Numérisation. Où en est-on dans la simplification des procédures de taxation douanière applicables dans les domaines de l'importation, du transit et de l'exportation de marchandises?

Wortlaut

En dépit des innombrables interventions parlementaires déposées sur cette question, les entreprises très actives dans les domaines de l'importation et de l'exportation déplorent encore et toujours le fait que les procédures de taxation douanière nécessitent le déploiement d'importantes ressources et prennent beaucoup de temps. Ces entreprises, qui disposent de réseaux à l'échelle internationale, sont d'une importance cruciale pour la Suisse, et il est donc urgent que le Conseil fédéral leur simplifie la tâche en prévoyant des procédures numériques.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Où en est la mise en oeuvre des procédures électroniques de taxation (transmission électronique des documents d'accompagnement à l'AFD, modification de la déclaration en douane, informatisation complète de la procédure nationale de transit)?

2. Où en est-on dans la mise en oeuvre du portail de taxation électronique ? A-t-on trouvé des solutions permettant d'offrir aux PME un portail Internet convivial ?

3. Selon le Conseil fédéral, comment pourrait-on simplifier encore les procédures de taxation applicables lors de l'importation, du transit et de l'exportation de marchandises pour les entreprises très actives dans les domaines de l'importation et de l'exportation ?

4. Quel est le calendrier prévu pour un passage complet à des processus douaniers électroniques efficaces ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'Administration fédérale des douanes (AFD) est consciente de l'importance de la modernisation et plus précisément de la numérisation de ses diverses procédures. Le Conseil fédéral a intégré le programme de transformation DaziT à ses objectifs annuels 2017 (volume I, objectif 1); le message s'y rapportant devrait être adopté au cours du premier semestre 2017. En outre, le pilotage du programme DaziT est effectué au sommet de la structure de conduite de l'AFD.

La modernisation des procédures douanières électroniques fait également partie du programme DaziT.

À l'importation et à l'exportation, les dédouanements sont effectués par voie électronique depuis des années. En 2015, l'acquit-à-caution naguère utilisé dans le régime national de transit a été remplacé par une procédure électronique. La correction de la déclaration en douane par voie électronique a été préparée. DaziT va également adapter les dédouanements à l'importation et à l'exportation afin qu'ils répondent aux exigences de l'économie et des partenaires de l'AFD. L'objectif est une solution économique et efficace.

La numérisation systématique des processus douaniers nécessite un remaniement intégral et avant tout une simplification de l'infrastructure de l'AFD. Avec le programme pluriannuel DaziT, l'AFD va radicalement moderniser l'ensemble de son paysage informatique et axer encore davantage ses processus sur les besoins de la clientèle tout en les simplifiant. Par cette approche, le Conseil fédéral entend d'une part réduire les coûts de réglementation pour l'économie et d'autre part rendre la frontière nationale plus sûre pour la circulation des personnes et des marchandises.

2. Dans le cadre du programme DaziT, il est prévu d'introduire, par étapes, un portail Internet d'ici à 2021. Un portail convivial sera à la disposition de tous les opérateurs douaniers, ainsi que des PME.

3. Une étude a été lancée en 2016 afin d'analyser la thématique en question. Intégrant des représentants de l'économie et des partenaires issus de l'administration fédérale, cette étude a pour objet l'analyse des processus actuels et la définition de nouveaux processus plus simples et plus avantageux. C'est sur la base des résultats de cette étude que la circulation des marchandises sera simplifiée dans le cadre du programme DaziT.

4. Le programme DaziT s'étendra sur la période courant de 2018 à 2026. Le Conseil fédéral en exposera le calendrier détaillé dans le cadre du message.

Réponse du Conseil fédéral.