Wortlaut

Le 23 juin 2016, la Grande-Bretagne votera sur son maintien dans l'Union européenne. Or un Brexit comporterait autant de chances que de risques pour la Suisse.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quelle mesure la Suisse pourrait-elle profiter d'un Brexit ?

2. Quels sont les risques et inconnues que la Suisse devrait affronter dans le cas d'un Brexit ?

3. L'excédent de la balance commerciale de la Suisse face à la Grande-Bretagne atteint 0,8 % du produit intérieur brut. La Suisse pourrait-elle aussi être affectée par un effondrement du commerce extérieur, faute d'accords commerciaux, eu égard au rôle central que joue l'UE dans ce domaine ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à ouvrir sans tarder des négociations avec la Grande-Bretagne en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange si elle devait quitter l'UE ?

5. Si le Brexit devait se produire, pourrait-on envisager d'associer la Grande-Bretagne à l'AELE ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les citoyens britanniques se prononceront le 23 juin 2016 sur le maintien ou non de leur pays dans l'Union européenne (UE). Le Conseil fédéral suit avec attention les développements dans ce dossier, à travers notamment un groupe de suivi au sein de l'administration.

Comme cela a déjà été relevé dans les réponses au postulat Rusconi 15.3897 et à la question Portmann 16.1000, il n'appartient pas au Conseil fédéral de se prononcer sur les possibles conséquences d'un choix démocratique et souverain d'un pays partenaire. Le Conseil fédéral prendra acte, le moment venu, du résultat du référendum du Royaume-Uni et il prendra, le cas échéant, les dispositions nécessaires.

Comme le relève l'interpellation, le Royaume-Uni est un important partenaire commercial de la Suisse, qui réalisait en 2015 un excédent de plus de 5 milliards de francs dans les échanges de marchandises. La même année la Suisse importait du Royaume-Uni nettement plus de services que de marchandises et enregistrait hors du secteur touristique un déficit de près de 1,5 milliard de francs dans ce domaine. Dans tous les cas de figure, ces flux économiques ne seront pas modifiés à court terme par la décision du peuple britannique. Une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne devrait faire l'objet de négociations entre ces deux acteurs qui dureraient un certain temps. Le Conseil fédéral adaptera sa stratégie selon les développements. Dans un premier temps, la Suisse privilégiera dans le cadre d'une négociation bilatérale avec le Royaume-Uni les aspects prioritaires comme la situation des Suissesses et des Suisses vivant déjà au Royaume-Uni.

Réponse du Conseil fédéral.