleurs, le Conseil fédéral établit actuellement différents rapports consacrés à la numérisation, dont un sur les conditions-cadres principales pour l'économie numérique et un autre en réponse au postulat Reynard 15.3854, "Automatisation. Risques et opportunités".

Le Conseil fédéral estime que les efforts entrepris, les activités de recherche menées depuis plusieurs années, les instruments de promotion et les travaux lancés par l'administration constituent un cadre global satisfaisant et approprié pour relever les défis de la numérisation. Les résultats de ces différents travaux traitent suffisamment les questions soulevées par l'auteur de la motion. Sur la base des travaux mentionnés, le Conseil fédéral se penchera en outre sur les mesures envisageables pour améliorer les conditions-cadres de l'économie numérique. Pour toutes ces raisons, il n'est ni nécessaire ni pertinent de mettre au point un agenda consacré à l'Industrie 4.0.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.