Subventionnement d'un festival italien proposant des scènes pornographiques. Sur la base de quels critères Pro Helvetia a-t-elle agi?

Wortlaut

Le Festival de Terni, financé notamment par Pro Helvetia (à hauteur de 6000 euros), a présenté le spectacle "Schönheitsabend", coproduit par l'Autriche, les Pays-Bas, la Belgique et l'Allemagne, qui met en scène un acte sexuel explicite entre deux acteurs.

1. Combien de pièces de théâtre étrangères Pro Helvetia finance-t-elle ? Quelles sont-elles ?

2. Sur quelle disposition de l'ordonnance du 23 novembre 2011 sur les subventions de la fondation Pro Helvetia (RS 442.132.2) Pro Helvetia s'est-elle fondée pour allouer 6400 francs à un festival théâtral en Ombrie ?

3. Vu l'article 4 de l'ordonnance précitée (critères requis pour l'octroi), quel rapport avec la Suisse et quel intérêt national le spectacle en question présente-t-il ?

4. Vu l'article 4 alinéas 2 et 3, de l'ordonnance précitée (rapport avec la Suisse et intérêt national), le Conseil fédéral estime-t-il que le spectacle précité "traite d'un thème important de la vie culturelle en Suisse"? Si oui, à quel aspect culturel se réfère-t-il en particulier ?

5. Vu l'art. 7, al. 2, de l'ordonnance précitée, le Conseil fédéral estime-t-il que le soutien accordé au Festival de Terni a facilité l'accès de la population suisse à la culture et apporté une contribution particulière à la diversité culturelle ou linguistique de notre pays ? Si oui, comment ?

6. Que compte faire le Conseil fédéral pour éviter à l'avenir le subventionnement de projets culturels sans rapport avec les buts visés par l'ordonnance sur les subventions de la fondation Pro Helvetia ?

Begründung

Le 24 septembre dernier, le Festival de Terni a présenté le spectacle "Schönheitsabend" qui met en scène un acte sexuel explicite (sodomie) entre deux acteurs. Une scène obscène, sans la moindre originalité, prétendument culturelle mais n'ayant d'autre but que de faire scandale. Les réactions de la critique, de la presse et du monde politique n'ont pas manqué. Tout cela pourrait ne pas nous regarder puisqu'il s'agit d'un festival italien, mais il se trouve que celui-ci est subventionné par Pro Helvetia, qui a pour mandat d'encourager "l'art et la culture suisses, en privilégiant la diversité et la qualité" et de soutenir des projets d'intérêt national. Pro Helvetia, financée par l'argent du contribuable, devrait donc se limiter à promouvoir la culture suisse conformément à son mandat légal.

Stellungnahme des Bundesrates

Le spectacle "Schönheitsabend", présenté en septembre dernier au Terni Festival, n'a bénéficié d'aucune forme de soutien de Pro Helvetia, que ce soit directement ou indirectement. Il en va de même pour le festival proprement dit, qui n'a reçu aucune contribution pour ses frais d'exploitation ni aucune autre subvention forfaitaire. En revanche, Pro Helvetia a octroyé une subvention de 5570 francs pour une représentation de "Five Easy Pieces", une production du réalisateur et metteur en scène bernois Milo Rau, et pour quatre représentations de "Twilight", une pièce de théâtre du duo tessinois Trickster-p.

Ce soutien est conforme au mandat légal de Pro Helvetia consistant à présenter et diffuser la culture suisse à l'étranger (art. 3 let. e et 21 al. 2 de la loi fédérale sur l'encouragement de la culture, LEC ; RS 442.1). Renforcer la présence des artistes suisses sur la scène internationale est par ailleurs l'une des priorités des objectifs stratégiques 2016-2020 fixés par le Conseil fédéral pour la fondation Pro Helvetia (FF 2015 8503). En soutenant la présence de Milo Rau et du groupe Trickster-p à ce festival de théâtre qui a lieu à Terni, en Ombrie, et qui est l'un des plus réputés d'Italie, la fondation a donc accompli son mandat.

1. Pro Helvetia publie la liste des subsides accordés à l'adresse suivante : https ://prohelvetia.ch/fr/projets-soutenus. La base de données est actualisée chaque année au printemps avec la liste des bénéficiaires de l'année écoulée. À ce jour, la liste publiée comprend tous les projets soutenus jusqu'en 2015. A titre d'exemple, Pro Helvetia a approuvé 95 demandes de soutien pour des productions théâtrales programmées à l'étranger en 2015, permettant ainsi de mettre sur pied un millier de représentations hors de nos frontières.

2. Comme évoqué en introduction, Pro Helvetia a soutenu exclusivement les productions des groupes de théâtre suisses présentées lors du Terni Festival, mais pas le festival à proprement parler. De ce fait, ce soutien est en tout point conforme au mandat de Pro Helvetia au sens de la LEC et de l'ordonnance sur les subventions de la Fondation Pro Helvetia (RS 442.132.2).

3.-5. Le spectacle "Schönheitsabend" n'ayant bénéficié d'aucune subvention de Pro Helvetia, il n'est pas possible de répondre à ces questions.

6. Les subventions accordées pour les représentations de Milo Rau et Trickster-p dans le cadre du Terni Festival sont conformes aux exigences légales et aux objectifs stratégiques 2016-2020 fixés par le Conseil fédéral pour la fondation Pro Helvetia. Vu ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas matière à intervenir.

Réponse du Conseil fédéral.