Wortlaut

Depuis plusieurs années, le contingent suisse de la KFOR mène au Kosovo une mission efficace et appréciée pour la promotion de la paix dans cette région de l'ex-Yougoslavie dont la population s'est déchirée à la fin du siècle dernier.

La situation est aujourd'hui plus apaisée, bien que les réminiscences des souvenirs du passé séparent toujours les communautés kosovares et serbes qui coexistent tout au plus.

Le mandat de la mission suisse sur place fait l'objet d'un renouvellement régulier, mais il est logiquement question d'un désengagement progressif à moyen terme de nos soldats.

Avec une grande question : que va-t-il se passer après ?

Un facteur déterminant dans l'espoir de stabilisation au long cours du Kosovo résidera dans l'évolution de la situation économique et dans l'amélioration des bonnes pratiques dans les domaines de la gestion publique et des droits démocratiques. Notre pays s'engage déjà aujourd'hui dans l'aide au développement. Mais il faut bien reconnaître que l'économie locale peine à démarrer et que le chômage reste conséquent. Ces éléments ne contribuent guère à la stabilisation du pays. Le manque de fiabilité de certaines structures étatiques freinent l'investissement. Le Kosovo dépend encore largement de l'argent envoyé par sa diaspora très présente en Suisse et en Allemagne. De l'argent qui sert avant tout à la consommation immédiate et à des investissements immobiliers, mais semble-t-il très peu à des investissements industriels, seuls investissements véritablement susceptibles de créer des emplois stables au long cours.

Selon les options stratégiques retenues pour la coopération au développement pour la période 2017-2020, il semble que le Kosovo sera retiré de la liste des pays considérés comme prioritaires, la Suisse concentrant ses efforts dans le secteur "Est" sur cinq pays au lieu de neuf.

Comment le Conseil fédéral explique-t-il ce choix dans le contexte rappelé ci-dessus ?

Comment compte-t-il anticiper au mieux un éventuel désengagement futur de la KFOR ?

Le Conseil fédéral est-il prêt, au contraire, eu égard aux efforts tout particuliers consentis jusqu'à ce jour en faveur du Kosovo, à envisager un renforcement des moyens investis pour favoriser l'envol économique du pays et une meilleure transition vers l'État de droit, le but ultime étant d'atteindre un bon fonctionnement démocratique et la coexistence pacifique des diverses communautés de ce jeune État ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Kosovo est un pays prioritaire du programme d'aide à la transition mené par la Suisse et devrait le rester durant la période 2017-2020 selon le Message du Conseil fédéral sur la coopération internationale du 17 février 2016 (FF 2016 2179). Le programme au Kosovo est mis en oeuvre de manière coordonnée et cohérente par la DDC, le SECO et la Division Sécurité humaine de la Direction politique du DFAE. Le Kosovo reçoit ainsi un soutien dans son processus de transition vers une économie sociale de marché et des structures politiques démocratiques qui soient à même d'offrir des services de base, ainsi que vers une intégration à l'échelle régionale et européenne.

Les priorités de l'engagement de la Suisse au Kosovo sont la gouvernance démocratique et la décentralisation, l'économie et l'emploi, l'eau, la santé, la migration, la promotion de la paix par le dialogue politique, le renforcement des institutions démocratiques et le traitement du passé.

Le SECO prévoit de concentrer sa coopération à la transition sur cinq pays prioritaires (Albanie, Serbie, Kirghizstan, Tadjikistan, Ukraine) durant la période 2017-2020, dont le Kosovo ne fera pas partie (contre neuf dans le crédit-cadre 2013-2016). Le SECO continuera toutefois à être engagé au Kosovo dans le cadre de la prochaine stratégie de coopération de la Suisse avec des mesures complémentaires. Les mesures complémentaires sont des interventions bilatérales mises en oeuvre de manière complémentaire à celles des autres offices fédéraux (en particulier la DDC) dans des pays non prioritaires du SECO. Dans le cas du Kosovo, les mesures du SECO devraient comprendre des activités dans le domaine du financement des infrastructures, complétées par des activités dans le domaine de la promotion du secteur privé.

Par ailleurs, il est à signaler que la Suisse est également active au Kosovo dans le cadre de la mise en oeuvre du partenariat migratoire conclu en 2010 avec le Kosovo. C'est ainsi que le SEM, avec ses partenaires interdépartementaux, soutient de nombreux projets, notamment dans le cadre de la gestion des migrations, de la promotion de la diaspora ainsi que du soutien aux minorités.

Selon les informations actuelles, il n'y a aucune indication laissant penser que l'engagement de la KFOR prenne fin. Dans la mesure où les circonstances le permettent, de nouvelles réductions de troupes sont toutefois prévues. Le Conseil fédéral se prononcera d'ici la fin de l'année concernant la Swisscoy, soit le contingent suisse de la KFOR.

Le Kosovo reste un pays prioritaire du programme d'aide à la transition mené par la Suisse et celle-ci continuera à contribuer aux efforts internationaux afin que ce pays géographiquement proche de la Suisse évolue de manière stable et démocratique.

Réponse du Conseil fédéral.