Sélection des gérants externes par les fonds AVS/AI/APG. Qui participe aux visites sur place, notamment aux Etats-Unis?

Wortlaut

Les fonds AVS/AI/APG sont responsables de la gestion de la fortune de ces trois assurances sociales. Cette fortune s'élève à 35,7 milliards de francs (état au 30 juin 2016).

Les fonds AVS/AI/APG ont confié plusieurs mandats à des gérants externes. La majorité de ces gérants externes est localisée à Londres et aux États-Unis (New York, Newark, Boston, Pasadena, San Francisco).

Dans sa réponse à l'interpellation 15.3971, le Conseil fédéral indique que le nombre total de voyages effectués aux États-Unis par des représentants des fonds AVS/AI/APG entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2015 s'est élevé à sept. Sur ces sept voyages, deux ont eu pour objectif l'attribution d'un nouveau mandat externe. Le Conseil fédéral précise que ni le président du Conseil d'administration ni le directeur de l'Office de gestion des Fonds AVS/AI/APG n'ont participé à ces différents voyages.

Sur le site des fonds AVS/AI/APG figure un document daté du mois de juin 2016, disponible uniquement en allemand, consacré au processus de sélection des gérants externes. Il ressort de ce document que les fonds AVS/AI/APG effectuent une visite sur place des gérants présélectionnés sur dossier avant de procéder à l'attribution d'un nouveau mandat (page 3).

Sur le site des fonds AVS/AI/APG figure un autre document daté du 1er juillet 2013, également disponible uniquement en allemand, consacré aux principes de bonne gouvernance. Il ressort de ce document qu'il existe un comité d'investissement, présidé par le directeur de l'Office de gestion des fonds AVS/AI/APG, dont la tâche consiste notamment à sélectionner les gérants externes (page 16).

1. Le Conseil fédéral confirme-t-il que ni le président du Conseil d'administration ni le directeur de l'Office de gestion des fonds AVS/AI/APG ne se sont rendus aux États-Unis, dans le cadre de leurs fonctions, entre les années 2012 et 2015 ?

2. Avant l'attribution d'un nouveau mandat externe par les fonds AVS/AI/APG, est-ce que le directeur de l'Office de gestion participe aux visites sur place des gérants présélectionnés sur dossier ? Si non, pourquoi ne participe-t-il pas à ces visites sur place alors qu'il préside le comité d'investissement dont la tâche consiste notamment à sélectionner les gérants externes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral confirme que ni le président ni le directeur ne se sont rendus aux États-Unis dans le cadre de leur fonction chez les fonds de compensation AVS/AI/APG pour une sélection de gérants entre 2012 et 2015.

2. Le Directeur ne participe pas aux visites sur place des gérants externes, ni en Suisse, ni à l'étranger. Le département Asset management de l'Office de gestion est responsable des "due diligence" (visites sur place). À l'issue du processus de sélection, le responsable de l'unité External managers et son supérieur le Head of Asset Management produisent un rapport avec en conclusion une proposition de sélection d'un gestionnaire externe. Cette proposition doit faire l'objet d'une approbation par le Comité d'investissement (présidé par le directeur), avant d'être présentée au Comité du Conseil d'administration qui la ratifie. En vertu des principes de bonne gouvernance (et donc afin d'assurer la séparation des fonctions), ni le directeur, ni les membres du Comité du Conseil d'administration ne participent aux "due diligence" des gestionnaires externes.

Réponse du Conseil fédéral.