Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de relever sensiblement les droits de douane pour l'importation d'huile de palme et de ses dérivés. Ainsi, la hausse des prix face à ceux des produits de substitution permettra de mettre fin à l'augmentation de la consommation néfaste d'huile de palme.

Begründung

Une personne qui connaît les conséquences néfastes que peuvent avoir les plantations de palmiers à huile sur l'écologie, le développement social et les droits de l'homme ne saurait rester indifférente face à la forte augmentation de la consommation d'huile de palme en Suisse. Rien que dans la rubrique du tarif douanier 1511, intitulée "huile de palme et ses fractions", les quantités importées se multiplient depuis les années 90. En 2015, la Suisse a importé 28 360 tonnes d'huile de palme, soit neuf fois plus que vingt-cinq ans auparavant. Et cette vague d'importation ne semble pas décélérer quand on sait que la Suisse a importé 9857 tonnes de cette huile au cours des quatre premiers mois de 2016. Ces chiffres ne prennent pas en compte l'importation d'huile de palmiste et de dérivés de l'huile de palme, ni même les quantités très importantes d'huile de palme que la Suisse importe, sous une forme transformée, dans d'autres produits. D'après un test effectué en 2013 par le WWF, ce ne sont pas moins de 68 % des aliments qui contiennent à ce jour de l'huile de palme transformée.

On importe l'huile de palme principalement de Malaisie, du Cambodge et de Côte d'Ivoire. D'ailleurs, le pourcentage d'huile de palme importée de Malaisie a grimpé en flèche au cours des dernières années. De nombreuses preuves viennent corroborer les conséquences catastrophiques que la culture de palmiers à huile peut avoir sur la forêt vierge, le climat, l'écologie, les populations indigènes et les hommes qui sont forcés de se reconvertir dans ces plantations. L'Office fédéral de l'environnement a effectué une étude sur l'importance des matières premières transformées en Suisse. Sur quatorze produits testés au moyen de critères écologiques, sociaux et spécifiques au marché, aucun produit n'est aussi mauvais que l'huile de palme. Cette dernière a d'ailleurs été la seule matière première à avoir toujours obtenu la plus mauvaise note dans tous les domaines, que ce soit au niveau de la biodiversité, de l'exploitation abusive, de la qualité du sol et de l'ensemble des résultats du bilan écologique. Même la labellisation n'a guère amélioré les choses.

Le léger repli de l'importation d'huile de palme qu'a connu la Suisse en 2015 peut s'expliquer par la baisse des cours du pétrole. Le prix de l'huile de palme est très élastique si on le compare à celui des produits de substitution comme les huiles à base de pétrole (utilisées par exemple dans les produits de nettoyage), les huiles végétales (par ex. huile de colza, huile de tournesol ou huile d'olive) ou les graisses animales (comme le beurre). Un relèvement sensible des droits de douane fera naître sur le marché une forte incitation à délaisser l'huile de palme pour se tourner vers des huiles et des graisses moins néfastes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des défis écologiques et sociaux liés à la production d'huile de palme. A titre d'exemple, dans sa réponse à l'interpellation Graf Maya 15.3716 et son avis relatif à la motion Grin 16.3332, il a fait état des différents domaines dans lesquels la Suisse s'engage en faveur d'une production d'huile de palme durable dans le cadre de sa politique de développement. La Suisse contribue ainsi à faire coïncider le respect des normes de durabilité avec l'objectif du développement économique de ses États partenaires. En outre, dans le cadre des travaux relatifs à l'économie verte, le Conseil fédéral se mobilise en faveur du développement et d'une application plus large des mesures et normes de durabilité volontaires, comme la certification RSPO.

La demande croissante d'huile de palme certifiée de la part des consommateurs dans les pays industrialisés, en Europe notamment, a incité de plus en plus les acteurs de la chaîne de production à respecter les critères du développement durable. La production, à l'échelle de la planète, d'huile de palme certifiée a augmenté de quelque 2 millions de tonnes par an depuis 2008, pour se situer à près de 13 millions de tonnes en 2015, chiffre qui représente aujourd'hui 17 % de la production mondiale de cette huile. La Confédération ne tient pas de statistique concernant les importations d'huile de palme certifiée. Toutefois, sur la base des indications fournies par les importateurs, on peut considérer que la grande majorité de l'huile de palme utilisée en Suisse est aujourd'hui déjà issue d'une production certifiée durable.

Relever les droits de douane sur l'huile de palme, que l'on trouve dans de nombreux produits, pénaliserait l'industrie alimentaire suisse par rapport à ses concurrents à l'étranger. Par ailleurs, il n'est pas toujours possible de remplacer simplement l'huile de palme par d'autres huiles, car cette huile possède des propriétés particulières, très prisées de l'industrie de transformation. De surcroît, les substituts de l'huile de palme nécessitent davantage de surfaces cultivables pour les mêmes quantités produites et, si l'on songe à l'huile de soja par exemple, ne font pas non plus l'unanimité sur le plan écologique.

L'augmentation des importations d'huile de palme s'explique par diverses raisons. Outre la croissance démographique que connaît la Suisse, il y a aussi des changements dans les possibilités d'utilisation des graisses végétales, dont l'huile de palme.

Le Conseil fédéral détermine la protection douanière appliquée aux produits agricoles de manière à assurer un degré de protection permettant de remplir les objectifs de politique agricole.

Ce principe s'applique aux graisses et huiles végétales, donc à l'huile de palme. Sous l'angle de la politique économique extérieure, relever les droits de douane reviendrait à signaler que la Suisse entend entraver l'accès à son marché pour l'huile de palme, ce qui compromettrait, voire rendrait impossible la conclusion des négociations en cours, menées conjointement avec les États de l'AELE, en vue de conclure des accords de libre-échange avec la Malaisie et l'Indonésie. Une mesure de ce genre rejaillirait négativement sur l'ensemble des exportations suisses (v. la motion Grin 16.3332). Or la prise en compte des intérêts commerciaux principaux des parties est un préalable au succès de ces négociations. L'huile de palme est un produit phare des exportations de la Malaisie et de l'Indonésie. Il est inévitable de faire des concessions pour l'huile de palme si l'on veut obtenir un résultat global prometteur pour l'économie suisse. Comme précisé dans l'avis relatif à la motion Grin 16.3332 et dans la réponse à l'interpellation 15.3716 Graf Maya, la Suisse tient compte, dans les négociations, à la fois des objectifs de sa politique agricole et des enjeux en termes de durabilité.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.