Wortlaut

Il est demandé au Conseil fédéral d'étudier comment intensifier la lutte contre les passeurs, ces criminels qui font affaire en organisant le transit des migrants entre les pays dont ils sont issus et l'Europe.

À cet effet, le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport sur les initiatives multilatérales en cours pour lutter contre ce type de trafic et de mener une réflexion sur les avantages et les inconvénients d'une participation accrue de la Suisse à de telles initiatives.

Une grande attention est portée à l'accueil des migrants en Europe. On s'intéresse aussi aux pays dont ils sont originaires, dans l'espoir d'y créer des conditions les incitant à y rester. En revanche, on se préoccupe encore trop peu des drames humains qui se jouent sur le chemin de l'exil : travail au noir, prostitution, vente d'organes. etc., tout cela pour payer les passeurs. Le trafic de ces derniers étant très lucratif, le risque est grand qu'il se développe encore davantage, sauf si l'on réagit vigoureusement au niveau international.

Un processus global et coordonné de la communauté internationale permettrait :

a. de s'attaquer à ces abus et trafics qui sont en totale contradiction avec les droits de l'homme ;

b. de ne pas créer un appel d'air ni faciliter le transit de migrants économiques vers l'Europe.

Plusieurs initiatives multilatérales allant dans ce sens, impliquant les pays d'origine des migrants, les pays de transit et l'Union européenne, existent. Ce rapport permettrait de faire un état des lieux de ces initiatives notamment de celles de Khartoum et Rabat.

Là encore, non seulement dans les pays d'origine mais aussi dans ceux de transit - l'impact d'un franc investi en amont est probablement supérieur à celui dépensé une fois les demandeurs d'asile arrivés chez nous.

Begründung

Parmi les initiatives multilatérales existantes, le processus de Rabat essaie de gérer les flux de migrants en provenance d'Afrique de l'Ouest avec un relatif succès, celui de Karthoum s'occupe, avec plus de difficulté, des migrants en provenance d'Afrique de l'est, de la région des Grands Lacs et de la Corne de l'Afrique. Lors de la Conférence de Valetta en 2015, ces deux processus ont été renforcés, avec la participation des États africains. La Suisse prend part à ces projets.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage les préoccupations de l'auteur du postulat. La Suisse, pays de transit et de destination dans le cadre de la migration irrégulière, est elle aussi touchée par les agissements des passeurs au niveau international. Les passeurs et leurs réseaux profitent sans scrupule de la détresse des réfugiés et de leur espoir en un avenir meilleur, souvent sans considération aucune pour leur sort.

Le Conseil fédéral est donc d'accord de rédiger un rapport, qui présentera et évaluera les initiatives multilatérales pertinentes sur le plan tant politique et juridique qu'opérationnel.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.