Wortlaut

1. La Confédération pourrait-elle envoyer un courrier personnel à tous les étrangers qui satisfont aux délais légaux de résidence en Suisse pour les informer qu'ils ont la possibilité de se faire naturaliser ?

2. Pourrait-elle éventuellement obliger ou encourager les cantons à informer les étrangers qui satisfont aux délais de résidence en matière de naturalisation et à leur expliquer la procédure cantonale de naturalisation applicable ?

3. A-t-elle prévu d'autres mesures visant à encourager activement la population étrangère à se faire naturaliser ? Dans l'affirmative, lesquelles ?

4. A-t-elle prévu ou peut-elle envisager de prendre d'autres mesures permettant à la population étrangère de participer à la vie politique ?

Begründung

Quelque 25 % de la population de notre pays n'ont pas le droit de vote. Une grande partie de cette population ne peut donc pas se prononcer sur des affaires qui concernent pourtant aussi sa vie quotidienne. Pour de nombreux étrangers, la naturalisation est une démarche importante qu'ils entreprendraient volontiers s'ils n'étaient pas souvent retenus par leur manque de familiarité avec la procédure concrète à engager.

Les cantons et la Confédération disposent de toutes les données relatives à la population résidente étrangère. Il devrait donc être possible sans trop d'efforts d'envoyer une lettre personnalisée aux étrangers qui remplissent les exigences en matière de durée de résidence en Suisse, pour les informer de la possibilité de se faire naturaliser et les renseigner sur la procédure à suivre.

Le canton de Bâle-Ville adresse un courrier personnalisé à tous les étrangers qui satisfont au critère de la durée légale de séjour pour les informer qu'ils ont la possibilité de se faire naturaliser et pour les renseigner sur la procédure concrète à suivre.

En s'adressant ainsi activement aux étrangers, le canton a fait de très bonnes expériences. Les destinataires, même si certains renoncent en fin de compte à la naturalisation, se sentent appréciés et pris au sérieux par le monde politique et par les autorités. Un écrit personnalisé montre aux gens qu'il est important qu'ils deviennent des membres à part entière de la société suisse.

Je charge donc le Conseil fédéral de répondre aux questions ci-dessus.

Stellungnahme des Bundesrates

Les étrangers qui vivent en Suisse depuis de longues années appartiennent à la population résidante. Aussi le Conseil fédéral est-il intéressé à ce que toutes les personnes qui vivent ici se sentent liées à la Suisse et à ses institutions et participent, en tant que concitoyens, à la vie sociale et politique de la Suisse. À cet égard, l'acquisition de la nationalité suisse constitue une étape importante vers l'intégration de la population résidante étrangère.

1./2. L'obtention de la nationalité suisse est tributaire non seulement des dispositions déterminantes du droit fédéral sur la nationalité, mais également et surtout du droit cantonal et communal en la matière. C'est ainsi que, pour l'essentiel, la procédure de naturalisation ordinaire ressortit aux cantons, lesquels peuvent édicter des exigences propres, au-delà des conditions minimales inscrites dans le droit fédéral. Même les conditions matérielles de la naturalisation, à savoir la réussite de l'intégration, sont soumises à l'examen des cantons et des communes. Dans ce contexte, un courrier d'information personnalisé établi sur le seul critère de la durée de domicile ne serait pas pertinent. Il pourrait même susciter de faux espoirs, voire des malentendus, chez les personnes qui ne remplissent pas les autres conditions posées par la Confédération, les cantons et les communes en matière de nationalité. Du fait qu'il est impossible d'identifier matériellement et formellement les personnes aptes à obtenir la nationalité suisse, les autorités ne sauraient s'adresser personnellement aux candidats potentiels pour les encourager à déposer une demande de naturalisation.

A vrai dire, chaque canton dispose aujourd'hui des moyens d'information et sites Internet nécessaires pour permettre aux candidats intéressés par la perspective d'une naturalisation d'en savoir plus sur les exigences inhérentes à la naturalisation ainsi que sur le déroulement des procédures de naturalisation. Les sites Internet cantonaux comprennent en outre de nombreux renvois à la procédure de naturalisation de la Confédération.

3./4. Les sites Internet concernés seront actualisés pour tenir compte du nouveau droit de la nationalité fédéral, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018. En parallèle, le manuel sur le droit de la nationalité sera entièrement remanié et adapté au nouveau droit. Cet ouvrage sera également publié sur Internet afin d'être accessible au grand public. Comme cela a déjà été expliqué dans la réponse à l'interpellation Rechsteiner Paul 16.3144, "Encourager la naturalisation des secondos", du 17 mars 2016, le Conseil fédéral est favorable à ce que les autorités communales, cantonales et fédérales compétentes informent la population étrangère de la possibilité de se faire naturaliser. Quelques cantons ont d'ailleurs déjà lancé de telles campagnes en faveur des jeunes étrangers. Pour sa part, le Conseil fédéral est volontiers disposé à aborder la question de la sensibilisation de ces derniers lors des réunions qu'il tient régulièrement avec les représentants des organes cantonaux et communaux concernés.

Réponse du Conseil fédéral.