Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes relatives au remaniement du projet de territoire Suisse :

1. Où en est-on dans le remaniement du projet de territoire Suisse ? Comment la suite du processus s'organise-t-elle en termes de temps et de contenu ?

2. À l'heure actuelle, que peut-on dire sur le statut des régions métropolitaines ?

3. Peut-on partir de l'idée qu'une région métropolitaine Saint-Gall/Appenzell/lac de Constance/vallée du Rhin sera envisagée lors du réexamen du Projet de territoire Suisse, étant donné que d'après les statistiques récentes sur les agglomérations, le nombre d'habitants est supérieur à 500 000 (dans le périmètre Wil/Kreuzlingen-Constance/vallée du Rhin sur les deux rives du Rhin) et que, par ailleurs, cette région remplit les fonctions métropolitaines importantes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le projet de territoire Suisse publié en 2012 est conçu comme un document stratégique à long terme. Il y est prévu que les organisations partenaires fassent un rapport tous les cinq ans. Fin 2017, après être passé en discussion à la Conférence tripartite, le premier rapport quinqennal sera présenté pour approbation aux organes politiques des organisations partenaires. Au cas où il apparaitrait nécessaire, d'après ce rapport, d'effectuer des modifications, les organisations partenaires pourraient prévoir les travaux correspondants et déterminer l'orientation de leur contenu.

2. Les acteurs présents dans les régions donnent forme de différentes manières au projet de territoire Suisse et aux territoires d'action reposant sur de grands centres urbains qui y sont définis. À cette fin, ils se sont dotés de structures autonomes.

3. La définition des centres métropolitains et des grands centres urbains contenue dans le projet de territoire Suisse ne repose pas uniquement sur des aspects quantitatifs mais également qualitatifs. Les agglomérations centres des espaces métropolitains se distinguent notamment par les importantes fonctions de centre qu'elles exercent au niveau international, tandis que la région de la ville fédérale assume une position particulière au niveau national en tant que centre politique et pont entre les différentes parties du pays.

Les organisations partenaires du projet de territoire Suisse ont conçu les douze territoires d'action ensemble, entre 2006 et 2012, au terme de négociations politiques. Si ces territoires d'action - et donc aussi la place du nord-est de la Suisse - devaient être à l'avenir rediscutés, cela devrait se faire sur la base du rapport quinquennal mentionné plus haut. Le cas échéant, la Confédération fera le nécessaire auprès des autres organisations partenaires pour permettre la discussion et en assurer l'accompagnement. En tout état de cause, un remaniement du projet de territoire Suisse passerait obligatoirement par un organe de décision politique et une convention commune entre tous les niveaux de l'État.

Réponse du Conseil fédéral.