Wortlaut

Après l'industrie du tabac, une autre industrie menace notre santé, à savoir celle du sucre qui se trouve en quantité dans nombre de boissons et d'aliments. D'après des experts dont le docteur Aseem Malotra, cardiologue à Londres, il ne s'agit pas du sucre naturel des fruits et légumes mais de celui que l'on ajoute à tout : au pain, au yogourt, aux soupes, au vin, aux saucisses... et même aux cornichons. On donne à ces différents types de sucre des noms différents dont par exemple le fructose qui laisse penser que l'on réduit sa consommation alors que c'est l'équivalent d'une consommation de sucre blanc. En réalité, notre organisme n'a pas besoin de l'énergie en glucide des sucres ajoutés. En plus de l'obésité que cette consommation entraîne, des études scientifiques établissent un lien entre le sucre, les maladies du foie, le diabète de type 2, certaines maladies cardiaques et les caries dentaires. Pourtant, l'industrie lance des campagnes publicitaires pour vendre ses produits et associe certains de ces produits alimentaires à des athlètes. Que dire par exemple du sponsoring des Jeux olympiques par la marque Coca-Cola ?

Les promoteurs de la santé ont identifié deux méthodes efficaces contre le tabac qui devraient l'être aussi contre la surconsommation de sucre : l'information et les taxes. En 2012, la France a imposé une taxe sur les sodas qui a entraîné une baisse progressive de leurs ventes. La Norvège obtient de bons résultats en informant la population et en taxant les boissons et les aliment sucrés.

Pourtant, en Suisse, aucune taxe n'est encore prévue mais l'Office fédéral de la sécurité alimentaire oeuvre auprès de l'industrie agroalimentaire et des représentants du commerce du détail pour que la teneur en sucre des aliments soit réduite. D'ici à la fin de 2018, les yogourts et les céréales devraient voir leur teneur en sucre diminuer. (Source : "Le sucre, le nouveau tabac" de Wiliam Ecenbarger/Mary S. Aikins).

Compte tenu de ces considérants, ne faut-il pas prendre des mesures telles que :

1. lancer une campagne d'information sur les méfaits du sucre ajouté ;

2. imposer à l'industrie une indication "sucre ajouté" sur les produits concernés ;

3. évaluer l'efficacité du programme volontaire Swiss Pledge ?

4. relancer le dialogue avec l'industrie pour faire diminuer la teneur en sucre des aliments concernés et, à défaut, examiner la faisabilité d'une taxe.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des risques qui découlent d'une alimentation qui n'est pas équilibrée et riche en sucres. C'est pourquoi il a déjà pris des mesures visant à encourager une alimentation équilibrée.

1. Les recommandations de l'OMS, à savoir de consommer au plus 10 % de l'apport énergétique quotidien sous forme de sucres ajoutés, ont été prises en considération lors de l'élaboration de la pyramide alimentaire suisse et transposées dans des recommandations nutritionnelles concrètes fondées sur les produits alimentaires. En plus de la pyramide alimentaire, ces recommandations sont diffusées à large échelle dans onze langues différentes. Une alimentation basée sur les principes de la pyramide alimentaire suisse entraîne une diminution de la consommation de sucres. Le Conseil fédéral estime donc qu'il n'est pas nécessaire de lancer une campagne spécifique sur les sucres.

2. Le droit d'exécution de la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (FF 2014 4949) prévoit de rendre obligatoire la déclaration nutritionnelle sur toutes les denrées alimentaires préemballées, comme c'est déjà le cas dans l'UE. Selon le projet, la teneur totale en sucres devra figurer sur chaque produit ; elle comprend les sucres d'origine naturelle (comme le lactose dans le lait) tout comme les sucres ajoutés. La proportion des sucres ajoutés ne sera toutefois pas indiquée. Une déclaration obligatoire des sucres ajoutés créerait des obstacles techniques au commerce par rapport à l'UE.

3. Swiss Pledge est une initiative volontaire de fabricants de boissons et de denrées alimentaires ainsi que d'entreprises de la restauration et du commerce de détail ; son objectif est de diminuer la publicité destinée aux enfants. Avec leurs promesses d'action, les partenaires de Swiss Pledge ont été les partenaires d'actionsanté de 2011 à 2014, une initiative commune de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et de l'Office fédéral de la santé publique qui contribue à un style de vie propice à la santé. Ces premiers efforts de l'économie vont dans la bonne direction. Les partenaires de Swiss Pledge n'ont cependant pas renouvelé leurs promesses d'action, car l'OSAV a durci les conditions applicables aux nouvelles promesses dans le cadre d'actionsanté. L'office attend, pour la fin de l'année, une proposition de Swiss Pledge concernant la poursuite des promesses d'action. Une évaluation des nouvelles promesses d'action aura lieu sur la base des critères fixés par l'OSAV.

4. En 2015, trois catégories d'aliments qui contribuent considérablement à une consommation élevée de sucre ont été identifiées : les yogourts sucrés, les céréales de petit-déjeuner et les boissons sucrées. C'est pourquoi l'OSAV recommande de consommer des boissons non sucrées et soutient la campagne "Château la pompe" de la fondation Promotion Santé Suisse. En ce qui concerne les yogourts et les céréales de petit-déjeuner, l'accent sera mis sur le dialogue avec les producteurs et les grands distributeurs. En août 2015, dix entreprises ont signé, avec le chef du DFI, la Déclaration de Milan (https ://www.blv.admin.ch > Aliments et nutrition > nutrition > Stratégie de nutrition - mesures > Réduction des sucres). Elles se sont ainsi engagées à réduire petit à petit, au cours des quatre années suivantes, la teneur en sucre de leurs produits et, lorsque cela s'avère nécessaire et judicieux, à déposer des promesses d'action auprès d'actionsanté. L'OSAV s'entretient régulièrement avec ces entreprises et vérifie l'efficacité de la mesure. C'est seulement s'il devait s'avérer que cette procédure ne permet pas d'atteindre le but visé que d'autres mesures seraient envisagées.

Réponse du Conseil fédéral.