Wortlaut

En Europe, les bâtiments sont responsables d'environ un tiers de la consommation totale d'énergie. En Suisse, quelque 3,8 millions de tonnes de mazout sont brûlées chaque année. Réduire la consommation de cet agent énergétique fossile fait partie des objectifs de la Confédération.

Grâce à une législation renforcée (MOPEC) et différentes mesures d'encouragement (par ex. le label Minergie), on constate déjà des progrès, en particulier dans les nouvelles constructions. Mais il est également essentiel de réduire le CO2 dans les bâtiments existants, car ce sont eux qui possèdent le plus grand potentiel d'économie d'énergie. Entre-temps, des technologies destinées à l'amélioration des techniques de chauffage ont été développées. Grâce à elles d'importantes réductions de consommation et d'émissions de CO2 sont possibles à faible coût. Ces diminutions sont considérables : selon des études du CSEM et de l'EPFL comprenant plusieurs bâtiments pourvus de systèmes de chauffage différents, une réduction d'énergie de 28 % en moyenne a été atteinte ces dernières années. Grâce à la diffusion de ces technologies, un million de tonnes de mazout pourraient être économisées chaque année en Suisse, ce qui impliquerait une baisse considérable des émissions de CO2.

En comparaison avec les mesures de rénovation habituelles (remplacement de fenêtres, assainissement des enveloppes de bâtiments, isolation des toits, etc.), ces gains d'efficacité élevés (en moyenne moins 28 % de la consommation d'énergie) peuvent être atteints avec des frais d'investissement relativement modérés (environ 2000 à 3000 francs par maison individuelle) sur une durée de vie de facilement plus de dix ans.

Ces technologies et ces produits pourraient être utilisés par la Confédération et les cantons pour des programmes d'amélioration de l'efficacité. En outre ces mesures peuvent aussi s'appliquer aux Cités de l'énergie ou servir d'impulsion au secteur des installations et des techniques du bâtiment.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Qu'entreprend-il pour favoriser une optimisation progressive des installations de chauffage dans les bâtiments existants dans le but d'atteindre davantage d'efficacité énergétique ?

2. Quels sont respectivement les arguments pour et contre l'encouragement de ces technologies comme mesures de rénovation, qui accroissent l'efficacité des installations existantes et, en même temps, réduisent le CO2 ?

3. Qu'entreprend-il pour que ces technologies soient reconnues, à l'avenir, comme mesures de rénovation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément à l'art. 89, al. 1, de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (RS 101), la Confédération et les cantons s'emploient, dans les limites de leurs compétences respectives, à promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l'environnement, ainsi qu'une consommation économe et rationnelle de l'énergie.

La Confédération fixe les principes applicables à l'utilisation des énergies indigènes et des énergies renouvelables et à la consommation économe et rationnelle de l'énergie (art. 89 al. 2 de la Constitution). Les mesures concernant la consommation d'énergie dans les bâtiments sont en revanche au premier chef du ressort des cantons (art. 89 al. 4 de la Constitution). Se fondant sur ces principes, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. La Confédération et les cantons disposent de plusieurs instruments d'optimisation des installations de chauffage des bâtiments existants. En font notamment partie les prescriptions de la Confédération sur les polluants émis par les installations de chauffage (ordonnance sur la protection de l'air). Grâce aux contrôles effectués, les émissions des chauffages à mazout et des chauffages au gaz ont fortement baissé depuis le début des années 1990. Le modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MOPEC) 2014 a pour but d'accroître l'efficacité énergétique des installations de chauffage (par ex. en exploitant la chaleur de condensation, en favorisant les énergies renouvelables lors du remplacement du chauffage ou en optimisant l'exploitation des bâtiments non destinés à l'habitation). Les programmes cantonaux qui bénéficient de soutien grâce à des aides financières globales issues de l'affectation partielle de la taxe sur le CO2 (programme Bâtiments de la Confédération et des cantons) contribuent à l'optimisation des installations de chauffage. Il convient aussi de mentionner dans ce contexte les programmes de la Confédération visant à soutenir les projets novateurs dans le cadre de la recherche, du développement, des installations pilotes et de démonstration. Enfin, des mesures volontaires et la commercialisation de technologies innovantes sont également soutenues dans le cadre de Suisse Énergie (notamment energo, Konferenz der Gebäudetechnik-Verbände).

2. Les technologies évoquées dans l'interpellation correspondent à des mesures qui n'entrainent pas de coûts supplémentaires ou dont les coûts supplémentaires peuvent être amortis. En d'autres termes, il s'agit de technologies qui ne peuvent plus, du point de vue de la Confédération, être considérés comme des projets de recherche, des projets pilotes ou de démonstration ou encore des projets d'encouragement. Par ailleurs, la Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO2 (KLIK) dispose depuis le 1er janvier 2015 d'un programme de domotique (mesure de compensation du CO2 dans le cadre de la loi sur le CO2) qui encourage notamment les technologies de rééquipement (www.gebaeudeautomation.klik.ch). Un encouragement supplémentaire n'est donc ni nécessaire ni opportun.

3. Le domaine du bâtiment, et ainsi l'élaboration éventuelle de dispositions visant à soutenir la reconnaissance de technologies en tant que mesures de rénovation, relève d'abord de la compétence des cantons. Dans leurs prescriptions, ces derniers ont en règle générale recours à des valeurs cibles. Pour éviter les distorsions sur le marché, le moyen d'atteindre le but recherché, soit la technologie, n'est pas prescrit.

Réponse du Conseil fédéral.