Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer régulièrement les centres fédéraux pour requérants d'asile. À cet effet, une première évaluation devra avoir lieu deux ans après l'entrée en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l'asile.

Begründung

Conformément à la modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l'asile, la majorité des demandes d'asile seront traitées dans des centres fédéraux. L'un des principaux avantages de ces centres sera que tous les acteurs qui prennent part à la procédure seront réunis sous un même toit, notamment ceux qui assurent la protection juridique gratuite des requérants. L'objectif affiché est d'accélérer les procédures et le centre pilote a confirmé qu'elles pouvaient l'être. Afin d'en garantir l'efficacité et d'éviter que leur durée ne se prolonge une fois de plus, il est donc nécessaire d'évaluer régulièrement les procédures d'asile, en particulier leur déroulement dans les centres fédéraux définitifs. Ainsi, des mesures pourront être prises si les délais s'allongent de nouveau.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Des travaux préparatoires sont actuellement menés sous la conduite du Secrétariat d'État aux migrations en vue d'établir un premier rapport de suivi pour l'année 2016, qui sera publié dans le courant de l'année 2017. D'autres rapports de suivi seront ensuite rédigés à un rythme annuel.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.