Wortlaut

Dans le cadre du cycle de négociations avec la Malaisie, le Conseil fédéral doit exclure l'huile de palme de l'accord de libre-échange.

Begründung

Selon le Programme des Nations Unies pour l'environnement, la plantation de palmiers à huile est la principale cause de déforestation en Malaisie. Les violations des droits humains dont est victime la population locale, chassée de ses terres par les entreprises d'huile de palme, complètent ce triste tableau.

Actuellement, plus de la moitié des importations d'huile de palme vers la Suisse provient de Malaisie ; ces cinq dernières années, elles ont quadruplé.

La suppression des droits de douane prévue dans le cadre d'un accord de libre-échange, pour une huile de palme produite dans de telles conditions, serait désastreux pour la production d'oléagineux en Suisse, en particulier pour la culture du colza. Ceci nuirait aussi à la qualité du paysage cultivé et à la magnifique couleur jaune des champs de colza en fleurs.

De plus, l'huile de palme a une forte teneur en acide gras saturés, ce qui peut mettre en danger la santé des consommateurs en augmentant les risques de maladies cardiovasculaires. Par contre, la réputation de l'huile de colza n'est plus à faire, tant les apports nutritifs en vitamine E, oméga 3 et acides gras polyinsaturés sont reconnus pour notre santé, en particulier pour réduire le risque de diabète.

Une large coalition d'organisations suisses demande aussi l'exclusion de l'huile de palme de cet accord.

Se cachant dans de nombreuses préparations alimentaires, l'huile de palme était signalée jusqu'à la fin de l'année dernière par le terme général "huile végétale".

Pour toutes ces bonnes raisons, il est urgent de réduire nos importations d'huile de palme, et l'importation de cette huile ne doit pas figurer dans cet accord de libre-échange.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des problèmes écologiques et sociaux qu'engendre la production d'huile de palme et s'engage à plusieurs niveaux sur cette question. Il relève également, dans ce contexte, la complexité de cette problématique étant donné notamment le rôle important que la culture de l'huile de palme joue en matière d'emploi et de lutte contre la pauvreté dans les zones rurales des pays producteurs.

Dans le cadre des négociations relatives à l'accord de libre-échange avec la Malaisie, la Suisse et ses partenaires de l'AELE ont soumis des propositions visant à promouvoir un commerce durable entre les parties. Parmi ces dernières figurent des clauses visant à garantir le respect et la mise en oeuvre effective des accords environnementaux multilatéraux ainsi que des droits fondamentaux des travailleurs. En outre, des propositions ont été faites en vue de promouvoir une gestion durable des ressources forestières, notamment par la lutte contre les coupes illégales de bois. D'autres dispositions visent encore la diffusion de biens, services et technologies favorables au développement durable, y compris les biens et services au bénéfice de programmes ou labels promouvant des méthodes de production respectueuses de l'environnement et des normes sociales, dont fait par exemple partie le standard de certification RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil).

Au niveau de la coopération au développement, le SECO soutient indirectement les efforts visant à renforcer la traçabilité de la filière en Malaisie et en Indonésie et à éviter la déforestation. Cela inclut un soutien à la production durable au travers du renforcement des organisations de petits producteurs, de l'adoption de meilleures techniques de production et du renforcement de l'accès au financement.

Sous l'angle de l'accès au marché et des éventuels effets qu'un accord avec la Malaisie pourrait avoir sur la production d'oléagineux en Suisse, il convient de relever que les concessions préparées par la Suisse dans le contexte de ces négociations tiennent compte de leurs potentielles répercussions sur le marché intérieur et sont compatibles avec la politique agricole. En ce qui concerne les préoccupations de santé publique, le Conseil fédéral s'est déjà exprimé sur le sujet (cf. interpellation Hausammann 15.4125) et estime que l'huile de palme ne représente pas un risque particulier pour la santé des consommateurs tant que ceux-ci tiennent compte des recommandations de la pyramide alimentaire usuelle en Suisse.

Au final, il convient de noter qu'un accord de libre-échange entre l'AELE et la Malaisie ne peut être conclu que s'il couvre les principaux produits d'intérêt à l'exportation des parties. Exclure l'huile de palme des négociations empêcherait de conclure un tel accord, avec les conséquences que cela impliquerait pour l'économie suisse, notamment le risque de discrimination des exportateurs suisses vis-à-vis de leurs principaux concurrents (la Malaisie est partie à l'Accord de partenariat transpacifique conclu cette année, l'UE est en négociations avec la Malaisie pour un accord similaire). En effet, les droits de douane de la Malaisie s'appliquant aux machines, aux produits en papier, aux matières colorantes, aux outils et à divers produits agricoles transformés sont élevés, voire considérables dans certains cas. Outre le commerce des marchandises, le potentiel de discrimination sur le marché malaisien concerne aussi le commerce des services, les investissements ainsi que les achats publics.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.