Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur le phénomène de l'âgisme en Suisse et de proposer des solutions pour lutter contre. L'âgisme discrimine les personnes par des stéréotypes liés à leur âge. Dans le monde du travail, les stéréotypes portent par exemple sur une baisse supposée, à partir de 50 ans, de la flexibilité, de la créativité, de l'esprit d'initiative, de l'ambition. Du côté de l'employeur, cela peut conduire à une réticence à l'embauche des seniors, à leur exclusion des programmes de formation, à une incitation à la pré-retraite. Du côté de l'employé, les remarques liées à l'âgisme peuvent fragiliser l'estime de soi et aboutir à un désengagement professionnel.

L'âgisme a un coût qu'il serait intéressant d'évaluer : les entreprises se privent de l'engagement et de la reconnaissance des travailleurs les plus expérimentés, il pousse à la retraite certaines personnes qui ont encore beaucoup à offrir, il pèse sur le système de chômage et d'aide sociale, il pénalise les secteurs en pénurie de main d'oeuvre.

Plusieurs solutions seraient à étudier : création d'un observatoire de l'âgisme en Suisse, campagne de sensibilisation auprès des entreprises, promotion de la mixité générationnelle au travail, lissage des cotisations de retraite, système de prévoyance ne pénalisant pas ceux qui veulent travailler au-delà de 70 ans, renforcement des mesures existantes pour la réintégration des chômeurs seniors au marché du travail.

Begründung

La population des travailleurs seniors ne constitue plus un groupe homogène évoluant de façon linéaire avec l'âge. Nombreux sont les seniors qui ont encore beaucoup à offrir. C'est pourquoi nous devons changer notre regard sur cette catégorie de personnes.

Agir contre l'âgisme permettrait :

1. D'anticiper la hausse massive des départs à la retraite à partir de 2020 alors que le nombre d'entrants sur le marché du travail restera stable.

2. De lutter contre le chômage des plus de 50 ans qui croît plus vite que la moyenne. Cette catégorie représente aussi plus de 40 % des chômeurs longue durée.

3. De répondre à la pénurie de main d'oeuvre dans certains secteurs. Pour rappel, le Secrétariat à l'économie avait estimé à 96 000 personnes le potentiel inexploité de travailleurs indigènes de plus de 55 ans.

4. De consolider la société et les finances publiques grâce à des seniors actifs, intégrés sur le marché du travail.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En comparaison internationale, les travailleurs âgés sont bien intégrés sur le marché suisse de l'emploi. Ils sont moins souvent touchés par le chômage que la moyenne, et leur taux de participation à la vie active est élevé. Le taux d'emploi atteint plus de 80 % pour les travailleurs jusqu'à l'âge de 59 ans, et 63 % si on prend en compte les travailleurs jusqu'à l'âge de 62 ans. En outre, par rapport à leurs pairs plus jeunes, les travailleurs plus âgés bénéficient plus souvent de rapports de travail relativement stables. Le risque pour eux de se retrouver au chômage, notamment suite à un licenciement ou à la fin d'un contrat de travail à durée déterminée, est inférieur à la moyenne. Enfin, durant ces vingt dernières années, le taux d'activité des personnes âgées de 55 à 64 ans a sensiblement augmenté.

Malgré cette situation globalement positive, les travailleurs âgés sont aussi confrontés à des difficultés sur le marché du travail. En cas de perte d'emploi, ils ont généralement besoin de plus temps que les autres pour retrouver un poste. C'est pourquoi le thème des travailleurs âgés figure expressément au centre d'un des champs d'action de l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié. Les mesures de l'initiative ont pour but de mieux exploiter le potentiel de main-d'oeuvre indigène, notamment celui des femmes qui assument des obligations familiales et des travailleurs âgés. Durant les cinq dernières années, nous avons enregistré une augmentation de 100 000 travailleurs issus de ces deux groupes. Les travailleurs âgés représentent 40 % de cette augmentation du taux de participation au marché du travail.

Dans le cadre de l'initiative, la Confédération avait, en collaboration avec les cantons et les partenaires sociaux, convoqué une première Conférence nationale sur le thème des travailleurs âgés en avril 2015. Après une analyse complète de la situation, différentes mesures ont été adoptées afin d'encourager l'intégration des travailleurs âgés au marché du travail et de sensibiliser les entreprises et le grand public à ce sujet. La conférence de suivi du 21 avril 2016 a été l'occasion de dresser un bilan positif sur les mesures adoptées un an auparavant. Depuis le 1er juillet 2015, par exemple, les demandeurs d'emploi inscrits auprès d'un ORP ont un accès prioritaire aux offres d'emplois de l'administration fédérale. Par ailleurs, selon une étude que le DEFR a demandée au Moniteur du marché de l'emploi suisse (MME) de l'Université de Zurich suite à la première conférence sur le thème des travailleurs âgés, les offres d'emploi n'indiquent que rarement des limites d'âge.

L'assurance-chômage dispose d'instruments ciblés en vue de combattre le chômage chez les demandeurs d'emploi plus âgés. Compte tenu du risque élevé de chômage de longue durée auquel sont exposées les personnes âgées de plus de 50 ans, la loi sur l'assurance-chômage (LACI, RS 837.0) prévoit un système d'indemnisation spécial pour les plus de 55 ans. Ces derniers ont droit à 520 jours d'indemnité maximum pour une période de cotisation d'au moins 22 mois. Sous certaines conditions, les assurés qui se retrouvent au chômage quatre ans avant d'atteindre l'âge de la retraite AVS ont même le droit de percevoir des indemnités journalières supplémentaires jusqu'au début de leur rente AVS ordinaire.

Outre le versement d'indemnités journalières durant les phases de chômage, l'AC soutient la (ré)insertion des demandeurs d'emploi dans le monde travail grâce à divers instruments. Le conseil, le placement et l'application des mesures du marché du travail (MMT) sont du ressort du service public de l'emploi.

Le Conseil fédéral est au fait de la situation et des difficultés auxquelles font face les travailleurs âgés sur le marché du travail. Il en connait également les causes.

À la lumière de ces connaissances, le Conseil fédéral juge que les mesures existantes, lesquelles bénéficient de l'appui d'un large consensus, sont appropriées afin de renforcer la réinsertion et la position des travailleurs âgés dans le marché du travail. En outre, l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel offre une plateforme idéale pour suivre la situation des travailleurs âgés en fonction des évolutions du marché du travail.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.