Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport la stratégie qui permettra d'empêcher l'admission des mégacamions, en particulier sur les corridors de transit.

Begründung

Le 16 novembre 2015, les États du Benelux ont signé un acte autorisant les mégacamions à effectuer des courses transfrontalières. Ces mégacamions peuvent mesurer jusqu'à 25,25 mètres et peser jusqu'à 60 tonnes. La mise en oeuvre de cet acte dans les États du Benelux peut mener, dans un avenir proche, à une admission généralisée de ces mégacamions au sein de l'Union européenne. L'Union Benelux tire parti d'une disposition du traité de Lisbonne pour contourner l'interdiction des courses transfrontalières de mégacamions en Europe.

Par ailleurs, les signes laissant supposer que l'Allemagne, une fois les essais effectués en 2016 terminés, autorisera d'une manière générale les mégacamions se multiplient. Un corridor européen pour les mégacamions conduisant des ports de la mer du Nord en Belgique et aux Pays-Bas à la frontière suisse deviendrait ainsi réalité.

En Suisse, la longueur et le poids des camions sont définis dans la loi sur la circulation routière. Le Conseil fédéral a toutefois déclaré en 2011 que la Suisse, bien qu'elle refuse largement les mégacamions sur le plan politique, pourrait être mise sous pression et amenée à adapter en conséquence ses limites en termes de poids et de longueur, et donc à admettre totalement ou partiellement les mégacamions. Sous la pression exercée par l'Union européenne, la Suisse a notamment dû relever le poids maximum de 28 à 40 tonnes.

Une autorisation généralisée des mégacamions en Europe devrait fortement accentuer la pression exercée sur la Suisse pour qu'elle les admette sur l'axe nord-sud. L'évaluation de 2011 en matière de politique des transports a indiqué qu'une admission des mégacamions serait avant tout possible sur l'axe nord-sud. Lorsque le deuxième tunnel routier sera construit au Gothard, l'infrastructure routière pourra absorber des mégacamions sur un tronçon qui est central. La question se pose donc de savoir quelle stratégie le Conseil fédéral entend appliquer pour empêcher l'admission des mégacamions.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa réponse à la motion Huber Gabi 08.3498, "Pas de mastodontes sur les routes suisses", le Conseil fédéral a exposé en détail son point de vue concernant les incidences de la circulation des poids lourds de 60 tonnes sur les routes suisses et sur la politique de transfert du trafic marchandises sur le rail.

Dans le cadre de l'accord du 21 juin 1999 signé par la Confédération suisse et la Communauté européenne et relatif au transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route (accord sur les transports terrestres ; RS 0.740.72), la Suisse a adapté sa limite de poids pour les véhicules articulés et les trains routiers aux valeurs maximales valables au sein de l'UE. Selon l'art. 9, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01), le poids autorisé du véhicule ou de l'ensemble de véhicules est au maximum de 40 tonnes (ou de 44 tonnes). Aux termes de l'accord sur les transports terrestres, la Suisse n'est toutefois pas tenue de fixer dans sa législation une limite de poids supérieure à celle qui est en vigueur pour le trafic transfrontalier au sein de l'UE au moment de la signature de l'accord.

Dans le cadre de la motion de la CTT-E 10.3342, "Non aux 60 tonnes sur les routes suisses", le Conseil fédéral s'est par ailleurs déjà déclaré prêt à inscrire la longueur maximale de 18,75 mètres pour les ensembles de véhicules dans la loi fédérale sur la circulation routière (art. 9 al. 1 LCR ; en vigueur depuis le 1er juin 2014).

Enfin, dans sa réponse à la question Killer Hans 11.5031, "Les 60 tonnes seront-ils admis dans les régions frontalières ?", le Conseil fédéral s'est prononcé contre l'admission de mégacamions dans les régions frontalières.

Au niveau international également (forum international des transports, CEE-ONU), la Suisse a clairement exprimé à plusieurs reprises son opposition à l'ouverture du réseau routier suisse aux camions d'un poids total de 60 tonnes et d'une longueur de 25 mètres.

L'avis formulé par le Conseil fédéral dans ses réponses aux interventions mentionnées reste inchangé. L'admission par la Suisse de mégacamions sur l'axe nord-sud n'entre pas en ligne de compte.

Par ailleurs, avec l'achèvement de la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA) et du corridor de quatre mètres sur l'axe du Saint-Gothard, toutes les conditions sont réunies sur le plan ferroviaire pour transporter de manière combinée les ensembles de véhicules utilitaires utilisés comme mégacamions pour le transit alpin. Il n'y a donc pas lieu d'admettre ces ensembles de véhicules pour le trafic de transit s'ils devaient être autorisés sans restriction en Europe.

Dans ce contexte, la rédaction d'un rapport sur la stratégie à adopter pour empêcher l'admission des mégacamions n'est pas nécessaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.