Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'examiner et d'expliquer avec quelles incitations et mesures :

1. on pourra renforcer l'attrait de la formation de niveau diplôme en soins infirmiers pour atteindre le nombre de diplômés correspondant aux besoins ;

2. on pourrait et on devrait motiver les personnes concernées à rester dans leur profession.

Begründung

Les besoins en infirmières et en infirmiers, qui sont élevés, ne cessent d'augmenter en raison de l'évolution démographique et des exigences croissantes dans les domaines de l'aide et des soins à domicile, des soins ambulatoires et des soins de longue durée. Au cours des dix prochaines années, il faut s'attendre à voir doubler les besoins en diplômés en soins infirmiers. La pénurie actuelle et future d'infirmières et d'infirmiers diplômés requiert diverses mesures concernant notamment les conditions de travail, la formation à temps partiel et les indemnisations financières pendant la formation. À cet égard, à l'instar de certains hôpitaux privés, le canton de Vaud tient compte des connaissances professionnelles des ASSC pour fixer le montant de l'indemnisation des soins fournis pendant la formation de niveau diplôme. Car, pour les intéressés disposant d'une expérience professionnelle, mais aussi pour les personnes en reconversion, les salaires usuels actuels qui sont versés pour un stage sont trop bas et ne permettent pas de satisfaire les besoins d'un adulte. Ils sont trop bas pour permettre à quelqu'un de vivre de façon indépendante, ou à une personne ayant un devoir d'entretien d'entamer une reconversion professionnelle. Certains cantons proposent une série d'incitations pour exploiter le potentiel des personnes intéressées. C'est une bonne chose, mais cela ne suffit pas, tant s'en faut. C'est pourquoi il faut examiner des pistes et des possibilités, de concert avec les cantons et les organisations professionnelles, pour mieux exploiter le potentiel des personnes intéressées par la formation de niveau diplôme, c'est-à-dire en créant de meilleures conditions générales et en renforçant la coopération interprofessionnelle. En procédant ainsi, on fera aussi en sorte que les personnes concernées restent plus longtemps dans leur profession. On constate que les incitations ne sont pas assez attrayantes non plus pour les jeunes étudiants, mais également que la plus-value que constitue le diplôme en soins infirmiers est trop faible par rapport au certificat d'un ASSC (compétences décisionnelles supplémentaires limitées, exigences horaires et professionnelles élevées) pour que quelqu'un se lance dans la formation de niveau diplôme, qui plus est dans les conditions insatisfaisantes mentionnées plus haut. Le rapport consacré au Masterplan "Formation aux professions des soins" indique lui aussi clairement qu'il faut prendre des mesures supplémentaires pour renforcer l'attrait de la formation de niveau diplôme et pour encourager les personnes à rester dans leur profession.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a conscience du fait qu'en raison du vieillissement de la population, le nombre des patients atteints de maladies multiples et chroniques et, en conséquence, la demande d'infirmières et infirmiers diplômés vont augmenter. Pour faire face à cette demande, il faut tirer le meilleur parti des possibilités de formation et de recrutement (y compris les changements d'orientation professionnelle et les réinsertions) et allonger la durée d'exercice de la profession.

La Confédération a déjà pris différentes mesures pour améliorer la situation du personnel dans le domaine de la santé. Le nombre de diplômes délivrés dans le domaine des soins a pu être augmenté entre 2010 et 2015 grâce au Masterplan "Formation aux professions des soins". Aujourd'hui, la plupart des cantons ont introduit des obligations de former. La stratégie Santé 2020 a pour objectif de former plus de personnel soignant qualifié. Le projet de loi sur les professions de la santé (LPSan) contribuera en outre à renforcer la qualité dans les professions de la santé nécessitant un diplôme d'une haute école spécialisée. Établie par la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et l'organisation du monde du travail OdASanté, la seconde édition du rapport national sur les besoins en effectifs dans les professions de la santé chiffrera le besoin de formation et les diplômes dans les professions de la santé non universitaires et esquissera les mesures possibles. La CDS publiera ce rapport en septembre 2016.

Répondant pleinement aux attentes du postulat, le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sont en train d'établir, en collaboration avec les cantons et les organisations du monde du travail, un plan de mesures visant à améliorer la situation des professionnels de la santé. Il vise à rehausser l'attrait des professions de la santé, à augmenter la durée d'exercice de la profession et à favoriser les changements d'orientation professionnelle et les réinsertions dans une profession de la santé. Ce plan de mesures sera soumis au Conseil fédéral cette année encore.

Le Conseil fédéral attend d'autres amélioration du programme d'encouragement "Interprofessionnalité dans le domaine de la santé 2017-2021" qu'il a lancé au début 2016 dans le contexte de la mise en oeuvre de l'article 121a de la Constitution et de l'initiative visant à lutter contre la pénurie de personnel qualifié. En effet, une coopération interprofessionnelle réussie augmente l'efficacité de l'approvisionnement en soins, améliore la satisfaction au travail et allonge la durée d'exercice de la profession.

De l'avis du Conseil fédéral, les mesures déjà prises et les mesures prévues répondent à l'intention du postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.