Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport sur la faisabilité d'un plan B pour la gestion des déchets hautement radioactifs. Ce plan doit étudier la possibilité d'un stockage non définitif, surveillé mais sûr, par exemple dans des cavernes réalisées dans la roche.

Begründung

Actuellement, les exploitants des centrales nucléaires misent uniquement sur l'enfouissement géologique profond et définitif des déchets hautement radioactifs. A aucun moment, il n'est envisagé un échec géotechnique ou politique. Pourtant, de nombreuses expériences sont encore en cours pour en déterminer la faisabilité, le site n'est pas encore choisi et l'acceptation populaire est loin d'être acquise.

Imaginer stocker des déchets d'une telle toxicité de manière sure pour plus de mille ans est de toute façon illusoire. Il faudra tôt ou tard désactiver ces déchets (par exemple par transmutation) et s'ils sont enterrés selon ce qui est prévu par la Nagra et les autorités, cela rendra l'opération pratiquement impossible.

D'autres pays, comme la Hollande, ont fait le choix de stocker leurs déchets en surface dans des bâtiments renforcés afin que l'on puisse constamment les surveiller, vu leur haute toxicité et y avoir accès.

Il est évident qu'il faut trouver un ou des endroits sûrs pour stocker ces déchets en attendant une solution plus durable.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En l'état actuel des connaissances, le stockage dans des dépôts en couches géologiques profondes constitue la solution la plus sûre pour la gestion des déchets radioactifs. Les experts du monde entier sont unanimes à ce sujet. Par conséquent, la loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu ; RS 732.1) prescrit le stockage dans des dépôts en profondeur.

Le postulat demande d'étudier la possibilité d'un stockage non définitif et surveillé des déchets radioactifs, par exemple dans des cavernes en sous-sol géologique. Le Conseil fédéral s'est déjà prononcé sur les différentes options dans son avis concernant le postulat Fehr 13.3145, "Stockage des déchets radioactifs. Evaluer des options". Le Conseil national s'est rallié à l'avis du Conseil fédéral et a rejeté le postulat le 12 mars 2015. Les principaux arguments évoqués dans l'avis de l'époque sont rappelés ci-après.

Le concept de gestion des déchets pour un stockage sûr des déchets radioactifs a été longuement et abondamment débattu en Suisse. Le Groupe d'experts pour les modèles de gestion des déchets radioactifs (EKRA) a analysé six modèles au total, dont trois comprennent le stockage en profondeur. Le rapport final de l'EKRA ("Entsorgungskonzepte für radioaktive Abfälle", 31 janvier 2000) constitue déjà une étude sur les avantages et les inconvénients des différents concepts de stockage. Développé par l'EKRA, le concept d'"entreposage géologique durable sous contrôle", qui permet de combiner stockage final et réversibilité du processus, a été ancré par le Parlement dans la LENu en tant que "dépôt en couches géologiques profondes".

Les concepts nécessitant une surveillance durable sur une période aussi longue ne peuvent pas garantir que les déchets radioactifs soient gérés en toute sécurité à long terme. En outre, le concept suisse en la matière prévoit une surveillance et assure la facilité de récupération des déchets jusqu'à la fermeture du dépôt.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.