Wortlaut

Lors de la session d'été 2016, le Conseil fédéral a salué l'aide au développement apportée par la Suisse dans les domaines de la santé et de la protection de l'environnement. Mais il a peu parlé des effets économiques de cette aide. Les flux migratoires et le grand nombre de jeunes hommes qui émigrent vers l'Europe de l'Ouest ou vers l'Europe du Nord ne viennent pas pour des raisons de santé, encore moins pour des raisons environnementales. Ces personnes veulent avoir une meilleure vie, c'est-à-dire du travail, et c'est ce qu'elles espèrent trouver chez nous. Ma récente rencontre avec la Swisscoy au Kosovo et les entretiens que j'ai eus avec des personnes en mission en Afrique ont confirmé cette impression.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il lui aussi d'avis que l'actuelle vague de migration est motivée principalement par des considérations économiques ?

2. Est-il d'avis également que l'aide au développement devrait se concentrer sur le développement économique des pays concernés (aide humanitaire exceptée)?

3. A-t-on effectué une évaluation scientifique des effets économiques de l'aide au développement ?

4. Combien d'emplois ont-ils été créés au cours des dix dernières années dans les pays en voie de développement ayant reçu cette aide et quelle a été leur croissance économique pendant cette période ?

5. Le Conseil fédéral est-il prêt à concentrer l'aide au développement sur les pays les plus fortement représentés parmi les migrants économiques arrivés dans notre pays au cours des dernières années ?

6. Est-il prêt à mettre l'accent sur le développement économique dans ces pays ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les estimations de l'Organisation internationale du travail indiquent que la migration liée au travail représente environ trois quarts des mouvements migratoires transfrontières dans le monde. En Suisse aussi, cette migration de personnes qui sont originaires principalement de l'UE/AELE dépasse largement celle qui est liée à l'asile. Cela atteste du succès de l'interdépendance mondiale des marchés : le commerce et une prospérité croissante vont généralement de pair avec une plus grande mobilité des travailleurs. Dans le même temps, le nombre de personnes en fuite est plus élevé qu'il ne l'a jamais été depuis la Seconde Guerre mondiale. Ces déplacements forcés - à ne pas confondre avec la migration volontaire liée au travail - sont dus en premier lieu à des conflits armés. En 2015, l'Europe (sans la Turquie) n'hébergeait que 3 % des plus de 65 millions de personnes déplacées selon le HCR. Les demandes d'asile enregistrées en Suisse au cours des dernières années ont été déposées en majorité par des requérants en provenance de la Syrie, de la Corne de l'Afrique, de l'Iraq et de l'Afghanistan. Le taux de reconnaissance pour des motifs relevant de l'asile ou motivant une admission provisoire au cours de l'année 2016 a approché les 50 %. Les demandes d'asile motivées par des raisons économiques sont rejetées et, le cas échéant, le renvoi est prononcé.

2. Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel une croissance économique durable et des emplois décents jouent un rôle central dans la lutte contre la pauvreté. La promotion d'une croissance économique durable est d'ailleurs l'un des objectifs stratégiques arrêtés dans le message sur la coopération internationale 2017-2020 (FF 2016 2179) et dans l'Agenda 2030.

3. Les effets de l'aide publique au développement accordée par les membres de l'OCDE sur la croissance économique dans les pays en développement font l'objet d'analyses scientifiques. Différentes études relèvent des résultats positifs (cf. Minoiu et Reddy, Development Aid and Economic Growth : A Positive Long-Run Relation, 2009, www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2009/wp09118.pdf). L'impact dépend toutefois d'une multitude de facteurs, par exemple les conditions-cadres nationales, la situation économique régionale et mondiale ou la cohérence des politiques des donateurs. Les résultats des programmes et projets de la coopération suisse au développement sont systématiquement analysés par le biais d'évaluations externes, de rapports sur l'efficacité et de comptes rendus. Les principes de suivi et d'évaluation utilisés pour ces rapports correspondent aux normes internationales du Comité d'aide au développement de l'OCDE. Le Conseil fédéral présentera au Parlement, au milieu et à la fin de la période 2017-2020, un rapport sur les objectifs atteints et sur l'efficacité des mesures mises en oeuvre, conformément au mandat que lui ont conféré les Chambres fédérales.

4. Un rapport indépendant sur l'efficacité consacré au thème de l'emploi est en cours d'élaboration. Il analyse l'efficacité des programmes et des projets de la DDC et du SECO et sera publié en juin 2017. Dans les pays partenaires, un grand nombre de personnes touchées par la pauvreté travaillent déjà sous une forme ou sous une autre, souvent dans le secteur informel et dans des conditions précaires. En conséquence, nombre de projets n'ont pas pour but premier de créer des emplois, mais d'augmenter le taux d'occupation, d'améliorer les conditions de travail, la productivité, le revenu et l'accès au marché (formel) du travail. Lorsque toutefois des projets visent directement la création d'emplois, cet objectif est mesuré et évalué de manière spécifique. Le projet de la DDC en faveur du développement du secteur privé en Serbie comporte par exemple à titre de sous-objectif la création, entre 2013 et 2017, de 1000 emplois (équivalents plein temps). Mi-2016, une évaluation externe a établi que 1655 emplois avaient déjà été créés et que 2450 devraient l'être jusqu'à la fin du projet. Dans le cadre de la coopération économique du SECO portant sur la promotion du commerce durable et équitable ainsi que sur l'accès au marché, 39 000 nouveaux emplois ont été créés en tout durant la période 2012-2015, essentiellement en Asie et en Afrique.

5./6. Ainsi que nous l'avons mentionné plus haut, la majorité des migrantes et migrants économiques en Suisse sont originaires de l'UE/AELE. Au demeurant, la coopération internationale de la Suisse est active dans presque tous les pays d'origine des requérants d'asile qui sont pertinents pour notre pays, dans le cadre du soutien aux personnes déplacées et du mandat central qu'est la lutte contre la pauvreté. Le Parlement a décidé que dans la mise en oeuvre du message 2017-2020, la coopération internationale doit être stratégiquement liée à la politique migratoire lorsqu'il en va des intérêts de notre pays, notamment en s'intéressant aux causes des conflits et des migrations.

Réponse du Conseil fédéral.