16.3689 · Motion · 2016-09-22
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de retirer la gestion de la prairie du Grütli à la Société suisse d'utilité publique (SSUP) en raison de son comportement partial dans ses activités.
Begründung
Circulez y'a rien à voir ! Telle est la réponse du Conseil fédéral lorsque le Parlement remet en question, légitimement, le mandat de gestion de la prairie du Grütli par la Société suisse d'utilité publique (SSUP). De l'avis de notre gouvernement, "il n'y pas lieu de craindre une instrumentalisation de la gestion de la SSUP au profit des buts poursuivis par l'association".Cela ne semble toutefois pas correspondre à la réalité et la SSUP semble plus encline à promouvoir une vision de l'impartialité qui lui est propre.Il est indispensable que la prairie du Grütli, berceau de notre pays, demeure éloignée de toute tendance politique et permette de renforcer la cohésion nationale plutôt que de la mettre à mal.Dès lors le Conseil fédéral doit prendre ses responsabilités et privilégier une nouvelle solution pour la gestion de cette prairie mythique.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral suppose que la raison qui motive le dépôt de la présente motion réside dans le concours organisé par la SSUP pour chercher un nouvel hymne national (voir également l'interpellation Buttet 16.3419, "Respecter la prairie du Grütli !"). Il conçoit que tout le monde ne puisse souscrire à un tel projet, compte tenu de la grande popularité dont jouit l'hymne actuel. Mais, comme il l'a déjà indiqué à plusieurs reprises, et tout dernièrement dans sa réponse à l'interpellation précitée, il ne voit de comportement déloyal ni dans la démarche de la SSUP visant à faire adopter un nouvel hymne national ni dans aucune autre de ses activités. Pour le Conseil fédéral, ce n'est pas parce que la SSUP a été chargée de gérer la prairie du Grütli que cela la prive du droit de donner publiquement son avis sur les symboles de la Confédération suisse et de s'engager pour ou contre leur modification ou leur remplacement par de nouveaux symboles.Le Conseil fédéral ne voit de lien ni de fait ni de droit entre les tâches contractuellement définies qui ont été confiées à la SSUP relativement à l'administration de la prairie du Grütli d'une part, et le projet de nouvel hymne national d'autre part. Et il ne dispose d'aucun élément qui laisserait à penser que la SSUP aurait pu contrevenir aux engagements qu'elle a contractés relativement à ladite administration de la prairie du Grütli.Le Conseil fédéral estime que la SSUP, qui avait offert la prairie du Grütli à la Confédération en 1861, s'est montrée un gestionnaire avisé, et que ce serait par conséquent faire preuve d'arbitraire que de lui retirer son mandat d'administrateur sans raison objective.