Wortlaut

Les agissements auxquels se livrent dans notre pays les organisations inféodées au régime Erdogan depuis la tentative de coup d'État avortée qui a eu lieu en Turquie ont de quoi nous inquiéter. Manifestement, et plusieurs médias s'en sont fait l'écho, la capacité d'action du président turc s'étend jusqu'en Suisse, au point de préoccuper la population.

Aussi prié-je le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-il de la situation de sécurité en Suisse compte tenu de ce qu'on a déjà pu voir en Allemagne des partisans du président Erdogan s'en prendre à des adversaires germano-turcs du régime et à des partisans de l'opposant Gülen, non seulement violemment, mais en les menaçant même de mort ? Observe-t-on en Suisse des tensions susceptibles de dégénérer ?

2. Que pense-t-il du soutien financier accordé par la Direction turque des Affaires religieuses à la communauté musulmane turque et à ses imams ? Y a-t-il des indices qui permettent de suspecter que ce soutien serve à financer des activités politiques ou de renseignement illégales ?

3. Que pense-t-il des éléments qui laissent à conjecturer que l'AKP, soit le parti gouvernemental turc, harcèle en Suisse les adversaires du régime et organise des manifestations de soutien en faveur d'Erdogan, afin de pousser les ressortissants turcs qui vivent chez nous à s'aligner sur le régime en place ? Y a-t-il des indices qui permettent de suspecter que sont menées dans ce cadre des activités politiques illégales ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral suit de près l'évolution en Turquie, qui a des répercussions aussi sur la sécurité en Suisse et sur la situation intérieure de notre pays où vivent quelque 125 000 personnes d'origine turque. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a condamné la tentative de coup d'État en Turquie et appelé les autorités turques à faire preuve de retenue, en évitant l'arbitraire et en respectant les droits de l'homme et l'État de droit conformément à leurs engagements internationaux.

1. Le Conseil fédéral est préoccupé par les tendances à la polarisation qui divisent la population d'origine turque établie en Suisse. Des attaques verbales et des menaces ont certes été formulées sur les réseaux sociaux et dans des médias turco-suisses. Toutefois, d'un point de vue global, rien n'indique que ces dérapages constituent une menace directe pour la sécurité de la Suisse.

2. L'emploi d'imams par la Présidence des affaires religieuses (Diyanet) en Suisse et le soutien financier apporté par des donateurs de l'étranger, tant étatiques que privés, sont connus du Conseil fédéral. La Confédération n'examine pas systématiquement les données qui concernent le financement des mosquées et des associations musulmanes. Il manque pour ce faire une base juridique (cf. prises de position du Conseil fédéral au sujet des interpellations Humbel 16.3274 et Fiala 16.3453). Il faut qu'un lien concret puisse être établi avec une menace - terrorisme, extrémisme violent, service de renseignement prohibé, etc. - pour que la collecte de telles informations soit autorisée au cas par cas. Une action pénale pourrait également être engagée contre un imam qui prêcherait la haine religieuse et inciterait ainsi à des actions terroristes ou extrémistes violentes. Mais, pour l'heure, il n'existe aucune preuve que le financement de mosquées serve à soutenir des activités de cet ordre. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ne manquerait pas d'informer le Ministère public de la Confédération en cas de soupçon.

3. Le Conseil fédéral est conscient que toute polarisation suscitée par un État étranger parmi des groupes de population d'origine étrangère vivant en Suisse peut avoir des répercussions néfastes. Toutefois, rien n'interdit à la population étrangère résidant dans notre pays de mener des activités politiques. Le cadre légal en fixe les limites. Ainsi, il est par exemple interdit d'inciter à commettre des infractions ou d'exercer une activité de renseignement illégale. Les services compétents de la Confédération et des cantons multiplient d'ailleurs les efforts pour déceler toute trace ou tout signe de service de renseignement prohibé, et ce encore plus depuis la tentative de coup d'État en Turquie.

Toute incitation à la polarisation par un État étranger ou toute exclusion d'un groupe ethnique est en contradiction avec les principes démocratiques de notre État et les règles sociales en vigueur dans notre pays. Ainsi, le DFAE a rappelé aux autorités turques que l'ordre juridique suisse s'applique sur notre territoire, de même que la liberté d'opinion et d'expression, et qu'un État étranger n'est pas habilité à y accomplir des actes souverains.

Réponse du Conseil fédéral.