Wortlaut

Moins de deux mois après l'adoption par les États membres de l'ONU de l'Agenda 2030 pour le développement durable, le Conseil fédéral a lancé, le 18 décembre 2015, les travaux préparatoires pour une contribution de la Suisse à ses objectifs. Il a chargé simultanément la Direction du développement et de la coopération (DDC) et l'Office fédéral du développement territorial (ARE) de coordonner ces travaux, afin qu'un rapport national sur l'état de la mise en oeuvre soit transmis à l'ONU d'ici 2018. Cette démarche doit être saluée.

L'Agenda 2030 représente une chance unique pour un développement durable de notre planète. Il comprend 17 objectifs stratégiques interdépendants qui visent une cohésion d'ensemble. Les objectifs sont interdisciplinaires, plusieurs politiques sectorielles sont sollicitées. C'est grâce à des avancées simultanées sur plusieurs fronts à la fois qu'il en découlera un progrès véritablement durable.

Il s'agit donc d'assurer la cohérence de l'engagement suisse tant à l'échelon international que national. Pour cela, il importe que, sous la coordination des deux offices précités, toutes les politiques sectorielles apportent leur contribution au processus en cours.

Les Nations Unies comptent de plus en plus sur l'implication du secteur privé, notamment au travers de Global Compact, et celui de la recherche. En Suisse, leur apport apparaît comme évident et essentiel. Or, il se trouve qu'un large spectre d'acteurs du monde économique, de la recherche et des ONG sont intéressés et souhaitent participer à la démarche. Un tel élan doit permettre d'inscrire dans la durée la concrétisation de l'Agenda 2030 par la Suisse.

Je pose donc les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral peut-il dresser un bilan sommaire des travaux en cours en fonction des remarques ci-dessus ?

2. Des entreprises et organisations ont clairement exprimé leur intérêt à contribuer activement à la réussite de l'Agenda 2030. Comment cette volonté est-elle prise en compte et trouve-t-elle sa place dans le processus en cours ?

3. Les cantons et les représentants des hautes écoles vont-ils être impliqués dans ce processus ?

4. Comment le Conseil fédéral envisage-t-il la concrétisation de l'Agenda 2030 au-delà de la présentation du rapport suisse à l'ONU en 2018, afin d'assurer une mise en oeuvre coordonnée des diverses politiques sectorielles ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral considère l'Agenda 2030 comme un cadre de référence important pour le développement durable. La mise en oeuvre de l'Agenda 2030 par la Suisse s'inscrit dans le cadre du programme de la législature et des objectifs annuels des départements et s'appuie en particulier sur la Stratégie pour le développement durable 2016-2019 du Conseil fédéral (SDD, disponible sur le site www.are.admin.ch/sdd) et le Message sur la coopération internationale 2017-2020 (FF 2016 2179). Début 2018, le Conseil fédéral fera le point sur l'avancement de la mise en oeuvre et identifiera les domaines où une action s'impose. Il adoptera dans le même temps le premier rapport national sur l'état de mise en oeuvre de l'Agenda 2030, lequel sera soumis au Forum politique de haut niveau sur le développement durable de l'ONU. Les travaux nécessaires ont été entamés au niveau de l'administration fédérale. Une consultation sur les contributions des partenaires extérieurs à l'administration pour la réalisation de l'Agenda 2030 aura lieu en été 2017.

2. La mise en oeuvre de l'Agenda 2030 requiert une collaboration étroite entre tous les acteurs. Les contributions du secteur privé, des organisations de la société civile et du monde scientifique s'avèrent à cet égard essentielles. La Confédération mène avec les milieux intéressés, notamment des représentants et des organisations de l'économie, un dialogue régulier consacré à l'Agenda 2030. Plusieurs entreprises ont développé des approches intéressantes pour intégrer l'Agenda dans leur stratégie en faveur du développement durable. Ces approches seront prises en compte dans les travaux menés par la Confédération, laquelle continuera d'encourager, par le biais de sa plateforme "Dialogue 2030 pour le développement durable", les échanges et la création de partenariats et d'initiatives.

3. Pour la mise en oeuvre de l'Agenda 2030, le Conseil fédéral attache une grande importance à la collaboration entre la Confédération et les cantons. Les cantons sont donc logiquement associés au processus de mise en oeuvre de l'Agenda 2030 et leurs contributions seront intégrées dans le rapport national. Les travaux de la Confédération sont en outre coordonnés avec ceux des services cantonaux chargés de traiter les questions liées au développement durable. Une étroite collaboration avec les conférences intercantonales des directeurs est aussi souhaitée. Les représentants des hautes écoles sont également intégrés dans le processus, notamment dans le cadre des rapports qui seront établis et par le biais de la plateforme Dialogue 2030.

4. La mise en oeuvre de l'Agenda 2030 est un travail de longue haleine. La Suisse envisage de présenter régulièrement des rapports aux Nations Unies. L'Agenda 2030 favorise une meilleure harmonisation des objectifs sectoriels de la Confédération, et ce notamment sous l'angle du développement durable. L'intégration de l'Agenda 2030 dans la prochaine SDD 2020-2023 et dans les politiques sectorielles de la Confédération joue un rôle important dans la concrétisation des mesures nécessaires que le Conseil fédéral doit identifier d'ici début 2018.

Réponse du Conseil fédéral.