Wortlaut

Selon une information parue dans les médias suisses en avril 2016, l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) aurait décidé d'abandonner l'idée d'alerter la population par SMS en cas de catastrophe, pour privilégier notamment la diffusion d'informations via les réseaux sociaux.

Cette décision est problématique non seulement pour les personnes sourdes ou malentendantes qui ne peuvent pas être prévenues en cas de catastrophe par le biais du système d'avertissement par sirène, mais aussi pour les personnes âgées qui ne sont pas forcément connectées à Internet. En outre, même si le système classique d'alerte à la population en cas de catastrophe reste central, il est nécessaire de prévoir également d'autres canaux de diffusion.

Il est primordial que l'OFPP prévoie un système d'alerte performant, indépendant et efficace, permettant d'atteindre l'ensemble de la population suisse.

Il s'agit en effet de répondre aux engagements internationaux de la Suisse et notamment à la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, approuvée par l'Assemblée fédérale le 13 décembre 2013, et de mettre en place un système d'alerte permettant de prévenir toute la population suisse en cas de catastrophe.

Vu ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pour quelles raisons l'OFPP a-t-il décidé d'abandonner l'idée d'alerter les personnes sourdes ou malentendantes par le biais des SMS ?

2. Est-il souhaitable de mettre en place un système d'alerte SMS pour les personnes sourdes ou malentendantes uniquement, parallèlement au système classique d'alerte à la population ?

3. Existe-t-il un système d'information à la population indépendant d'Internet qui permettrait d'atteindre les mêmes résultats que l'alerte par SMS ?

4. Quel autre système la Confédération pense-t-elle mettre en place pour permettre d'alerter également les personnes sourdes ou malentendantes en cas de catastrophe ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est bien conscient de la nécessité de pouvoir alerter rapidement la population en cas de catastrophe ou d'urgence. Les récents attentats terroristes à l'étranger ne font que démontrer le besoin de renforcer le système d'alerte et d'information en Suisse en atteignant les plus larges couches possibles de la population dans la zone concernée. L'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) constate que les sirènes d'alarme ne remplissent cet objectif que partiellement : les personnes sourdes et malentendantes notamment en sont exclues, et les étrangers n'y réagissent pas forcément ou pas correctement, sans oublier que l'abandon des émetteurs OUC est programmé et qu'il faut donc leur trouver une solution de remplacement. Compte tenu des différences sociales et technologiques, un système de communication comme les sirènes d'alarme ne suffit plus désormais à lui seul à transmettre l'alerte et à communiquer les principales règles de comportement à respecter. L'OFPP poursuit donc une stratégie multicanaux qui a pour but de diffuser l'alarme et les informations concernant l'événement à travers plusieurs canaux. En se fondant sur une analyse des systèmes d'alarme, d'information et de communication essentiels pour la protection de la population, le Conseil fédéral prendra une décision, à la fin de 2016, sur les priorités, les étapes futures et le financement de ce projet.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. L'OFPP élabore un projet pour alerter et informer la population, dans un premier temps au moyen d'une application pour téléphone portable, Alertswiss, comprenant des messages de notification. Par rapport aux SMS, cette solution est largement moins coûteuse et plus rapide à mettre en place. Elle a pour autre avantage d'être plus durable en cas de crise puisque la transmission ne se fait plus seulement par le réseau de téléphonie mobile, mais aussi par les réseaux sans fil (wi-fi) dont disposent nombre de ménages et de lieux publics (points d'accès libre au réseau dits "hotspots"). Parallèlement, les informations seront aussi transmises par Internet (www.alertswiss.ch).

2. La stratégie multicanaux doit permettre à la population d'obtenir les informations nécessaires et d'être alertée par le canal le mieux adapté à sa propre situation. Il n'est pas prévu pour l'instant d'ajouter des canaux pour des groupes de population spécifique.

3. Indépendamment d'Internet, l'alarme et les informations sur des événements peuvent être transmises actuellement par les canaux classiques des sirènes et de la radio.

4. Quant aux sourds et aux malentendants, il est essentiel qu'ils puissent aussi être alertés et qu'ils obtiennent sur leur téléphone portable les informations utiles en cas d'événement particulier. Dans un premier temps, l'application Alertswiss et ses notifications permettront de combler ce besoin. D'autres solutions par radiodiffusion pourraient s'y ajouter par la suite, comme des messages à diffusion générale transmis sur les téléphones portables à partir de canaux indépendants. Le Conseil fédéral en décidera en temps voulu.

Réponse du Conseil fédéral.