Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à présenter au Parlement un rapport consacré d'une part à l'évolution, sous l'angle qualitatif, du paysage bâti en Suisse au cours des trente dernières années, particulièrement en ce qui concerne la sauvegarde de notre patrimoine culturel, et d'autre part aux menaces qui pèsent sur son avenir. Il étudiera en outre l'apport, pour la société, l'économie et l'environnement, des sites construits dignes de protection, ainsi que les mesures pouvant être prises pour assurer et promouvoir le maintien à long terme de la qualité historique et contemporaine des aspects caractéristiques de nos localités, tout en permettant de relever les défis posés par la planification, le secteur économique et l'énergie, ce en harmonie avec un patrimoine architectural de qualité.

Begründung

La Confédération a l'obligation, en vertu de la Constitution, de ménager la physionomie des localités historiques de Suisse et de la conserver dans son intégralité si l'intérêt public l'exige. Ainsi, il faut porter une attention particulière à la préservation de la qualité de l'espace construit en Suisse, vu la raréfaction des surfaces d'urbanisation, l'expansion démographique, l'accroissement de la mobilité et la volonté de promouvoir les énergies alternatives. Il existe un intérêt public majeur à sauvegarder les aspects caractéristiques de nos localités et à concevoir leur développement futur de manière prudente et respectueuse de la culture architecturale existante. Il ne s'agit cependant pas uniquement de préserver quelques rares sites iconiques remarquables, mais plutôt de conserver un grand nombre de villages, hameaux, petites bourgades et villes qui se sont dotés au fil des siècles d'atouts significatifs sur les plans spatial et architectural, qui sont autant de reflets de la diversité culturelle de notre pays. Un nombre considérable d'habitants de Suisse en bénéficient. Ce patrimoine bâti forge l'identité locale et régionale, contribue au bien-être de la population et constitue un attrait non négligeable pour le tourisme. Mais il est actuellement menacé. La valeur des sites construits risque d'être négligée au fil des planifications menées actuellement par la Confédération et les cantons. Le rapport s'attachera à montrer comment concilier durablement les changements en cours dans la société et les nouvelles activités de planification qui en résultent avec l'impératif de préserver les aspects caractéristiques des localités.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral intégrera ses conclusions à l'analyse déjà en cours sur l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS). Il tient toutefois à préciser qu'il est essentiel de concilier les intérêts de la protection du patrimoine bâti avec les objectifs de densification et la promotion des énergies renouvelables. Il est important de ne pas établir d'ordre de priorité général entre ces objectifs, mais d'effectuer des pesées d'intérêts comme prévues par les dispositions légales.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.