Wortlaut

Les perspectives d'évolution du transport 2040 pour le transport de personnes et de marchandises présentées en août 2016 montrent que la répartition modale du transport de personnes évolue en faveur des transports publics. Le transport individuel motorisé, dont la part est presque de 70 %, reste toutefois prédominant.

Le scénario de référence relève que le volume du trafic sera marqué de façon déterminante par les achats et les loisirs.

Cette évolution met les villes et les centres régionaux à rude épreuve en matière de planification.

À ce sujet, nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Des mesures sont-elles prévues pour adapter la répartition modale en faveur des transports publics dans ce contexte d'achats et de loisirs ?

2. Selon toute vraisemblance, ce sont en particulier les agglomérations qui seront sollicitées par l'augmentation du volume du trafic ; la Confédération prévoit-elle des mesures de soutien à ce sujet ?

3. Les solutions numériques offrent la possibilité de planifier et d'utiliser l'infrastructure des transports de façon optimale. Quelles possibilités le Conseil fédéral voit-il pour soutenir et promouvoir de tels projets ?

4. Le Conseil fédéral prévoit-il d'engager un dialogue en vue de soutenir les villes et les agglomérations dans leur planification et de mettre à profit les synergies potentielles ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En 2009 déjà, le Conseil fédéral a approuvé une Stratégie pour le trafic de loisirs sous forme de rapport donnant suite au postulat 02.3733. La plupart des compétences et des possibilités de mise en oeuvre relèvent toutefois des cantons et des communes. Dans ce domaine, le rôle de la Confédération est avant tout d'assurer un accompagnement.

Conformément à l'art. 8, al. 2, de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) révisée, les projets qui ont des incidences importantes sur le territoire et l'environnement, dont font partie les installations générant un trafic important, doivent avoir été prévus dans le plan directeur cantonal. En 2006 déjà, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et l'Office fédéral du développement territorial (ARE) avaient publié des recommandations pour la planification concernant les installations intégrées dans le plan directeur cantonal et générant un trafic important. Ce document accordait une place centrale à l'accessibilité par les transports publics et à la mobilité douce. Entre-temps, ces recommandations ont été précisées de diverses manières et la Confédération les utilise dans son examen des plans directeurs. En outre, la Confédération soutient aussi divers projets de recherche et projets pilotes, en cours ou déjà achevés, en lien avec le trafic, liés aux achats et aux loisirs.

2. Le Conseil fédéral soutient le financement de projets concernant les transports dans les agglomérations grâce à des moyens issus du fonds d'infrastructure. Il est prévu pour l'avenir un cofinancement grâce au fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération. Les subventions fédérales sont conditionnées à une planification générale coordonnée dans le cadre de projets d'agglomération. Le trafic lié aux loisirs ou aux achats et les installations concernées doivent alors être également prises en considération. De plus, la coordination inclut les programmes de développement stratégique du rail et de la route, qui alimentent aussi, par d'importants moyens, le développement ciblé d'infrastructures de transport dans les agglomérations. À l'heure actuelle, le Conseil fédéral n'estime pas nécessaire de compléter par d'autres mesures de soutien l'instrumentaire qui existe et qui a fait ses preuves.

3. La numérisation a une influence considérable sur la mobilité. Elle permet en effet une planification et une gestion du trafic plus affinées. De nouvelles offres en matière de mobilité sont par ailleurs susceptibles d'avoir rapidement des incidences sur le trafic. Dans certains domaines, une réduction du volume du trafic semble même se dessiner (par ex. avec les achats sur Internet, les modèles de covoiturage et d'autopartage, les taxis collectifs automatisés). De même, les capacités des voies de transport et des lieux de stationnement augmentent. Le Conseil fédéral a indiqué récemment, en exécution du postulat Leutenegger Oberholzer 14.4169, les éventuelles incidences dans le domaine de la conduite automatisée. Dans sa Stratégie Suisse numérique, le Conseil fédéral a défini l'orientation générale concernant la numérisation ; celle-ci s'applique aussi au secteur de la mobilité. Le Conseil fédéral estime qu'il importe en conséquence de soutenir l'innovation, notamment à travers la réalisation de projets pilotes et le suivi de projets de recherche.

4. Le Conseil fédéral tient beaucoup à la collaboration entre tous les niveaux de l'État sur les questions de transport et d'urbanisation. Il est également prêt à l'intensifier si nécessaire. La Conférence tripartite (CT) constitue aujourd'hui déjà un organe d'échange qui fonctionne bien entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes. Une collaboration étroite prend aussi place dans les projets d'agglomération ainsi que lors de la planification de projets et de programmes d'infrastructure.

Pour que la Stratégie Suisse numérique et son plan d'action puissent être développés et approuvés par le Conseil fédéral dans deux ans, le Conseil fédéral a lancé un dialogue avec tous les groupes d'intérêt.

Réponse du Conseil fédéral.