Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de renouveler et d'intensifier les relations entre la Suisse et la Russie, afin de garantir la paix en Europe.

Begründung

La politique de sanctions inappropriée menée contre la Russie par l'Occident a profondément marqué l'Europe. Pour résoudre ses problèmes avec la Russie, l'UE n'a pas réussi à trouver d'autre solution que de mener sans répit une politique de sanctions nuisible et destructrice. Une telle politique ne permet guère de faire avancer les choses, est dommageable pour les deux camps et porte préjudice aux mauvaises personnes. Il est temps de mettre un terme à cette politique absurde.

L'hystérie générale à l'égard de la Russie doit cesser, et la Suisse peut jouer un rôle important à cet égard. En tant que pays neutre non membre de l'Union européenne, la Suisse possède tous les atouts nécessaires pour jouer un rôle d'intermédiaire en faveur de la paix en Europe. Les relations entre pays doivent à nouveau se normaliser en Europe.

Les relations entre la Suisse et la Russie doivent elles aussi être améliorées. Les mesures que la Suisse a édictées à l'encontre de la Russie en vue d'empêcher le contournement de sanctions internationales doivent être levées et la coopération économique, scientifique, culturelle et politique avec la Russie, normalisée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse entretient traditionnellement de bonnes relations avec la Russie. Plusieurs rencontres à haut niveau ont eu lieu en 2016. Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a notamment rencontré le premier ministre russe à Oulan Bator en été 2016 et le conseiller fédéral Didier Burkhalter a rencontré son homologue russe aussi bien à Moscou pour des entretiens bilatéraux qu'en marge de l'Assemblée générale de l'ONU à New York. L'échange est constant dans tous les aspects de nos relations. Les contacts entre les deux ministères des affaires étrangères ont en outre été institutionnalisés dans un Protocole de dialogue approfondi en 2007. À ce jour, un grand nombre de consultations et de rencontres ont eu lieu à des niveaux et sur des sujets variés, et ce rythme se maintiendra à l'avenir.

Cependant, en annexant la Crimée au printemps 2014, la Russie a modifié des frontières reconnues à l'échelle internationale et violé le droit international. Cette annexion est à l'origine des sanctions adoptées à son encontre par l'Union européenne, les États-Unis et d'autres États. Le Conseil fédéral a condamné l'annexion de la Crimée en tant que violation du droit international public. Si la Suisse n'a pas arrêté de sanctions, elle a pris des mesures suite à l'annexion, illicite au regard du droit international public, de la Crimée pour que le territoire suisse ne puisse être utilisé pour contourner les sanctions adoptées par la communauté internationale.

Depuis le début du conflit en Ukraine, la Suisse a constamment oeuvré en faveur d'une résolution pacifique, aussi bien dans le cadre de son engagement bilatéral que dans celui de l'OSCE. Elle s'attache à entretenir un dialogue constructif avec la Russie, par exemple sur la sécurité européenne, dans le but de renforcer la confiance sur le continent, ou encore sur la maîtrise des armements conventionnels. Dans le cadre de l'OSCE, elle a créé le Panel of Eminent Persons on European Security as a Common Project en 2014, et s'emploie à promouvoir le dialogue sur la connectivité économique en Europe. Par ailleurs, dans le contexte du conflit dans le Donbas, la Suisse est le seul État à offrir une aide humanitaire aux populations de part et d'autre de la ligne de contact.

Les relations entre la Suisse et la Russie sont diversifiées et intenses. Le Conseil fédéral poursuit un double objectif à cet égard : préserver les intérêts suisses et oeuvrer en faveur de la sécurité et de la paix en Europe. Le Conseil fédéral entend poursuivre cette politique. Par conséquent, la demande contenue dans la motion est déjà satisfaite. Pour cette raison, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.