Wortlaut

Dans le village à côté de chez moi (Nebikon), un nouvel office de poste vient d'ouvrir ses portes. La population s'en est réjouie, car cela signifie que la Poste est toujours présente dans le village. Toutefois, l'ouverture de cet office de poste s'est accompagnée d'une diminution des prestations qui suscite l'incompréhension.

À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi les paiements en espèces supérieurs à 500 francs sont-ils interdits dans les nouveaux offices de poste ?

2. A quels intervalles peut-on retirer un montant de 500 francs ? Est-il possible de retirer cette somme plusieurs fois par jour ?

3. En Suisse, combien d'offices de poste sont-ils concernés par cette mesure ?

4. Les offices de poste acceptent-ils toujours les versements en espèces dont le montant est supérieur à 500 francs ?

5. Comment cette mesure est-elle justifiée en matière de service public ?

Begründung

D'aucuns justifient que les nouveaux offices de postes sont plus accueillants, alors même que leur ouverture s'accompagne d'une baisse des prestations. Cette argumentation est incompréhensible. De même, la densité du réseau d'offices de poste (Dagmersellen, Schötz) ne constitue pas un argument pour les clients, en particulier pour les personnes âgées : ces dernières veulent bénéficier des prestations de la Poste dans leur commune. Les nouveaux offices de postes devraient être construits de façon à garantir la sécurité, quel que soit le montant en espèces toléré.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans les offices de poste, les versements en espèces présentent de risques de sécurité. Avant de décider de limiter les retraits d'espèces dans un office de poste, la Poste suisse examine les aspects sécuritaires, la demande effective et les autres possibilités de retrait. Dans les plus petits offices, dotés en général de guichets ouverts et conviviaux, pour protéger au mieux les clients, le personnel et les valeurs contre tout accès criminel, la Poste utilise pour le trafic des paiements des systèmes de trésor qui encaissent l'argent, mais dont il ne peut être retiré d'espèces sur place. Par conséquent, cet argent n'est plus disponible pour des versements. Dans des offices dotés de guichets ouverts, la Poste instaure des limites lorsque, par expérience, la demande pour des retraits en espèces est faible. Pour ce faire, elle tient compte de l'utilisation effective du service ainsi que de la disponibilité d'autres points de retrait (par ex. postomats).

2. Il n'existe pas de réglementation explicite. Pour autant que la caisse contienne un montant en espèces suffisant, la somme maximale peut être retirée plusieurs fois par jour.

3. Actuellement, les offices de poste dans lesquels existe une limite pour les retraits d'espèces au guichet sont minoritaires. La Poste exploite actuellement 1366 offices de poste (état au 4 octobre 2016). Six d'entre eux ne proposent absolument pas de trafic de paiement, 57 limitent le retrait d'espèces à 500 francs et 54 le limitent à 5000 francs. Dans les 1249 offices restants, aucune limite n'est appliquée. Le service de recherche en ligne des sites (https ://places.post.ch/) fournit des renseignements sur les services offerts par les différents offices postaux.

4. Les paiements à la Poste sont illimités. Des restrictions peuvent toutefois résulter de l'application de la législation en matière de blanchiment d'argent.

5. Les services de paiement doivent être accessibles de manière appropriée à tous les groupes de population et dans toutes les régions du pays (art. 32 al. 3 de la loi sur la poste). Le mandat de service universel comprend entre autres l'obligation de la Poste de garantir le retrait d'espèces du propre compte pour le trafic des paiements, à condition que le montant soit disponible au point de retrait (art. 43 al. 1 let. e de l'ordonnance sur la poste). Même avec des possibilités de retrait limitées dans certains offices, la Poste permet un retrait d'espèces qui couvre les besoins quotidiens. Compte tenu des risques en matière de sécurité, cet accès s'avère approprié et remplit le mandat de service universel.

Réponse du Conseil fédéral.