Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'examiner de manière approfondie dans un rapport les questions suivantes :

1. Les mesures d'intégration n'envoient-elles pas un faux signal dans l'optique d'un retour ultérieur des migrants dans leur pays ?

2. Existe-t-il des études qui montrent qu'une intégration, même réussie, prive à terme les pays d'origine de populations importantes pour la reconstruction et la pacification du pays (problème analogue à celui de la fuite des cerveaux)?

3. Le cas du Kosovo, par exemple, permet de conclure que le retour ne fonctionne pas même après plusieurs années de paix et que de nombreuses personnes continuent au contraire d'émigrer, alors que les populations les plus éduquées et les mieux formées pourraient rester ou retourner dans leur pays pour y oeuvrer à la construction d'un avenir meilleur ?

4. Quelles sont les conséquences à moyen et à long terme de cette situation sur la société et l'économie suisses ? Dans quels emplois et segments professionnels les actions d'intégration entraîneront-elles des changements, notamment en ce qui concerne la structure salariale et la mixité sociale ? Quels effets une telle situation aura-t-elle sur la composition générale de la population suisse, notamment dans les régions urbaines ?

Begründung

Il faut mettre en regard les actions d'intégration à court et à moyen terme et les conséquences à moyen et à long terme de ces actions. Il faut également mettre en balance l'utilité de ces actions dans notre pays et leurs coûts pour les pays d'origine des migrants. Ce qui est utile ici et maintenant peut avoir un impact sur l'avenir de ces pays. Il est donc important d'examiner très précisément les conséquences que l'intégration aura à moyen et à long terme sur ces pays. La priorité est, aujourd'hui comme hier, de faire en sorte que les réfugiés retournent dans leur pays et participent à sa reconstruction. Le rapport devra faire au maximum 20 pages.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le déroulement de l'intégration varie beaucoup en fonction de la provenance et de la composition du groupe d'immigrés, de la conjoncture et de la volonté d'accueil de la société. Aussi ne sera-t-il pas possible d'apporter une réponse générale aux questions posées par l'auteur du postulat. Cependant, le Conseil fédéral est disposé à rédiger un rapport sur le contexte général de la problématique et des domaines qu'il a abordés, de même que sur les observations faites dans le cadre de la recherche.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.