Wortlaut

En Suisse, une minorité non négligeable de jeunes continue à éprouver des difficultés au moment de passer de l'école obligatoire à une formation professionnelle initiale. Ce sont surtout des lacunes dans leurs connaissances, un manque de maturité face au choix d'une profession ou une offre insuffisante de formations professionnelles initiales qui expliquent leur situation. Or rater son entrée dans la vie professionnelle peut avoir de lourdes conséquences financières à long terme en raison du besoin d'assistance matérielle qui en découle. Il est donc important de soutenir les mesures ciblées qui permettent à autant de jeunes que possible d'entamer une formation.

Depuis le milieu des années 1990, le semestre de motivation (SEMO) mis en place par la Confédération vise à faciliter à titre préventif l'accès des adolescents et des jeunes adultes à une formation professionnelle. Vu que le semestre de motivation est une mesure relative au marché du travail prise en vertu de l'article 64 de la loi sur l'assurance-chômage, cette offre s'adresse uniquement aux jeunes qui sont inscrits au chômage et ont droit à un tel soutien. De plus, le nombre de places disponibles en Suisse pour le semestre de motivation est limité et ne permet pas d'offrir l'appui nécessaire à tous les jeunes qui en ont besoin.

Maints cantons ont donc créé eux-mêmes des offres de formation transitoires pour compléter l'instrument du SEMO, qui ont aussi pour objectif de renforcer la capacité des jeunes à décrocher une formation professionnelle initiale. Le canton de Fribourg a ainsi innové avec l'instrument "SEMO light" proposant aux jeunes des prestations moins étendues que le SEMO classique, ce qui lui permet de mieux cibler son offre tout en sollicitant moins le SEMO. Cette solution très efficace, peu onéreuse et non bureaucratique constitue une extension du dispositif de soutien facilitant la transition de l'école obligatoire à une formation professionnelle initiale.

L'existence parallèle des offres de formation transitoires du SEMO et des cantons suscite néanmoins des questions. L'aide de la Confédération destinée aux offres transitoires des cantons consiste à l'heure actuelle uniquement dans des forfaits versés en vertu de l'article 53 de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Or ces montants sont nettement inférieurs aux contributions destinées au financement du SEMO, sans compter que les jeunes recourant au "SEMO light" n'ont pas droit à une indemnité financière, contrairement à ceux qui participent au SEMO. Cela peut rendre l'offre du canton moins intéressante par rapport à celle de la Confédération et avoir un effet dissuasif.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Partage-t-il l'avis selon lequel les offres de formation transitoires des cantons telles que le "SEMO light" sont précieuses pour le succès des mesures de soutien s'inscrivant dans le cadre de la Transition 1 ?

2. Trouve-t-il que les forfaits versés aux cantons en vertu de l'article 53 LFPr suffisent à financer les mesures préventives prises dans le cadre de la Transition 1 ?

3. Que pense-t-il de l'inégalité de traitement existant sur le plan financier entre les participants au SEMO et les jeunes recourant à une offre de formation transitoire telle que le "SEMO light"? Comment éviter un effet dissuasif ?

4. Estime-t-il qu'il est possible et souhaitable d'assouplir et de développer l'instrument mis en place sur le plan fédéral pour les jeunes ayant besoin d'être suivis, en allant dans le sens d'un "SEMO light"?

Stellungnahme des Bundesrates

Les offres de formation transitoire et le semestre de motivation sont des offres destinées aux jeunes qui ne parviennent pas à intégrer directement une formation professionnelle ou une école de formation générale. Le semestre de motivation est une mesure d'emploi, incluant un volet de formation, destinée aux jeunes sans emploi. Son objectif est de leur offrir un cadre structuré de manière à les aider à choisir une voie de formation. Il dure en général six mois. Les offres transitoires sont axées sur la pratique et sur le monde du travail et préparent à des formations professionnelles initiales au terme de la scolarité obligatoire. Elles complètent le programme de la scolarité obligatoire afin de permettre aux jeunes de remplir les exigences de la formation professionnelle initiale, durent un an au maximum et sont organisées selon le calendrier scolaire.

1. La Confédération vise une transition harmonieuse entre l'école obligatoire et la formation professionnelle initiale ou la formation générale. Les solutions intermédiaires devraient être exceptionnelles et, si possible, non indispensables. Dans ce contexte, la Confédération soutient les initiatives des cantons et des organisations du monde du travail qui optimisent la concordance entre l'offre et la demande de places d'apprentissage et encouragent l'accès direct à la formation professionnelle initiale.

2./3. La formation professionnelle est une tâche commune de la Confédération, des cantons et des organisations du monde du travail. Par le biais de forfaits versés aux cantons en vertu de l'article 53 de la loi sur la formation professionnelle (LFPr), la Confédération prend en charge une partie des coûts qui incombent aux cantons. L'article 59 LFPr prévoit que la participation de la Confédération équivaut environ au quart du montant des dépenses affectées par les pouvoirs publics à la formation professionnelle. Les cantons sont libres de décider de la répartition des forfaits entre les tâches qui lui sont confiées par la LFPr. Ils peuvent par conséquent aussi consacrer une part plus importante aux offres transitoires.

Le semestre de motivation s'inscrit dans le contexte des mesures relatives au marché du travail (MMT) dans le cadre de la loi sur l'assurance-chômage. Les MMT sont des prestations de l'assurance-chômage proposées par les autorités cantonales pour soutenir la réintégration rapide et durable des chômeurs dans le marché du travail. La loi fixe un plafond pour le financement de mesures d'emploi comme le semestre de motivation, dont le calcul repose sur un nombre moyen de demandeurs d'emploi.

Les différentes conditions de financement entre les mesures s'expliquent par le fait que ces dernières n'ont pas les mêmes objectifs, les mêmes groupes cibles ni les mêmes contenus et qu'elles reposent sur des bases légales distinctes. Les cantons coordonnent les offres transitoires et le semestre de motivation. Certains cantons, comme le canton de Fribourg, ont un centre de tri qui permet de trouver pour chaque jeune une solution adaptée. Ils garantissent une coordination adéquate entre l'offre et les besoins.

4. La définition des offres transitoires selon l'article 7 de l'ordonnance sur la formation professionnelle laisse une place à de nombreux types de préparation à la formation professionnelle initiale pouvant être cofinancés par la Confédération. Pour cette raison, le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'y a pas lieu de flexibiliser davantage ni de compléter l'arsenal d'instruments.

Réponse du Conseil fédéral.