Wortlaut

La centrale des objets trouvés (COT) de la Poste à Chiasso s'occupe au niveau national de tous les colis qui ne peuvent être remis et des objets trouvés dans les offices de poste. Elle s'occupe en outre du courrier adressé au Père Noël.

Le 1er juillet 2016, la COT est passée de l'unité Réseau postal et vente à Post Logistics SA, sous contrôle suisse-alémanique. Elle est désormais subordonnée au centre colis de Härkingen.

Vu la tendance centralisatrice des ex-régies fédérales et d'après certains bruits circulant parmi les employés, il y a de bonnes raisons de craindre la fermeture de la centrale de Chiasso, qui pourrait être transférée au nord des Alpes. Si tel était le cas, le dernier office de la Poste de niveau fédéral actif dans le Mendrisiotto disparaîtrait.

Douze personnes travaillent à la COT, certaines invalides et employées à temps partiel. Si la centrale fermait, elles auraient beaucoup de mal à retrouver un emploi sur le marché local. Il serait pratiquement impossible de déplacer les employés actuels en Suisse allemande.

Bien que la Poste se soit montrée rassurante et ait fait savoir récemment qu'elle n'avait aucun projet concret de délocalisation de la centrale à court terme, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il vrai que la COT de Chiasso pourrait être délocalisée en Suisse allemande ?

2. Des analyses de l'organisation et des processus pouvant déboucher à moyen terme sur une rationalisation et une centralisation sont elles-en cours ?

3. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas, indépendamment de l'autonomie opérationnelle de la Poste, qui doit être garantie, que les nombreux projets de restructuration et d'optimisation en cours entraînent une centralisation excessive et peu respectueuse du mandat de service public ?

4. Quelle importance la Poste accorde-t-elle à la dimension régionale dans la répartition des centres opérationnels et des emplois ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. La responsabilité organisationnelle du site de Chiasso a été transférée mi-2016 de l'unité Réseau postal et vente à l'unité Postlogistics. La Poste suisse dit analyser actuellement la situation sur place. Une délocalisation ne peut pas être exclue. Toutefois, dans le cadre de l'analyse, la situation de l'emploi dans les régions périphériques et des réflexions de politique régionale constituent des facteurs importants.

3. Le Conseil fédéral contrôle la Poste en fixant des objectifs stratégiques. Il s'attend à ce qu'elle atteigne un rendement usuel dans la branche dans tous ses secteurs d'activité et qu'elle génère de la croissance. À cette fin, elle doit aussi mettre en oeuvre des mesures appropriées pour augmenter l'efficacité. Le Conseil fédéral attend aussi de la Poste qu'elle suive, dans le cadre des possibilités qu'offre la gestion de l'entreprise, une stratégie axée tant sur les principes éthiques que sur ceux du développement durable, et qu'elle tienne compte, dans son organisation, des exigences des différentes régions du pays. Dans son rapport annuel sur la réalisation des objectifs, la Poste montre de manière transparente l'évolution de l'emploi dans les régions. On n'y décèle pas de centralisation à outrance des postes de travail.

4. La moitié des 36 000 places de travail offertes par la Poste en Suisse se situent dans des régions rurales. Dans les régions de montagne et les régions rurales, les emplois se répartissent entre la distribution, les offices postaux, les centres de logistique et de paquets, les centres opérationnels de Postfinance et le conseil à la clientèle. Pour la plupart, il s'agit de postes de travail pour lesquels, d'un point de vue économique, une certaine concentration serait possible, mais que la Poste a volontairement répartis de manière décentralisée afin de contribuer à un équilibre entre les villes et les campagnes ainsi qu'entre les régions économiquement fortes et les régions faibles. La Poste assume ainsi sa responsabilité en matière de politique régionale.

Réponse du Conseil fédéral.