Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de clarifier les conditions pour autoriser l'utilisation d'insectes comme fourrage pour les poissons de consommation et, le cas échéant, pour les autres animaux de rente monogastriques (par ex. volailles, porcs), et de créer les bases légales pour cette autorisation.

Begründung

Le poisson est une denrée alimentaire essentielle dans le monde : pour bien des habitants des côtes, c'est même la base vitale numéro un. La consommation de poisson augmente aussi en Suisse. Les poissons de consommation viennent des mers, des fleuves, des lacs et de l'aquaculture. Malgré tout, la consommation de poisson pose problème depuis longtemps. En effet, on estime qu'un tiers, voire la moitié, de la population piscicole marine fait l'objet d'une surpêche et qu'environ un dixième de cette population a déjà péri.

La flotte de pêche de l'UE joue un rôle majeur dans la surpêche des mers. C'est pour cette raison qu'elle se rabat sur les eaux étrangères, par exemple aux portes de l'Afrique occidentale. L'intensification des activités de pêche à cet endroit nuit à la nature et prive les pêcheurs locaux de leur base vitale. Depuis 1996, le volume des captures tend à baisser dans le monde, malgré une amélioration constante des techniques de pêche. Par conséquent, le temps et les frais investis ne cessent d'augmenter.

De ce fait, un nombre croissant de poissons de consommation vient de l'aquaculture. Pour leur fourrage, environ 20 millions de tonnes de petits poissons et de poissons gras sont transformés en farine de poisson chaque année. Pour nourrir un kilo de saumon d'élevage, par exemple, il faut près de 4,5 kilos de poisson sauvage. C'est ainsi que la surpêche des mers se poursuit. À cela s'ajoute le problème des substances utilisées pour la conservation de la farine de poisson (cf. interpellation 15.4216).

Une solution alternative a déjà été mise au point : il s'agit de la farine fourragère à base de larves d'insecte. Les larves de différents insectes se nourrissent de déchets organiques de toutes sortes. Or, ces derniers sont majoritairement constitués de protéines qui seraient idéales pour l'affouragement des animaux de rente du fait de leur teneur élevée en acides aminés. En plus de servir d'aliment pour les poissons, la farine d'insectes pourrait aussi être utilisée pour les élevages de volailles et de de porcs, ce qui permettrait de contrer l'augmentation constante des cultures de soja, source de problème pour l'environnement. Cette nouvelle technique présente également un potentiel considérable pour les pays en développement et les pays émergents. Toutefois, pour aller plus loin dans l'innovation, il est nécessaire d'autoriser l'utilisation d'insectes comme fourrage pour les animaux d'élevage. À l'heure actuelle, ils ne peuvent servir qu'à l'affouragement d'animaux domestiques et d'animaux de compagnie. Dans tous les cas, il faudra définir des conditions de production complémentaires pour garantir une utilisation sûre.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires a déjà autorisé, se fondant sur l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (RS 916.441.22), en 2015, une exploitation à utiliser une certaine farine d'insectes pour nourrir des poissons destinés à être commercialisés en Suisse. Considérant globalement qu'il est judicieux de diversifier les sources d'approvisionnement en protéines dans l'alimentation animale, le Conseil fédéral est prêt à examiner les conditions en vue d'une autorisation générale des insectes dans la production des aliments pour animaux, en tenant compte des analyses de risques en cours sur le plan international. Vu l'accord agricole que la Suisse a conclu avec l'UE, la mise en oeuvre doit être coordonnée avec l'Union pour éviter les répercussions négatives sur les échanges commerciaux d'animaux et de produits animaux avec les pays de l'UE.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.