Wortlaut

Almir Narayamoga Surui, chef du peuple amazonien Paiter Surui, a lancé récemment un appel : depuis le début 2016, le territoire des Paiter Surui subit une invasion totale de la part de déforesteurs et d'orpailleurs de diamants et d'or. Tous les jours, 300 camions en sortent remplis de bois, ce qui équivaut à la déforestation de 600 hectares. Et cela ne cesse d'augmenter alors que, selon la Constitution du Brésil, il est illégal de déforester une réserve indigène. Outre la déforestation et son impact désastreux sur la biodiversité et le climat, les eaux sont touchées. La présence de mercure et de cyanure a en effet été détectée dans les trois rivières du territoire Surui, en lien avec les activités des orpailleurs. La santé des populations indigènes est menacée, quand ce n'est pas directement leur vie, pour ceux qui tentent de s'interposer. La situation des territoires du peuple Surui n'est malheureusement pas unique : l'ensemble de la forêt amazonienne est aujourd'hui sous forte pression.

Je pose dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Des produits issus de telles activités illégales peuvent-ils se retrouver sur le marché dans notre pays ?

2. Le fait de tolérer de telles atteintes à la protection du climat à l'étranger, voire d'y contribuer si des produits issus de ces atteintes sont commercialisés sur notre territoire, n'est-il pas contradictoire avec la politique du Conseil fédéral, qui vise au contraire à compenser nos émissions de carbone par des mesures de protection du climat à l'étranger ?

3. De telles pratiques illégales ne remettent-elles par ailleurs pas directement en cause le grand potentiel de réplication du projet REDD+ de compensation des émissions de CO2 initié par le peuple Surui ?

4. Que fait le Conseil fédéral pour décourager de telles pratiques illégales, désastreuses pour les populations locales, la biodiversité et le climat ?

5. Le Conseil fédéral est-il disposé à reprendre les dispositions européennes, ou à adopter des dispositions similaires, exigeant de refuser la mise sur le marché de bois issu de coupes illégales ? Si oui, dans quel délai ?

6. Le Conseil fédéral pourrait-il envisager de faire part de son inquiétude, quant à ces pratiques illégales et à leur impact écologique et social, y compris au-delà des frontières, aux autorités brésilienne ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Selon les statistiques commerciales, les quantités de bois que la Suisse importe directement du Brésil sont très faibles. Le Conseil fédéral est donc d'avis que le risque de trouver en Suisse du bois issu de pratiques illégales au Brésil est minime. Les produits en bois importés en Suisse proviennent en très grande partie du groupe Precious Woods Holding SA. Actif depuis plus de vingt ans, il gère une surface de près de 300 000 hectares à l'est de Manaus, selon des méthodes d'exploitation durables et conformes aux critères de la certification FSC. Avec l'adoption du postulat Recordon 15.3877, "Commerce de l'or produit en violation des droits humains", le Conseil fédéral a été chargé de rédiger un rapport faisant le point sur le commerce de l'or produit en violation des droits humains, dans la mesure où il touche notre pays, et d'examiner toute la gamme de mesures qui pourraient être prises, en Suisse, pour mettre un terme à cette situation. Ce postulat doit être réalisé d'ici à la fin 2017.

2. La Suisse s'implique en faveur d'une exploitation durable des forêts tropicales par le biais de la coopération au développement de la DDC, de programmes spécifiques de la Banque Mondiale soutenus par le SECO et du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) auquel participe l'OFEV. De plus, la Suisse s'est engagée avec succès lors des négociations portant sur l'Accord de Paris pour que soit reconnu dans un article à part le rôle fondamental des forêts et que les États soient invités à préserver la fonction de puits de carbone.

3. Les pratiques illégales citées nuisent au potentiel de réplication des mécanismes de compensation des émissions de CO2, raison pour laquelle les projets REDD+ intègrent des normes environnementales et sociales strictes. Une attention particulière est portée à l'intégrité des réserves indigènes (par ex. Amazonie) ainsi qu'à la conservation de la biodiversité. La Suisse a également apporté son soutien à des représentants des peuples indigènes de sept régions riveraines de l'Amazonie par l'intermédiaire d'un projet de coopération au développement.

4. La Confédération participe activement aux discussions politiques et techniques qui découlent de la Convention sur la diversité biologique (CDB), de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

5. En Suisse, les vendeurs de bois et de produits en bois sont tenus d'informer en toute transparence les consommateurs sur le type de bois utilisé et sa provenance (pays de récolte), conformément à l'obligation de déclarer le bois et les produits en bois en vigueur dans le pays depuis 2010 (ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois ; RS 944.021). Étant donné que près de 95 % des importations suisses de produits en bois transitent par l'UE avant d'arriver sur notre territoire, les dispositions du Règlement (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché (EU timber regulation - EUTR) s'appliquent indirectement. Le règlement EUTR est un élément central du Plan d'action européen de lutte contre la déforestation (EU Forest Law Enforcement, Governance and Trade [EU-FLEGT]), dont les mesures visent à améliorer les conditions de production et à agir contre les pratiques illégales qui ont cours dans le secteur forestier des pays de provenance du bois. En conséquence, le Conseil fédéral estime que le risque de voir sur le marché suisse du bois coupé illégalement est faible.

6. La question de l'exploitation durable des forêts est régulièrement abordée avec le Brésil.

Réponse du Conseil fédéral.