Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer, en concertation avec la Poste suisse, les différentes mesures possibles pour intégrer aux discussions sur l'avenir du réseau postal toutes les parties concernées (population des villages ou quartiers concernés, communes, cantons, syndicats, etc.).

Begründung

La Poste a annoncé le 26 octobre dernier qu'elle entendait supprimer entre 500 et 600 offices de poste d'ici 2020 (passant de 1400 à 800 à 900 offices). Quelque 1200 employés du géant jaune sont concernés par la mesure. Le démantèlement démarré il y a quelques années s'accentue donc : depuis 2005, 40 % des offices de poste ont disparu (passant de 2390 offices en 2005 à 1460 en 2015). Rappelons qu'en 2000, la Suisse comptait encore 3385 offices de poste.

Certes, dans sa communication, la Poste annonce vouloir améliorer l'information, assurer davantage de transparence sur ses intentions, permettre une sécurité de planification, mais aussi renforcer le dialogue avec la population et la collaboration avec les responsables politiques des communes et cantons. Cette annonce, qui correspond à des demandes que nous exprimons depuis plusieurs années au Parlement, va dans la bonne direction. Nous sommes toutefois en droit de nous montrer inquiets, voire sceptiques, lorsque cette annonce intervient en même temps qu'une décision unilatérale de fermeture de 500 à 600 offices de poste, sans discussion ni négociation. Le personnel, les cantons, les communes et la population se retrouvent ainsi devant le fait accompli, ce qui n'est pas acceptable.

Le Conseil fédéral se doit donc de veiller à l'intégration, dans des discussions ouvertes, de tous les acteurs concernés par l'avenir du réseau postal (conformément à l'objectif stratégique 2.8 assigné à la Poste, qui exige une politique de communication transparente). Il est notamment essentiel que la Poste informe les communes de manière totalement transparente à propos des chiffres détaillés de l'office concerné.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'ordonnance sur la poste précise les contours du réseau de points d'accès national, prévu dans la loi sur la poste. En termes quantitatifs, elle prévoit que 90 % de la population résidante permanente doit pouvoir accéder à un office de poste ou à une agence en 20 minutes et aux services de paiement en espèces en 30 minutes. En outre, chaque région de planification doit disposer au minimum d'un office de poste. La Poste est libre de définir la répartition territoriale des offices de poste et des agences, sous réserve des dispositions légales susmentionnées. Pour ce faire, elle tient compte à la fois des comportements de la clientèle, des conditions postales régionales, du mandat de service universel et des objectifs entrepreneuriaux du propriétaire, autrement dit de la Confédération. En cas de fermeture ou de remplacement d'un office de poste ou d'une agence, la Poste est tenue de consulter au préalable les communes concernées et de rechercher un accord avec elles. Si aucun accord n'est trouvé, la commune peut faire appel à l'autorité de régulation indépendante PostCom. Cette dernière émet une recommandation à l'intention de la Poste.

Le 26 octobre 2016, la Poste a annoncé qu'elle poursuivrait le développement continu de ses points d'accès dans les prochaines années. D'ici 2020, encore 500 à 600 offices de poste seront ainsi transformés en agences. Parallèlement, la Poste prévoit d'étendre son offre avec de nouveaux points d'accès innovants, par exemple les automates My Post 24. Elle réagit ainsi au recul persistant du nombre de lettres et paquets déposés dans les offices postaux ainsi que des paiements qui y sont effectués. La numérisation concerne également ces activités. La Poste indique par ailleurs vouloir éviter les fermetures pures et simples, sans solution de remplacement.

À l'avenir, la Poste entend informer suffisamment tôt la population des changements prévus dans le réseau des offices de poste. Dans les communes concernées, elle compte organiser des séances d'information pour présenter les offres alternatives prévues et les nouvelles prestations. Elle veut aussi faire connaître à la population ses nouveaux produits et services dans le cadre d'une campagne d'information.

La Poste affirme vouloir intégrer davantage et de façon plus transparente les cantons également dans la planification du développement de son réseau. Elle ne veut plus se baser sur des considérations isolées, mais adopter une perspective plus large afin de pouvoir mieux prendre en compte les besoins régionaux. Le but est de renforcer le dialogue avec les cantons, en particulier sur les filiales qui seront maintenues telles quelles dans les prochaines années. Par ces mesures, la Poste cherche à créer la transparence et la sécurité de la planification.

Une politique de communication transparente faisait effectivement partie des objectifs stratégiques (chiffre 2.8) assignés à la Poste par le Conseil fédéral pour la période 2013-2016. Vu l'orientation plus stratégique et ciblée des objectifs et par souci d'harmonisation avec les autres entreprises liées à la Confédération, cette exigence ne figure plus dans les objectifs 2017-2020. Le Conseil fédéral attend néanmoins de la Poste qu'elle mène une politique de communication transparente même sans ancrage explicite dans les objectifs stratégiques. Il salue donc sa volonté d'informer et d'impliquer à temps les cantons et la population des communes concernées par des changements prévus concernant des points d'accès. Il observera avec attention l'évolution du réseau des offices de poste et, le cas échéant, examinera les mesures appropriées dans le cadre des travaux de suivi de l'évaluation de la loi sur la poste.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.