Wortlaut

Une anomalie de la composition de l'acier dans certaines zones du couvercle et du fond de la cuve du réacteur de l'EPR de Flamanville a été signalée par l'organe de surveillance nucléaire français en 2015. Areva a ensuite annoncé que des anomalies avaient été détectées dans le suivi des processus de fabrication d'équipements dans son usine du Creusot, où ont été fabriqués ces composants.

Le 17 août dernier, l'IFSN affirmait dans un communiqué que "les anomalies relevées à la forge du Creusot ne concernent pas les centrales nucléaires suisses", précisant que "La centrale nucléaire de Mühleberg et celle de Gösgen n'emploient pas de grandes pièces fabriquées à la forge du Creusot. Par ailleurs, même si les centrales nucléaires de Leibstadt et de Beznau ont recours à des pièces forgées du Creusot, ces dernières font l'objet d'une documentation complète et ne sont pas concernées par les anomalies."

Un communiqué de l'IFSN du 13 décembre dernier dit cependant que : "L'IFSN demande aux centrales nucléaires de Beznau et de Gösgen de vérifier la qualité de l'acier et l'exécution de pièces forgées constitutives des générateurs de vapeur en matière de respect des spécifications des matériaux." Et plus loin : "Selon les informations de l'ASN, l'anomalie concernerait en particulier des pièces de générateurs de vapeur forgées chez Le Creusot Forge et chez Japan Casting & Forging Corporation JCFC." Nos centrales nucléaires sont donc bel et bien concernées par les problèmes décelés en France.

1. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il cette volte-face de l'IFSN ? Peut-il assurer, dans un tel contexte, le fait que nos centrales nucléaires aient présenté et présenteront, en tout temps, des garanties suffisantes en termes de sécurité ?

2. La France a arrêté les centrales nucléaires soupçonnées d'être touchées par de tels problèmes. La même mesure est-elle prévue en Suisse ? Sinon, qu'est-ce qui justifie cette différence de traitement ?

3. Le Conseil fédéral juge-t-il à propos de relancer Beznau I dans un tel contexte, comme le demande Axpo ? L'IFSN a-t-elle vraiment les moyens, sans concept d'exploitation à long terme, d'imposer ses vues aux exploitants ?

4. La totalité des centrales suisses étant désormais affectée par des problèmes techniques, la Stratégie énergétique 2050 n'est-elle pas plus indispensable que jamais pour la sécurité de notre approvisionnement ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Au cours de l'été 2016, les exploitants de centrales nucléaires en Suisse ont dû contrôler les documents de fabrication des pièces en acier forgé de leurs installations en ce qui concerne d'éventuelles irrégularités. Toutes les installations suisses qui utilisaient ou utilisent des composants fabriqués par l'usine Creusot Forge ont confirmé à l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) que la documentation de fabrication correspondante ne contient aucune indication permettant de conclure à des irrégularités.

Indépendamment de la question de ces irrégularités, des informations en provenance de France ont fait état, en été 2016, de problèmes de matériau potentiels dans les générateurs de vapeur des réacteurs à eau pressurisée. Dans plusieurs réacteurs français, des éléments d'acier forgé des générateurs de vapeur présentent une teneur en carbone trop élevée. Les premiers examens ont révélé que les générateurs de vapeur de 12 des 58 réacteurs français devaient faire l'objet d'investigations. C'est pourquoi l'Autorité de sûreté nucléaire française (ASN) a, en automne 2016, ordonné à l'exploitant des installations concernées de prouver que les matériaux des générateurs de vapeur de ces 12 réacteurs sont suffisamment résistants malgré leur teneur en carbone élevée. Cette décision de l'ASN a incité l'IFSN à faire également contrôler les générateurs de vapeur des centrales nucléaires suisses de Beznau et de Gösgen. Les centrales de Mühleberg et de Leibstadt disposent quant à elles de réacteurs à eau bouillante et ne sont donc pas équipées de générateurs de vapeur.

2. En France, les centrales nucléaires en question n'ont pas été immédiatement mises à l'arrêt. L'ASN a donné un délai à l'exploitant pour réaliser les mesures et les calculs exigés sur les générateurs de vapeur des 12 réacteurs concernés. Au moment de la décision de l'ASN, 7 des 12 installations françaises se trouvaient déjà à l'arrêt. Les autres réacteurs concernés ont été retirés du réseau pour réaliser les travaux entre fin 2016 et début 2017. L'IFSN estime elle aussi qu'il n'y a pas lieu, du point de vue de la sécurité technique, de retirer dans les plus brefs délais les centrales de Beznau et Gösgen du réseau. Les éventuels contrôles des générateurs de vapeur peuvent être réalisés au cours d'une mise hors service ordinaire pour révision, de façon à ne pas perturber le fonctionnement de la centrale. En France, les investigations sont aujourd'hui pratiquement terminées. Il s'est avéré que même les générateurs de vapeur à forte teneur en carbone sont suffisamment robustes et ne génèrent pas un risque supplémentaire.

3. Les investigations réalisées sur les générateurs de vapeur n'ont aucune influence sur la décision de redémarrer ou non le réacteur de Beznau 1 une fois achevés les examens de l'IFSN concernant les résultats des analyses de la cuve de pression du réacteur.

Le Conseil fédéral considère que l'IFSN dispose des instruments nécessaires pour assurer la surveillance de l'exploitation à long terme.

4. Il est exact qu'au moment du dépôt de l'interpellation, les réacteurs de Beznau 1 et de Leibstadt étaient déconnectés du réseau. Les investigations techniques de sécurité sont en cours. Lorsqu'elles seront achevées, l'IFSN décidera si les réacteurs peuvent être remis en service. Les trois réacteurs restants remplissent les exigences techniques de sécurité requises par le législateur et ont été reconnectés normalement au réseau mi-décembre 2016.

La décision de principe de sortir progressivement de l'énergie nucléaire a été le point de départ de la Stratégie énergétique 2050. Le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 vise ainsi expressément à garantir l'approvisionnement énergétique à long terme, même sans les centrales nucléaires suisses.

Réponse du Conseil fédéral.