Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Service de renseignement de la Confédération sait-il que les services secrets turcs (Organisation nationale du renseignement, MIT) exploitent également un réseau d'agents en Suisse ?

2. Dans l'affirmative, à combien estime-t-il le nombre de ces agents ?

3. Quelles activités déploie le MIT en Suisse de manière générale ?

4. Y a-t-il un lien entre le MIT et le financement par l'État truc de mosquées et d'imams en Suisse ?

Begründung

Les médias ont révélé que le MIT dispose d'un réseau de 6000 informateurs et agents en Allemagne. Selon l'hebdomadaire "Welt am Sonntag", citant un responsable anonyme de la politique de sécurité, ces espions fourniraient au MIT des informations sur la communauté turque. L'objectif serait d'infiltrer les Turcs vivant en Allemagne et d'étendre le pouvoir du régime d'Erdogan. Les activités secrètes déployées seraient inimaginables.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est au courant des activités de services de renseignement étrangers en Suisse. Le chef du DDPS informe en effet régulièrement la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité (Délséc) des activités des services de renseignement étrangers en Suisse. La Délégation des Commissions de gestion est aussi informée des activités de ce type. En cas d'indices concrets, le Ministère public de la Confédération et la Police judiciaire fédérale en sont informés exhaustivement et dans les plus brefs délais. Cependant, le Conseil fédéral ne s'exprime pas publiquement sur des cas concrets.

Les services compétents de la Confédération et des cantons multiplient les efforts de surveillance de service de renseignement prohibé, et ce encore plus depuis la tentative de coup d'État en Turquie. Ainsi, le DFAE a rappelé aux autorités turques que l'ordre juridique suisse s'applique sur notre territoire et qu'un État étranger n'est pas habilité à y accomplir des actes souverains (cf. prise de position du Conseil fédéral au sujet de l'interpellation Dittli 16.3649).

Réponse du Conseil fédéral.