Wortlaut

Assurer la sécurité est une des tâches centrales de l'État. Cela est d'autant plus vrai que l'Europe a connu ces derniers mois de nombreux attentats terroristes, des actes de folie et des attaques dans des trains, des bus, des gares et des aéroports. Tous ces événements ont un point commun : plus les auteurs des agressions ont eu le temps de commettre leurs actes avant que les forces de sécurité n'interviennent plus le nombre de morts et de blessés a été élevé. Or il suffirait d'un agent de sécurité armé pour stopper une attaque du type de celles commises sous l'effet de la folie.

La sécurité dans les bus, les trams et les aéroports est dans une large mesure du ressort des cantons. Dans les trains CFF et les gares, la sécurité est assurée en plus par la police des transports. Or le fait de savoir que des agents de sécurité armés, en tenue civile, pourraient se trouver à bord des trains aurait un effet nettement plus dissuasif sur des agresseurs potentiels que les agents, trop visibles, de la police des transports, en uniforme.

Questions :

1. Que fait le Conseil fédéral pour prévenir notamment les attaques dans les trains ?

2. Des agents de sécurité armés, en tenue civile, opèrent-ils déjà discrètement dans les trains ou la sécurité n'est-elle assurée que par des policiers des transports en uniforme ?

3. La police des transports a-t-elle les effectifs et les compétences légales pour faire monter à bord des trains des agents de sécurité armés, en tenue civile, comme c'est le cas, par exemple, dans les avions ?

4. Si la police des transports devait être renforcée pour cette tâche, dans quels domaines les coûts supplémentaires dus à la création de postes pourraient-ils être compensés (par ex. dans l'administration fédérale ou les CFF)?

5. Existe-t-il une autre agence de sécurité à laquelle cette tâche pourrait être confiée dans les trains ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral accorde une grande importance à la sécurité dans les espaces publics. La situation sécuritaire est constamment réévaluée et la collaboration avec les cantons dans le cadre du réseau national de sécurité permet de garantir des mesures adaptées. Les transports en commun constituent une partie des espaces publics et sont, à ce titre, pris en compte dans les évaluations et les mesures.

1. En instaurant la loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics et l'ordonnance afférente, le Parlement et le Conseil fédéral ont posé les bases légales prenant en compte les exigences de sûreté spécifiques aux transports publics. Ces deux actes sont en vigueur depuis cinq ans et ont fait leurs preuves. La sûreté et la prévention dans les transports publics sont définies en lien étroit avec les mesures prises par les corps de police cantonale et communale sur leur périmètre d'autorité ainsi qu'avec celles du Corps des gardes-frontière et de la police militaire. Des mesures supplémentaires ne s'imposent pas.

2. La police des transports intervient au cas par cas et en fonction du lieu. Elle dispose d'un éventail de mesures policières spécifiques. Celles-ci comprennent l'intervention d'agents en civil. Il en va de même pour le Corps des gardes-frontière, qui peut accomplir ses missions à bord des trains aussi bien en uniforme qu'en civil. De plus, la police militaire escorte certains trains lorsqu'il y a lieu d'assurer la protection du personnel et de l'infrastructure de l'armée.

3. Oui. La police des transports dispose d'une dotation en personnel et en équipement adéquate. Elle a à sa disposition les moyens nécessaires à l'accomplissement de son mandat. La législation leur permet d'utiliser des armes à feu lorsque cela s'avère nécessaire et si c'est admissible compte tenu de l'évaluation des risques. Il n'est pour l'instant pas prévu d'accompagner les trains selon le modèle des gardes de sûreté à bord d'aéronefs (les "air marshals") sur le réseau ferroviaire ouvert de la Suisse.

4. Il n'est pas prévu d'accroître les effectifs de la police des transports spécialement pour cette mission. Ceux-ci devront toutefois être adaptés en cas d'aménagement de l'offre dans les transports publics. Pour le trafic régional, les coûts supplémentaires sont à la charge de la Confédération et des cantons en leur qualité de commanditaires, s'ils ne peuvent être supportés par les entreprises de transport par le biais de mesures d'efficience ou de hausses tarifaires.

5. Les organes de police suisses, soit les corps de police cantonale et des gardes-frontière, ont d'autres missions. La répartition des tâches selon laquelle les organes de sécurité des entreprises de transport s'occupent seules des affaires de sécurité dans les transports publics a fait ses preuves.

Réponse du Conseil fédéral.