16.3905 · Interpellation · 2016-09-30
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
En Suisse aussi, les personnes radicalisées constituent une menace grandissante. Or, le risque de radicalisation existe aussi chez les requérants d'asile, même si l'on suppose que les chiffres ne sont pas élevés. De ce fait, certaines institutions se demandent comment procéder quand elles soupçonnent qu'une personne représente un risque de radicalisation. Si certaines écoles ont mis au point des programmes ou des processus pour gérer ces situations de manière appropriée et conformément à l'État de droit, face à l'augmentation du nombre de requérants d'asile, on peut se demander dans quelle mesure ces outils sont utilisés dans l'encadrement des requérants d'asile.
À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. Dans les différentes organisations destinées à l'encadrement des requérants d'asile, existe-t-il déjà des programmes ou des processus qui définissent la procédure à suivre en cas de soupçon de radicalisation ? Dans le cas contraire, est-il prévu de créer de tels programmes et quels efforts la Confédération a-t-elle entrepris pour sensibiliser les collaborateurs des centres d'hébergement pour requérants d'asile ?
2. Au cas où rien ne serait prévu dans ce sens, le Conseil fédéral pense-t-il qu'il serait nécessaire de mettre au point de tels programmes ou processus ?
3. Dans quelle mesure les collaborateurs des différentes organisations d'encadrement au niveau fédéral, cantonal ou communal, ainsi que les entités privées ayant reçu des mandats de prestation publics sont-ils sensibilisés à la thématique de la radicalisation dans l'islam ?
4. La Confédération a-t-elle déjà fourni des efforts pour développer cette sensibilisation et la renforcer (formation sur les signes distinctifs de la radicalisation, cas de figure, centres de consultation, etc.)?
Stellungnahme des Bundesrates
1./2. Dans le cadre des modules de formation de base, le personnel d'encadrement des centres d'enregistrement et de procédure (CEP) et des centres fédéraux pour requérants d'asile (CFA) du SEM reçoit un bref cours de sensibilisation à la problématique de l'extrémisme violent, notamment de l'islamisme radical. Au surplus, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) donne ponctuellement des cours spécifiques sur cette thématique aux collaborateurs du SEM. Le personnel de sécurité est lui aussi formé et constamment sensibilisé à cette question. Les processus internes sont bien établis et éprouvés. Par ailleurs, les autorités fédérales, à travers les différentes tâches de la "task-force" TETRA (Terrorist Tracking) et du futur dispositif de coordination opérationnelle de lutte contre le terrorisme (appellation provisoire) prévue par la stratégie nationale du Conseil fédéral du 18 septembre 2015, entendent notamment renforcer ces mesures de prévention, de formation et de sensibilisation d'ici le milieu de l'année 2017.
3. S'agissant des mesures de gestion des centres d'asile cantonaux et communaux, celles-ci relèvent de la compétence exclusive des autorités cantonales en charge de la migration. À la demande de ces dernières, les autorités fédérales, en particulier le SRC et Fedpol, peuvent apporter un soutien dans l'optimisation des mesures de sensibilisation et d'échange d'information sur la problématique de l'islamisme radical. Ces mesures sont en cours de renforcement.
4. Les mesures de formation, de sensibilisation et de collaboration dans le domaine sécuritaire sont régulièrement examinées dans le cadre des travaux d'évaluation de TETRA, auxquels participent également des représentants des polices cantonales. A noter toutefois qu'il n'existe pas de typologie ou de critères de profils de personnes radicales et usant de la violence ou en phase de radicalisation menant à la violence, ce qui rend le processus de détection plus complexe et exige des différentes autorités une coopération très étroite et une sensibilisation accrue.
En outre, le Conseil fédéral a chargé, le 22 juin 2016, le Département fédéral de justice et police (DFJP) de lui soumettre d'ici à fin 2017 un projet de modification de loi portant sur de nouvelles mesures policières préventives de lutte contre le terrorisme. À ce titre, le DFJP examine, de concert avec ses partenaires du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, diverses mesures supplémentaires propres au maintien de la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse. Parmi les mesures envisagées figure la création d'une nouvelle disposition de loi qui obligerait les prestataires de services privés opérant dans le domaine de l'asile à signaler les requérant d'asile qui présentent des signes de radicalisation ou de propension à la violence.
Enfin, des mesures visant à prévenir la radicalisation menant à la violence et l'extrémisme violent sont en cours d'élaboration dans le cadre de la plate-forme interinstitutionnelle chargée de l'élaboration d'un plan d'action national d'ici le second semestre 2017. Ce projet - placé sous l'égide du Réseau national de sécurité (RNS) et accompagné par les offices fédéraux, les conférences gouvernementales, ainsi que les autorités des villes intéressées - proposera également des mesures d'accompagnement des services sociaux et du personnel d'encadrement dans les centres d'asile fédéraux et cantonaux.
Réponse du Conseil fédéral.