Projet Pont-Rouge à Genève. Un nouveau camouflet des CFF à la production de gneiss tessinois?

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il vrai que le cahier des charges du projet Pont-Rouge prévoyait explicitement l'utilisation de gneiss de Cresciano ?

2. Est-il vrai que le maître d'ouvrage, ayant mal calculé le budget de parties de l'ouvrage ne concernant pas la pierre, a décidé de se replier sur du granit étranger pour faire des économies ?

3. Quel matériau de remplacement a-t-on choisi et à combien se monte l'économie, sur un investissement de 725 millions de francs ?

4. La décision, qui ne respecte pas le projet architectural, tient-elle compte de la qualité du gneiss tessinois, dont la résistance se maintient dans le temps, et de l'aspect social des conditions de travail ?

5. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'après l'affaire du travertin romain à la gare de Bellinzone, CFF Immobilier devrait se tenir au projet initial et donc utiliser le matériau prévu à l'origine ?

Begründung

Le projet immobilier Pont-Rouge porte sur la création d'un nouveau centre urbain à Genève. Le budget de ce chantier, l'un des plus grands de la région, se monte à 725 millions de francs. Le maître d'ouvrage n'est autre que CFF Immobilier, une entreprise paraétatique dont on est en droit d'attendre une certaine sensibilité sociale. Le projet prévoit "la création d'un tapis urbain avec un parquet de pierre". En raison de l'importance de cet élément, le cahier des charges prévoyait l'utilisation de gneiss de Cresciano, avec certificat d'origine. Une entreprise tessinoise a présenté un devis maximum de 2,7 millions de francs, réduit par la suite à 1,95 million.

Le 20 avril 2016, CFF Immobilier a fait savoir qu'elle renonçait au gneiss au profit d'un matériau étranger meilleur marché. D'après nos informations, cette décision a été prise à la suite d'une erreur dans le calcul du budget de parties de l'ouvrage qui ne concerne pas le parquet de pierre. Une fois encore, c'est le secteur du granit tessinois qui paie les pots cassés, alors qu'il est déjà mis à rude épreuve par une concurrence étrangère qui ne respecte ni les conditions sociales ni les conditions de travail qui prévalent en Suisse. Et une fois encore, CFF Immobilier, comme dans le cas de la gare de Bellinzone, pratique une politique qui nuit gravement à un secteur important de l'économie tessinoise, en faisant valoir des arguments aussi discutables que peu convaincants.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral rappelle qu'il ne détient aucune responsabilité concernant le choix et l'utilisation de pierre naturelle dans les gares des CFF. Les CFF sont seuls habilités à décider de parer leurs biens-fonds de matériaux d'origine suisse ou étrangère.

1. Les CFF sont responsables des appels d'offres concernant leurs projets de construction. Pour les projets tels que celui de Pont-Rouge, ils ont coutume de mentionner des "produits phares". Ces derniers reflètent la qualité souhaitée par le maître d'ouvrage afin d'établir un référentiel pour l'appel d'offres, comme dans ce cas la pierre naturelle, en l'occurrence le gneiss de Cresciano. Si des solutions équivalentes existent, il est toutefois possible de choisir un autre produit.

2. Dans le cadre des négociations d'adjudication, les CFF ont décidé de réduire les coûts, par exemple en optant pour un autre type de pierre naturelle. Il ne s'agit donc pas d'une erreur commise lors du calcul du budget mais d'une optimisation du projet sur le plan économique.

3. Le produit retenu est un granit. Les économies réalisées atteignent plusieurs centaines de milliers de francs.

4. Les CFF choisissent les matériaux de construction en fonction de critères architecturaux, fonctionnels et économiques. Ils font jouer la concurrence lors de leurs acquisitions et tiennent compte de l'offre la plus avantageuse économiquement. Le produit retenu (granit) est de qualité comparable au gneiss tessinois, à un prix moindre. Comme il provient de l'UE, son extraction était conforme au droit européen du travail.

5. Les CFF, en tant que maître d'ouvrage, sont libres de choisir les matériaux utilisés. Le fait de mentionner un "produit phare" dans l'appel d'offres ne les oblige nullement à utiliser effectivement ce produit lors de la réalisation du projet. Que ce soit au moment de la présélection en phase de planification ou de la spécification en cours de projet, voire juste avant la réalisation des travaux, les matériaux initialement prévus peuvent être remplacés par des équivalents. Cela permet aux CFF de garantir une exécution de ses projets aussi avantageuse que possible.

Réponse du Conseil fédéral.