Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les possibilités dont dispose la Confédération pour mieux valoriser les activités bénévoles et sur les mesures qu'il souhaite privilégier à cet effet.

Begründung

Qu'il soit institutionnalisé ou informel, le bénévolat est une valeur précieuse sur laquelle se fonde notre société. Ce constat fait l'unanimité. Ce sont des milliards de francs qui seraient déboursés si le travail ainsi fourni devait être, ne serait-ce que partiellement, indemnisé. En d'autres termes, le fonctionnement de la Suisse repose aussi largement sur la forte propension de ses citoyens à effectuer des activités bénévoles au service d'institutions ou dans le cadre privé.

Or, si le travail bénévole est reconnu sur le plan social et souvent cité comme un atout de notre société, il n'en reste pas moins qu'une reconnaissance officielle de sa valeur fait toujours défaut.

La reconnaissance du travail bénévole par l'État et des mesures concrètes telles que des bonifications en matière d'assurances sociales, des allègements fiscaux ou encore des bons de formation pourraient donc être envisagées.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient du rôle essentiel de l'engagement bénévole pour le fonctionnement et la cohésion de la société. L'Office fédéral de la statistique publie des données sur le travail non rémunéré, qui recouvre d'une part le travail domestique et familial, d'autre part le bénévolat organisé et le bénévolat informel.

La question du soutien public au bénévolat s'est déjà posée à plusieurs reprises, en particulier dans le cadre du postulat Markwalder 07.3718, "Reconnaître et encourager le travail bénévole". La Confédération valorise le bénévolat organisé et le soutient indirectement par des subventions et des contrats de prestation avec des organisations actives au niveau national ainsi que par des aides financières à des projets. En effet, dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse, en particulier des activités de jeunesse et du sport, ainsi que dans les domaines des aides à la vieillesse et aux personnes handicapées, ces organisations recourent largement aux bénévoles pour leurs activités de terrain, coordonnent leurs actions et leur proposent des formations continues.

Par ailleurs, ces dernières années, le Conseil fédéral a cherché à mieux reconnaître et soutenir le travail de soins fourni à titre bénévole par les proches, en mettant en oeuvre un plan d'action à cet effet. Il a également adopté en mai 2016 le programme de promotion "Offres visant à soutenir et décharger les proches aidants 2017-2020". Le but est d'améliorer les conditions-cadres permettant de concilier l'engagement auprès de proches dépendant de soins, la vie familiale et l'activité professionnelle.

En revanche, le Conseil fédéral n'est pas favorable à des mesures impliquant un soutien économique direct aux bénévoles. La déduction fiscale de la valeur monétaire des activités bénévoles, ou d'un montant forfaitaire, a été examinée à l'occasion de la motion Streiff-Feller 11.3083, "Déduction fiscale pour les travailleurs bénévoles". Le Conseil fédéral a rejeté cette idée à la fois pour des raisons pratiques de délimitation des activités reconnues, de calcul et de contrôle, et pour des motifs de politique fiscale. Les instruments fiscaux ne doivent en effet être utilisés pour encourager des buts extrafiscaux que lorsqu'ils permettent de répondre à un problème de société substantiel de manière efficace et efficiente. Le Conseil fédéral a jugé que ces conditions n'étaient pas remplies dans le cas du bénévolat.

Dans les assurances sociales, l'idée d'un bonus AVS sur le modèle des bonifications pour tâches d'éducation et d'assistance a été examinée dans le cadre des travaux sur la 11e révision de l'AVS. Là aussi, la délimitation des activités bénévoles justifiant un bonus a posé un problème majeur et a conduit au rejet de la proposition. S'y ajoute le fait qu'une telle bonification aurait peu d'effet sur le montant des rentes, en raison du plafonnement de celles-ci et du non-cumul des diverses bonifications. Dans le domaine spécifique des soins prodigués par des proches aidants, la question d'une extension de la bonification AVS est toutefois encore en discussion, parmi d'autres mesures. Les résultats de la réflexion seront présentés au Conseil fédéral à la fin de 2016 dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan d'action de soutien et de décharge en faveur des proches aidants.

Les bons de formation continue ont également déjà été proposés comme forme d'encouragement au bénévolat (motion Fehr Jacqueline 09.4075). Le Conseil fédéral les a toutefois jugés peu aptes à atteindre le but visé et trop exposés à des effets d'aubaine.

Le Conseil fédéral considère que les possibilités existantes permettent de soutenir le bénévolat. Les réflexions déjà menées sur des mesures supplémentaires ne montrent pas la nécessité d'établir un nouveau rapport.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.