Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'intensifier son activité diplomatique auprès des autorités de l'Érythrée en vue de réduire dans la mesure du possible les flux de réfugiés et/ou migrants provenant de ce pays.

Le premier objectif sera d'essayer d'obtenir davantage d'engagements de la part des autorités érythréennes quant au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans ce pays, afin que les Érythréens puissent y vivre plus en sécurité. Ainsi, ils n'auraient plus la nécessité de chercher asile ailleurs.

Le second objectif sera de décrocher un accord selon lequel l'Érythrée accepte d'accueillir ceux de ses ressortissants qui, après avoir quitté le pays, rentrent chez eux. Pour être pleinement crédible, cet accord devra être assorti d'un déploiement d'observateurs internationaux neutres sur place, pour vérifier qu'il n'y ait pas de mauvais traitement pour les migrants rentrant chez eux.

Le troisième objectif sera de concevoir, avec d'autres États occidentaux (et éventuellement le bureau local du PNUD), un programme d'accompagnement pour le développement économique de ce pays, portant notamment sur la réintroduction progressive d'une économie de marché génératrice d'emplois et de perspectives locales, lorsque les conditions de gouvernance seront réunies.

Begründung

Cette motion remplace celle déposée par le soussigné le 1er mars 2016 (16.3020), à la lumière des explications reçues le 8 février du DFJP et du DFAE.

Plusieurs signes convergents montrent que le régime érythréen est disposé à une certaine ouverture et à des assouplissements. Cette évolution doit être soutenue et accompagnée d'un dialogue direct. Dans le cadre de celui-ci, la Suisse pourra poursuivre l'idée d'une reprise des visites de lieux de détention par le CICR.

L'ensemble de ces mesures devraient permettre de réduire substantiellement l'octroi quasi automatique du statut de réfugié aux Érythréens, évitant ainsi d'encourager les motivations économiques à la migration. Ceux bénéficiant déjà du statut de réfugié reconnu pourraient se voir proposer une incitation au retour, sous forme d'une somme de réinsertion.

La perspective de trouver rapidement un emploi sur place serait une autre bonne invitation au retour. C'est ainsi que la mise en place progressive d'une économie de marché pourrait être stimulée par la création d'entreprises, des programmes d'aide à l'entreprenariat et des microcrédits.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse entretient des relations diplomatiques et soigne le dialogue avec l'Érythrée. Elle agit, en coordination avec des pays partenaires européens, en vue d'établir un agenda de discussion précis, dont l'objectif est d'améliorer la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que les perspectives de la population érythréenne. Toutefois, la situation en Érythrée reste opaque, et les possibilités de coopérer avec l'Érythrée sont actuellement limitées. Le Conseil fédéral n'est pas opposé à la conclusion d'un accord de réadmission. Jusqu'à présent néanmoins, l'Érythrée refuse systématiquement toute collaboration dans les cas de retour forcé. En outre, étant donné l'absence de garanties quant à la sécurité des personnes retournant au pays, les renvois restent exceptionnels.

Dans ses réponses à l'interpellation Müller Philipp 16.3039 et à la question Sommaruga Carlo 16.5053, le Conseil fédéral s'exprime sur la situation actuelle et sur l'engagement de la Suisse en Érythrée. Il a en outre proposé d'accepter le postulat Pfister Gerhard 15.3954, "Fournir enfin des informations claires au sujet de l'Érythrée", adopté par le Conseil national. Dans ce cadre, le Conseil fédéral présentera les approches politiques les plus susceptibles de déboucher sur une amélioration de la situation en Érythrée en prenant en compte le dialogue bilatéral et les mesures coordonnées sur le plan international. Ce rapport, qui sera présenté en automne 2016, tiendra également compte des expériences passées et des difficultés de la coopération suisse.

Le Conseil fédéral partage en principe les objectifs de la motion et continue d'oeuvrer dans ce sens en tenant compte les conditions-cadres indiquées ci-dessus.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.