Wortlaut

Le résultat de la votation populaire du 28 février 2016 marque une rupture à divers égards. Il a notamment montré qu'une majorité de votants considéraient les secondos, c'est-à-dire les personnes qui sont nées ou ont grandi ici mais ne possèdent pas la nationalité suisse, comme faisant partie intégrante de la Suisse.

Voici mes questions au Conseil fédéral :

1. Pense-t-il lui aussi que les secondos qui sont nés ou ont grandi ici font partie intégrante de la Suisse et appartiennent à la population suisse ?

2. N'est-il pas d'avis que leur naturalisation devrait être activement encouragée ?

3. Est-il prêt à mettre à profit l'entrée en vigueur imminente de la nouvelle législation sur la nationalité suisse pour mener une campagne de sensibilisation qui s'adresserait notamment aux jeunes concernés et à leurs parents ? Est-il prêt à associer autant que possible à cette fin les cantons et les communes, en accordant une attention particulière aux nombreux établissements de formation des différents niveaux ?

Stellungnahme des Bundesrates

Voici les réponses que nous apportons aux questions soulevées dans l'interpellation :

1./2. Les étrangers qui sont nés et ont grandi en Suisse font partie intégrante de notre population. Le Conseil fédéral tient, de manière générale, à ce que toutes les personnes qui vivent ici, et en particulier les secondos, se sentent liées à la Suisse et à ses institutions. Aussi souhaite-t-il que les jeunes étrangers participent, en tant que concitoyens, à la vie sociale et politique de la Suisse et qu'ils fassent usage de leur possibilité d'acquérir la nationalité suisse. Le Parlement examine actuellement le projet relatif à l'initiative parlementaire Marra 08.432, qui prévoit de faciliter la naturalisation des étrangers de la troisième génération. Le Conseil fédéral soutient ce projet.

3. Environ 80 000 jeunes et jeunes adultes âgés de 18 à 25 ans possèdent une autorisation d'établissement et remplissent ainsi, selon le nouveau droit suisse de la nationalité dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2018, un critère important de la naturalisation. Il convient donc de leur expliquer comment ils peuvent participer à la vie politique de la Suisse. À cet égard, les établissements de formation sont appelés à jouer un rôle important. Par ailleurs, le Conseil fédéral est favorable à ce que les autorités communales, cantonales et fédérales compétentes informent la population étrangère de la possibilité de se faire naturaliser. Quelques cantons ont d'ailleurs déjà lancé de telles campagnes en faveur des jeunes étrangers. Pour sa part, le Conseil fédéral est volontiers disposé à aborder la question de la sensibilisation de ces derniers lors des réunions qu'il tient régulièrement avec les représentants des organes cantonaux et communaux concernés.

Réponse du Conseil fédéral.